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Le classement d’un site doit permettre notamment la poursuite des activités qui participent à l’identité du site et à sa conservation. Seulement toute modification de l’état ou de l’aspect d’un site classé nécessite une autorisation spéciale.
• L’autorisation est délivrée par le préfet pour les travaux de faible importance imitativement énumérés à l’article R.341-10) tels que : les travaux de ravalement, les clôtures, le mobilier urbain implanté sur le domaine publie, les poteaux et candélabres de moins de 12 mètres de haut, les piscines non couvertes, les châssis et serres de moins 200OM2 et dont la hauteur est comprise entre 1,5m et 4m, les outillages nécessaires au fonctionnement des services publics et ceux situés dans les ports, les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la circulation maritime, fluviale, ferroviaire, routière ou aérienne.
• Tous les autres travaux sont soumis à l’autorisation du ministre.
En aucun cas, un permis de construire en site classé ne peut être tacite. Aucun chantier, quelle que soit sa nature, ne peut commencer avant l’autorisation de l’autorité compétente, à savoir, le préfet ou le ministre. Un avis favorable de la commission départementale des sites ne vaut pas autorisation de travaux. L’autorisation spéciale au titre des sites, ne remplace pas les autorisations nécessaires au titre d’autres réglementations (code de l’urbanisme ... ).
• Pas d’autorisation nécessaire
Activités de loisir (chasse, pêche, randonnée ... ) si elles ne donnent pas lieu à des aménagements particuliers.
La police des sites
Les infractions à la législation sur les sites sont punies d’amendes pouvant atteindre, par exemple, 6000 euros/m2 de surface construite ou détruite sans autorisation dans un site classé. Une peine d’emprisonnement peut-être prononcée en cas de récidive. Ces sanctions sont prévues pour éviter les dérives et la dégradation des sites protégés. La police des sites protégés est assurée par des agents assermentés de l’Etat, ainsi que par le maire de la commune concemée. |