Giverny 2008 | Council reports

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Giverny 2008 | Council reports

Compte rendu séance conseil municipal

15 décembre 2008

L’an deux mille huit, le 15 décembre à 18 heures 40, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY,
convoqué le 9 décembre 2008, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Mr. LANDAIS, Mme. DELEMME, Mr. DROIN, Mr. LAMY, Mme. ECHAUBARD, Mr FAVIN,
Mr. PORCHER, Mr. HERGOUALC’H, Mr. BESNARD, Mr. CHAUVEAU, Mr. LEERS, Mr. RIVOALLAND, Mme.
FALC’HON, Mr. PUCHEU
Absente : Mme. GUILLAUME.
Mr. RIVOALLAND a donné pouvoir à Mr. LEERS.
Mr Jean-Pierre PORCHER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.
Décision Modificative budgétaire n°3 (Charges de personnels).
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1
et L 2312.2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 janvier 2008 approuvant le budget
primitif de l’exercice en cours
Vu les décisions modificatives n°1 du 25 avril 2008 et n° 2 du 24 octobre 2008
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant sur le
tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et
comptables.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
ADOPTE la décision modificative n° 3 telle que figurant dans le tableau ci-après :

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CREATION D’UN POSTE d’AGENT d’ENTRETIEN ESPACES VERTS.
Objet de la délibération :
CREATION D’UN POSTE d’AGENT D’ENTRETIEN ESPACES VERTS
Pour pallier à la surcharge des tâches saisonnières d’entretien des espaces verts de la commune.
Il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’agent d’entretien espaces verts bénéficiant du
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (2 ans).
Ce CAE comporte les particularités suivantes :
• Durée du contrat : 6 mois renouvelable quatre fois dans la limite de 24 mois
• Durée de travail hebdomadaire de travail doit être au minimum égale à 20h
• La rémunération minimale à verser est égale au montant du SMIC horaire.
• Pour bénéficier de l’aide maximum, le recruté doit avoir moins de 50 ans et être inscrit depuis 2
ans à l’ANPE ou plus de 50 ans et inscrit depuis 6 mois à l’ANPE.
- Ce poste bénéficie d’une aide:
de l’Etat
. 95 % du salaire brut pour 20h
. 54% du salaire brut pour 35h.
d’une exonération des charges patronales.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
À l’unanimité
DECIDE la création d’un poste d’agent d’entretien Espaces Verts dans le cadre du Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi à compter du 1er janvier 2009.
AUTORISE le Maire à poursuivre les négociations avec l’ANPE, délégation unique chargée de la mise en
place de ces contrats et à signer tous les documents en résultant.

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Nomination d’un représentant au comité local d’information et de
concertation de la SNECMA (CLIC)
DELIBERATION
Suite à l’arrêté préfectoral du 1er. août prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques
technologiques (PPRT) de l’établissement SNECMA de Vernon qui inclut Giverny dans le périmètre
d’étude, la Préfecture souhaite que notre commune soit représentée au comité local d’information et
de concertation (CLIC) de la SNECMA de Vernon.
Le conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
nomme Monsieur Yves LEERS, à l’unanimité, représentant de la commune au comité Local
d’information et de concertation (CLIC) de la SNECMA de Vernon.
REQUALIFICATION de la RUE CLAUDE MONET
DELIBERATION : REQUALIFICATION DE LA RUE CLAUDE MONET – EAD
En 2006, la commune de Giverny envisageait la requalification de la rue Claude Monet sur un linéaire
de 1.800mètres.
La rue devait être aménagée en voie mixte sur le tronçon musées / église, en maintenant l’accès pour
les riverains. La gestion des eaux pluviales devait conduire à utiliser les ruelles perpendiculaires
redescendant vers la RD n°5.
A l’époque, l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevait à 706.000,00€ HT, sachant qu’il était
envisagé une réalisation en trois tranches annuelles à compter de 2007.
Pour mener à bien la réalisation de cette opération, la commune de Giverny avait confié à EAD, par
convention de prestations de service signée le 19 juin 2006, une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage limitée à un suivi administratif concernant le déroulement des procédures en matière de
marchés publics, pour le choix :
- de l’équipe de maîtrise d’oeuvre ;
- du CSPS ;
- des entreprises.
Dans le cadre de cette convention, EAD a aidé la commune à choisir son maître d’oeuvre, le BET
SO.DE.REF, et son C.S.P.S., Monsieur Michel Lefebvre.
Lors de la mise en place du marché de maîtrise d’oeuvre, l’estimation prévisionnelle fixée par le maître
d’ouvrage, sur la base du programme, a été réévalué à 900.000,00 € HT décomposée en trois
tranches de 300.000 €,00 HT.
Elle s’est donc d’ores et déjà assurée de la faisabilité et de l’opportunité de l’ouvrage envisagé.
Elle en a défini le programme et a arrêté, à la somme de 1.132.676,00 € TTC, valeur Décembre 2008,
l’enveloppe financière prévisionnelle. Ce dernier document est ci-après annexé.
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (articles 3 et suivants), la
Collectivité a décidé de déléguer au mandataire le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et
pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des
actes juridiques relevant des attributions du maître de l’ouvrage, dans le cadre d’un mandat régi par
les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le projet de convention de mandat qui
définit la mission et les modalités d’intervention de EAD, ainsi que les obligations contractuelles de la
Commune et de EAD et, notamment les modalités de délégations de fonds par la Commune à EAD.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération s’élève à 1.124.278,00€ HT (suivant
document joint, et rémunération du mandataire comprise), soit avec une T.V.A. à 19,60%, un coût
TTC de 1.332.676,00 €.

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Pour l’exécution de ses missions EAD sollicite une rémunération fixée à 3,5% HT du coût de l’ouvrage
HT, soit une rémunération provisoirement évaluée à 37.600,00 € HT et facturée selon un échéancier
défini à la convention, sachant que la rémunération réglée précédemment et associée à la convention
de prestation de service initiale, est définitivement acquise.
VU L’EXPOSE de MONSIEUR le MAIRE,
Après lecture du projet de convention, le Conseil Municipal
Adopte par 13 voix Pour, et 1 abstention (Mr. Chauveau) la convention.
En conséquence :
- Mandate EAD pour assurer, au nom et pour le compte de la commune, la Maîtrise d’Ouvrage
Mandatée liée à la requalification de la Rue Claude Monet ;
- APPROUVE la Convention de Mandat de Réalisation, avec EAD, annexée à la présente
délibération ;
- APPROUVE l’enveloppe prévisionnelle globale estimée à 1.114.278,00€ HT, soit avec une TVA à
19,60%, un coût TTC de 1.332.676,00 € ;
- DIT que ce montant est inscrit au Budget 2009 ;
- DELEGUE à EAD les fonds nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, dans les conditions prévues
à l’article 15 de la Convention du Mandat ;
- DESIGNE Monsieur Claude LANDAIS, Maire, pour exercer les responsabilités du Maître
d’Ouvrage, telles que définies dans la dite Convention ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention.
ASSAINISSEMENT 3ème tranche
Mr le Maire nous informe que depuis 6 mois il a relancé la 3ème. tranche d’assainissement auprès de la CAPE.
Ce dossier se trouvait bloqué à cause de la subvention concernant la maîtrise d’oeuvre de l’extension du
réseau d’eaux usées auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
Mr. le Maire a demandé à Mr. Balkany, givernois de coeur, député maire de Levallois-Perret de l’aider. Nous
avons reçu le 21 novembre dernier un courrier de la CAPE nous informant que l’agence de l’eau Seine-
Normandie avait répondu favorablement à notre demande de subvention en précisant que les phases AVP,
PRO et ACT, chiffrées à 37.000,00€ par le bureau d’étude SOGETI nous seront financés à hauteur de
38,75%, soit 14.338, 00€. La CAPE attend la réponse de financement du Conseil Général de l’Eure avant de
lancer l’ordre de service de démarrage de cette mission. Ainsi cette phase 3 est entièrement financée par
l’Agence de l’eau + le Conseil Général + la CAPE, donc sans imputation sur le budget municipal. Les travaux
en fonction des études devraient démarrer au 4ème trimestre 2009, après la fermeture de la saison
touristique.
Une réunion publique sera organisée avant la mise en travaux.
ECOLE – Agencement matériels
Mr. Guillerm, Directeur de l’école, souhaite que soit étudié le remplacement sur plusieurs années du mobilier
scolaire. Il voudrait changer les tables des enfants avec du matériel plus ergonomique et adaptable en
fonction de la taille des élèves.
Après consultation auprès des parents d’élève et de la Commission scolaire, Mr. Guillerm présentera une
demande chiffrée.

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QUESTIONS DIVERSES
1 – Cimetière
Mr. le Maire rédigera un arrêté pour lister les concessions abandonnées ou dont la date du droit de
concession est dépassée, 35 tombes sont concernées. Des affichettes inaltérables seront posées afin de
prévenir les familles.
2 – Captage d’eau de la plaine des Ajoux
Il va être demandé à la CAPE de financer la remise en état du chemin menant au captage d’eau potable qui
alimente Vernon.
3 – Office National des Forêts
L’O.N.F vient d’adresser un programme d’action à mener dans le marais communal pour l’année 2009.
Bien trop ambitieux pour les finances communales (11060,00 € H.T.) et sans espoir de subvention, contact
va être pris avec l’ONF, pour revoir à la baisse le programme 2009.
4 – LPP Ste. Agnès
Mr. le Maire fait lecture d’un courrier émanant du Lycée Professionnel Ste.Agnès, demandant une
participation financière afin de financer un stage de ski.
Demande rejetée à l’unanimité.
5 – Comité Départemental du Tourisme de l’Eure
Courrier reçu de cet organisme chargé de l’organisation du concours départemental des villages fleuris.
Significative progression du nombre de villes et villages inscrits (184 en 2008).
Pas de récompense pour Giverny en 2008, seulement quelques appréciations encourageantes:
. Les aménagements du parking et de la rue principale (graminées) sont très réussis ;
. Bonne participation des habitants attachés à l’image de Monet ;
. Le fleurissement communal est à poursuivre : bravo et continuez !
6 – INSEE
Une enquête de recensement en janvier-février 2007 avait été réalisé dans notre commune et le résultat
provisoire donnait :
- Population municipale : 506
- Population comptée à part : 22 (1)
- Population totale : 528
Un courrier récent nous informe des chiffres de la population légale établis conformément à l’article 156 de
la loi 2002-276 du 27 février 2002, chiffres qui se substitueront le 1er janvier 2009 aux chiffres précédents,
ainsi Giverny compte :
- Population municipale: 508
- Population comptée à part : 22 (1)
- Population totale: 530
(1) Personnes dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident du fait de leurs
études dans la commune.
Personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une autre
communauté d’une autre commune : Services de moyen et long séjour des établissements publics
ou privés de santé ou sociaux, maisons de retraite, foyers et résidences sociales, communautés
religieuses, casernes etc.
7 – CANTINE SCOLAIRE
Mr. le Maire a obtenu de Compass Group de réduire sa proposition d’augmentation du tarif des repas
scolaire au 1er janvier 2009 de 5 à 1,24%. Soit : 2,3127 € x 1,24% = 2,3412 € H.T ou 2,47€ T.T.C.
Comme à l’accoutumée, cette augmentation sera discutée en commission des Finances pour la période
scolaire 2009-2010.
8 – DATES DES A.G. d’ASSOCIATIONS GIVERNOISES
1 – L’assemblée générale de la Gaule Givernoise aura lieu le 10 janvier 2009 à 15 heures, Salle des Fêtes.

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2 – L’Assemblée générale du Club de l’amitié aura lieu le 15 janvier 2009, même lieu.
9 – VOIE VERTE
Cette voie est opérationnelle de Gasny à Gisors, l’objectif est de la prolonger jusqu’aux Andelys. Le tracé sur
notre commune est à l’étude, il présente de notables difficultés. Mr. le Maire est impliqué dans un groupe de
travail de recherches des meilleurs compromis, pour mener à bien ce projet.
10 – CENTRE de GESTION de l’EURE
Cet organisme vient d’éditer une note sur les produits phytosanitaires ou pesticides, qui permettent de
soigner les végétaux, d’améliorer leur développement, d’assurer la conservation des produits végétaux ou de
détruire les nuisibles ou les végétaux indésirables.
Cette note rappelle les risques liés aux pesticides, leur règlementation, la prévention et les alternatives au
désherbage chimique.
11 – Noms de rues de Giverny
Mr. le Maire souhaiterait que Giverny fasse honneur à trois Givernois qui ont beaucoup oeuvré pour le
village :
- Mr. Gérard VAN DER KEMP de la Fondation Monet
- Mr. Daniel J. TERRA du M.A.A.G
- Mr. René MAYER Maire de Giverny, Président du Conseil de la République, et membre
fondateur du SIEGE.
Il souhaite aussi qu’un nom soit donné au chemin pédestre et cyclable qui relie Manitot à l’entrée de la rue
Claude Monet.
La commission communication est en charge de collecter et de présenter au Conseil Municipal des
propositions pour mener à bien ce souhait.
La réunion du Conseil Municipal est levée à 21 heures 30.

Compte rendu séance conseil municipal du 27 Juin 2008

L’an deux mille huit, le 27 juin 2008 à 18 heures, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY,
convoqué le 20 juin 2008, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Mr. LANDAIS, Mme. DELEMME, Mr. LAMY, Mr. FAVIN, Mr. PORCHER, Mr.
HERGOUALC’H, Mme. GUILLAUME, Mr. CHAUVEAU, Mr LEERS, Mr. RIVOALLAND, Mme. FALC’HON.
Pouvoirs de: Mr. DROIN à Mr. LANDAIS.
Mme. ECHAUBARD à Mme. DELEMME.
Mr. BESNARD à Mr. RIVOALLAND.
Madame Monique DELEMME a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ELECTIONS SENATORIALES
Par décret 2008-494 du 26 mai 2008, la date des élections sénatoriales est fixée au 21
septembre2008.
Par arrêté préfectoral du 3 juin 2008 les conseillers municipaux ont obligation de se réunir le
vendredi 27 juin 2008 afin de désigner leurs délégués. (Pour Giverny, 3 délégués titulaires et 3
délégués suppléants).
- 3 Délégués titulaires ont été élus à la majorité absolue : Mr. LANDAIS 13 voix
Mme. DELEMME 10 voix
Mr. LAMY 8 voix.
- 3 Délégués Suppléants ont été élus à la majorité absolue : Mme. Echaubard 14 voix.
Mme. FALC’HON 14 voix.
Mr. RIVOALLAND 14 voix.
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 3 juin 2008
Après lecture du compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2008, Monsieur CHAUVEAU en
réponse à Monsieur DROIN a souhaité que soit porté le contenu de son blog Internet du 14 mars
2008 où il écrivait :
« Mr. Philippe Chauveau
Candidat et tête de liste.
14, rue Claude Monet
27620 Giverny
Giverny, le 13 mars 2008.
Recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En complément du procès verbal du scrutin du 9 mars 2008.
Objet :
Annulation du scrutin du 9 mars 2008 Elections Municipales à Giverny 27620.
CRCM 27 juin 2008 2
Expositions des faits :
-Dimanche 9 mars 2008.
-Bureau de vote tenu par Messieurs, LAMY (ancien maire et auteur de l’erreur-bravo!-),
LANDAIS et HERGOUAL’H,
Tous trois Conseillers Municipaux sortants.
-08h-10h30.
-Les candidats de la liste « VIVRE A GIVERNY » ayant été non conviés à tenir le bureau de
vote !
-A la suite du vote d’une personne non inscrite sur la liste des votants à Giverny, la majorité
issue du scrutin du 9 mars a été de 170,5 voix pour être élu.
350 votants – 11 nuls (10 nuls + le vote de la personne non inscrite) = 339 voix / 2 = 169,5 +
1 = 170,5 voix pour être majoritaire.
Je dénonce la validité du 8ème.élu (Mr. Grégoire BERCHE, 43, chemin du Roy, 27620 Giverny
qui a obtenu 170 voix)
Par ces motifs il est demandé au tribunal Administratif de Rouen :
. d’invalider l’élection de Mr. Grégoire BERCHE
. d’annuler l’Election Municipale du premier tour, scrutin du 9 mars 2008, vu l’étroitesse des
résultats de ce premier tour.
Sous toute réserve, le 13 mars 2008.
Mr. Chauveau Philippe
Candidat et tête de liste.
Monsieur LAMY se permet de signaler qu’il n’était pas seul à constituer le bureau, que Monsieur
CHAUVEAU était présent comme assesseur titulaire, de même que Monsieur FAVIN en tant que
délégué titulaire et que tous ont signé immédiatement, sans problème particulier le procès-verbal
concernant cet incident entrainé par un habitant bien connu à Giverny, et dont la bonne foi ne peut
être mise en cause.
CREATION d’un 3ème. EMPLACEMENT DE TAXI
Mr le Maire propose la création d’un 3è emplacement de taxi.
DELIBERATION
OBJET : CREATION D’UN 3è EMPLACEMENT DE TAXI
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de création d’un 3è emplacement de
taxi
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
après en avoir délibéré,
à l’unanimité
- DECIDE la création d’un 3è emplacement de taxi
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
CIMETIERE
CRCM 27 juin 2008 3
La commission cimetière, composée de Mr. LANDAIS, Mme. ECHAUBARD, Mr. LAMY, Mr.
PORCHER, Mr. CHAUVEAU, Mr. RIVOALLAND, et Mme. PRIER, a travaillé à l’élaboration d’un
règlement.
Un exemplaire sera distribué à chaque conseiller, le texte sera étudié et mis en délibération au
prochain conseil municipal.
La gestion du cimetière pourrait être informatisée et l’achat d’un logiciel envisagé.
S.I.EG.E.
Un dossier pour la mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques sera proposé au
S.I.E.G.E. avant le 15 juillet 2008 pour une programmation de la dernière tranche restant à
réaliser.
RESTAURATION de L’EGLISE
Mr. le Maire signale souhaite déposer une demande de subvention auprès de notre député Mr
Franck GILARD, sur les fonds issus de la réserve parlementaire.
DELIBERATION
OBJET : RESTAURATION DE l’EGLISE – Demande de subvention pour la
tranche conditionnelle n°1 -
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’autorisation de demander une subvention au titre de
la réserve parlementaire auprès de Monsieur Franck GILARD, député.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
Les travaux de restauration de l’église Sainte Radegonde ont été engagés à compter du 6 juillet
2007, pour un montant de marché total de travaux de 733 514.38 € HT à l’issue de la
consultation des entreprises et de l’avenant n°1.
La demande de subvention proposée s’établira sur le tableau dépenses de la tranche
conditionnelle n°1 année 2009, ci-après :
lot Entreprises HT TVA TTC
1 Maçonnerie TERH
Base 194 834,13
Option 1 15 000,00
209 834,13 41 127,49 250 961,62
7 Décors peints TERH l’Ancre 9 650,00 1 891,40 11 541,40
Architecte (Mr Dewulf) 8 216,47 1 610,43 9 826,90
CSPS (Mr Lefevre) 470,00 82,12 562,12
228 170,60 44 711,44 272 892,04
Recette prévisionnelle pour l’équilibre de cette tranche conditionnelle n°1 :
CRCM 27 juin 2008 4
Financement
Subvention du Conseil Général 87 794
Fondation du Patrimoine 5 000
FCTVA 36 096
Autof inancement 144 002
TOTAL 272 892
après en avoir délibéré,
à l’unanimité
- Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de
Monsieur Franck GILARD, député.
- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention.
Questions diverses
1 –I.N.S.E.E.
De l’enquête annuelle de recensement 2007, il ressort : En 2007 En 1999
Population 506 529
Part des hommes 48,6% 52,6%
« femmes 51,4% 47,4%
Actifs occupés 213 228
Chômeurs 24 33
Inactifs (Retraités, étudiants et autres) 264 263
Résidences principales 222 213
« secondaires 51 34
Logements vacants 9 21
Part des propriétaires 80,2% 75,1%
« locataires 17,1% 15,5%
Résidences principales achevées avant 1949 45,9% 48,8%
« « depuis 1999 5% -
2 – AVAP Association de Vernonet pour l’accueil et le partage.
Lettre de remerciements pour la subvention annuelle accordée.
Mr. le Maire précise que quelques givernois bénéficient des aides de cette association.
3 – Comité de jumelage Vernon – Bad-kissingen.
Lettre de remerciements du Président Michel Guibout pour l’organisation et l’accueil des
musiciens du JUGEND MUSIKKORPS de Bad-Kissingen.
4 – Abandon de terrains.
En 1969 un plan d’alignement de certaines zones du village avait été proposé au Conseil
municipal, qui avait alors donné un accord de principe. Lors de ventes de terrain ou de demande
de permis de construire, le propriétaire pouvait être obligé d’abandonner une petite surface au
profit de la commune. Mr. le Maire a décidé de régulariser cette situation avec la coopération de
la sous-préfecture en procédant autant que faire ce pourra, par des actes administratifs peu
onéreux.
CRCM 27 juin 2008 5
5 – ECOLE.
Monsieur Chauveau a souhaité soumettre le problème de signalétique et sécurité autour de
l’école et de la crèche. Mr. le Maire avait déjà évoqué avec la commission des travaux, ce
problème de la sécurité. Il rappelle que le parking de l’école a été créé en 1995 afin d’assurer
une sortie sécurisée pour les enfants au lieu et place du passage dangereux par l’ancienne cour.
Une étude est en cours avec la D.D.E. pour sécuriser au maximum cette zone (Panneaux stop et
autres).
6 – CHEMINS RURAUX DU PLATEAU.
Mr. le Maire signale qu’il faut envisager des travaux d’élagage sur certains chemins du Plateau,
les agriculteurs ne pouvant accéder à leurs champs.
Des devis seront soumis au Conseil municipal.
7 – LES GALOPINS.
Mr. le Maire donne lecture d’une lettre de Mme. WILLEM, Présidente de l’Association « Les
Galopins » et d’une autre de Mr. et Mme. RISTICH, rappelant le problème de bruit de certains
jouets de la crèche. Suite à la réunion organisée par Mr. le Maire avec la commission Petite
enfance; Mr. RISTICH conteste le manque d’explications du rapport de Mme FALC’HON,
rapporteur de cette commission. Cette dernière rappelle que ce texte n’est qu’un résumé des
faits exposés.
8 – Rue CLAUDE MONET.
Mr. CHAUVEAU et Mr. LEERS demandent à Mr. le Maire quand il compte réunir la commission
Voirie et urbanisme pour travailler sur le projet ? Mr. le Maire fera intervenir la Société E.A.D. en
charge du cahier des charges et des appels d’offres, dès la rentrée avant de réunir la
commission.
9 – COMMISSION COMMUNICATION.
Mr. CHAUVEAU demande quand la commission Communication se réunira t’elle ? « Pour l’instant
nous fonctionnons avec les flashs, permettant ainsi une communication très souple et rapide,
notamment sur l’évènementiel du village », répond Mme. Monique DELEMME.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H40

Compte rendu séance conseil municipal du 25 avril 2008

L’an deux mil huit, le 25 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de GIVERNY, convoqué
le 21 avril 2008, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Mme Delemme, Mr Droin, Mr Lamy, , Mme Echaubard, Mr Favin, Mr Porcher, Mr
Hergoualc’h, Mr Berche, Mme Guillaume, Mr Besnard, Mr Chauveau, Mr Leers, Mr Rivoalland, Mme
Falc’hon
Mr Landais prévenu de leur retard, Mr Porcher et Mme Falc’hon (pouvoir donné à Mr Landais) sont
arrivés en cours de séance.
Pouvoir : Mr Lamy à Mr Droin
Monsieur Droin est désigné secrétaire de séance
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur Landais demande aux conseillers municipaux d’observer une
minute de silence en la mémoire de Monsieur Gale BENNETT, artiste peintre décédé fin mars.
Monsieur Landais lit ensuite la lettre adressée à Madame Gale Bennett.
COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire présente sa décision à savoir que toutes les commissions seront composées de cinq
membres, trois de sa liste et deux de la liste adverse ; sachant qu’il est président de droit de toutes les
commissions.
A leur première réunion, les commissions éliront un vice-président qui remplacera le président en cas
d’absence de celui-ci.
S’en suivent protestations des élus de la liste adverse qui demandent plus de pouvoir.
Monsieur le Maire maintient sa décision et le conseil vote pour désigner les membres des 8 commissions :
Voir le tableau ci-dessous
Quelques explications
Commission des finances :
les deux conseillers de la liste adverse se retirent avant le vote ( Mr Chauveau et Mr Favin).
Elle est élue par 9 voix pour et 6 abstentions
Commission Fêtes et cérémonies
Elle est élue par 10 voix pour et 5 abstentions
Commission Urbanisme
Elle est élue à l’unanimité
Commission d’Appels d’offres
Elle est élue à l’unanimité
Commission Travaux Environnement
Elle est élue à l’unanimité
Commission Scolaire et Petite Enfance
Elle est élue à l’unanimité
Commission Communication
Elle est élue à l’unanimité

- 2 -

CRCM du 25 avril 2008
Commission Cimetière
Elle est élue à l’unanimité (Mme Prier aura une voix consultative)
Monsieur le Maire demande que la commission Scolaire et Petite enfance se réunisse rapidement. Date est
prise pour le mardi 29 avril à 19h30.
COMMISSION DES FINANCES COMMISSION VOIRIE TRAVAUX
Mr Claude LANDAIS Mr Claude LANDAIS
Mr Daniel DROIN Mr Daniel DROIN
Mme Monique DELEMME Mr Yves HERGOUALC’H
Mr François LAMY Mr François LAMY
Mr Emmanuel BESNARD
Mr Hervé RIVOALLAND
COMMISSION FETES
et CEREMONIES
COMMISSION SCOLAIRE et PETITE
E N FAN C E
Mr Claude LANDAIS Mr Claude LANDAIS
Mme MoniqueDELEMME Mme Françoise ECHAUBARD
Mme Françoise ECHAUBARD Mme Monique FALC’HON
Mme Monique FALC’HON Mr Yves HERGOUALC’H
Mr Philippe CHAUVEAU Mr Philippe CHAUVEAU
Mme Diane GUILLAUME Mme Diane GUILLAUME
COMMISSION ENVIRONNEMENT
UR BANI SME
COMMU N I CAT ION
Mr Claude LANDAIS Mr Claude LANDAIS
Mr Grégoire BERCHE Mme Monique DELEMME
Mme Monique DELEMME Mr Grégoire BERCHE
Mr Jean-Pierre PORCHER Mme Monique FALC’HON
Mr Philippe CHAUVEAU Mr Philippe CHAUVEAU
Mr Yves LEERS Mme Diane GUILLAUME
APPEL D’OFFRES CIMETIERE (commission consultative)
Titulaires Mr Claude LANDAIS
Mr Claude LANDAIS Mme Françoise ECHAUBARD
Mme Monique DELEMME Mr François LAMY
Mr Daniel DROIN Mr Jean-Pierre PORCHER
Mr Jean-Pierre PORCHER Mr Philippe CHAUVEAU
Mr Hervé RIVOALLAND Mr Hervé RIVOALLAND
Mr Yves LEERS Mme Nicolle PRIER
LISTE DES COMMISSIONS COMMUNALES
2 0 0 8

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CRCM du 25 avril 2008
POUVOIRS DELEGUES AU MAIRE (en vertu de l’article L2122-22 du CGCT)
Monsieur le Maire énumère les différents pouvoirs qui peuvent lui être délégués, mais il en fait un choix
restrictif voulant ainsi donner plus de pouvoir décisionnel au conseil municipal.
OBJET : Pouvoirs délégués au maire en vertu de l’article L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales
Le conseil municipal,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la
surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité
DÉCIDE, en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à monsieur le
maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants (1) :
1°Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2°Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui
n’ont pas un caractère fiscal ;
3°Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations
de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et
au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
4 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accordscadres
d’un montant inférieur à 206 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5 de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6 de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ne de charges ;
10°Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
11°Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12°Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux
expropriés et répondre à leurs demandes ;
13°Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14°Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15°Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions
prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16°Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans
les cas définis par le conseil municipal ;
17°Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la
limite fixée par le conseil municipal ;

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CRCM du 25 avril 2008
18°Donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations
menées par un établissement public foncier local ;
19°Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions
dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention
prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire
peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20°Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21 Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par
l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;
22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240 1 et suivants du code de l’urbanisme.
CONVENTION COMMUNE/SYNDICAT INTERCOMMUNAL ET
INTERDEPARTEMENTAL SEINE-EPTE POUR LE BALAYAGE DE LA VOIRIE
COMMUNALE
OBJET : Convention avec le SIISE (Syndicat Intercommunal et
Interdépartemental Seine Epte) pour le balayage
Le conseil municipal,
Considérant la possibilité de faire effectuer le balayage des caniveaux de la commune par le SIISE comme les années
précédentes et qu’il est nécessaire de procéder à l’établissement d’une convention entre la commune de Giverny et le
SIISE.
après en avoir délibéré,
par 14 voix pour et 1 abstention (Mr Besnard)
DIT que la participation financière de la commune serait de 2680 € par an révisable.
AUTORISE le Maire à signer la convention, au nom de la commune de Giverny, avec le Syndicat Intercommunal et
interdépartemental Seine Epte, représenté par son président qui prendra effet à compter du 1er avril 2008.
REUNION AU SIIVE (Syndicat Interdépartemental et interdépartemental de la Vallée d’Epte)
Grégoire BERCHE rend compte de la réunion du SIIVE à laquelle il s’est rendu avec Mr Porcher. Monsieur
LARMANOUX a été élu président. Il a été noté un dysfonctionnement d’un barrage flottant à Ste Geneviève les
Gasny ; barrage devant récupérer les déchets. L’association est partie prenante au prolongement de la voie
verte.
CONVENTION GIVERNY/ENTREPRISE BLONDEL – ENTRETIEN ET MAINTENANCE
DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

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CRCM du 25 avril 2008
Reconduction de la convention avec l’entreprise Blondel d’Aubevoye, cette convention nous assure de l’entretien
sous 48 heures des ampoules à changer et de la maintenance du réseau. Le remplacement des réverbères
accidentés n’entre pas dans les prérogatives de cette convention.
Mr Leers demande une étude pour l’utilisation des ampoules « basse consommation ».
OBJET : Convention – entretien et maintenance de l’éclairage public -
Le conseil municipal,
Considérant la possibilité de faire effectuer l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de la commune comme les
années précédentes et de procéder à l’établissement d’une convention entre la commune de Giverny et l’entreprise
BLONDEL ZI – 6, rue Jean Moulin 27940 AUBEVOYE
après en avoir délibéré,
à l’unanimité
DIT que la rémunération nette et forfaitaire annuelle serait de 1692,12 € par an révisable.
AUTORISE le Maire à signer la convention, au nom de la commune de Giverny, avec l’entreprise Blondel, qui prendra
effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2008.
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE – enfants et surveillants -
OBJET : RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS ANNEE 2007/2008 – Enfants et surveillants -
Le conseil municipal
Considérant qu’il est opportun de réviser les tarifs du restaurant scolaire ainsi définis :
- Enfant de Giverny et surveillants……….. 3,80 €
- Enfant hors commune………………………. 5,30 €
Après avoir délibéré
A l’unanimité
FIXE comme suit le tarif des repas servis au restaurant scolaire :
- Enfant de Giverny……….. 3,80 €
- Enfant hors commune…. 5,30 €
DIT que ceux-ci seront mis en application à compter du 1er septembre 2008.
DIT que la présente délibération annule et remplace les délibérations antérieures.
DECISION MODIFICATIVE N° 1
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L
2312.2

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CRCM du 25 avril 2008
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 janvier 2008 approuvant le budget primitif de
l’exercice en cours.
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant sur le tableau ciaprès
pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées aux
investissements de la commune.
Après avoir délibéré
Par 14 voix pour et 1 abstention (Mr Rivoalland)
ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant dans le tableau ci-après :
QUESTIONS DIVERSES

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CRCM du 25 avril 2008
Monsieur Chauveau demande à Monsieur le Maire ses impressions sur le vote des postes des Vice-Présidents de
la CAPE. Giverny ayant perdu la vice-présidence du Tourisme au profit du maire de Ste Geneviève les Gasny,
qui comme chacun sait, est une locomotive du tourisme en Normandie…
Monsieur Landais n’ayant pas été coopté par le Président de la CAPE, ne peut que déplorer cet état de fait.
A propos du recours au Tribunal Administratif, Monsieur Chauveau reproche à Monsieur Landais de ne pas avoir
débattu avec lui après la cession du TA de Rouen le 24 avril dernier.
S’en suivent des échanges verbaux assez vifs entre les conseillers.
Peupleraie du Musée d’Art Américain
Monsieur Landais a donné lecture d’un courrier de Monsieur Besnard du Musée d’Art Américain sur leur projet
d’abattre la peupleraie d’une parcelle de 12 Ha située en bordure de la RD5, entre le parking « La Prairie » et le
Moulin de Cossy. En collaboration avec l’ONF, un programme est préparé pour l’abattage, les 2600 m3 de bois
estimés seraient évacués par une passerelle sur l’Epte côté Limetz.
La recette du bois servira à l’entretien d’une prairie humide. Monsieur Besnard espère des subventions du
Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.
Monsieur le Maire attire son attention sur le côté aléatoire, dans la durée, des organismes de soutien. Mr
Besnard répondra par écrit à Mr le Maire aux 3 points suivants : stockage et évacuation des bois, maintenance
du lieu et inondation.
Ferme Suzé
Monsieur Landais rappelle que la commune est propriétaire de friches enclavées au dessus de cette propriété.
Il suggère de vendre cette parcelle sur la base des frais de géomètre et de notaire. Contact est pris avec la
propriétaire et l’architecte.
RD5
Monsieur Landais est intervenu auprès du conseil général pour l’implantation de passages protégés piétons. Une
étude précédente de la DDE, préconisait une vitesse de circulation à 70 km/h et la pose de panneaux stop à
toutes les intersections des rues perpendiculaires.
Nous attendons le compte-rendu du comptage effectué sur la RD5 récemment, dès réception le conseil
municipal en sera avisé.
Information entre mairie et conseillers municipaux
CD rom ou autre support d’information seront remis à un conseiller qui fera suivre à chacun, avec fiche
suiveuse.
Demande dérogation scolaire
Monsieur Landais donne lecture d’un courrier émanant de la mairie de Saint Just demandant une participation
financière pour accueillir un enfant de Giverny dans son école. La commune de Giverny pouvant offrir les
mêmes services, le conseil municipal décide comme les années précédentes de refuser toute participation
financière.
Plan de prévention des risques technologiques de l’établissement SNECMA
Monsieur Landais rend compte d’une visite à la SNECMA et notifie l’extension d’un périmètre de sécurité
passant de 1860 m à 3720 mètres. Bris de glace possibles dans la zone du bois de la réserve et de Manitot.
Un courrier sera transmis aux habitants.
Préfecture
Monsieur le Maire informe qu’il s’est rendu à la réunion du Préfet invitant les nouveaux maires en Préfecture.
Commission municipale Petite Enfance
Monsieur Landais organise dans un esprit de médiation une réunion afin d’aplanir un différent entre Mr et Mme
Ristich se plaignant de nuisances sonores, les responsables de l’association des Galopins et les membres de la
commission municipale de la Petite Enfance.
Ecoulement des eaux pluviales
Monsieur Landais s’étonne du bien fondé d’avoir à régler 6000 € par an à la CAPE service assainissement dont
nous n’avons jamais bénéficié d’aucune prestation vu l’état des réseaux d’eaux pluviales.
Eglise

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CRCM du 25 avril 2008
La souscription publique a rapporté à ce jour 37.000 €.
L’état du clocher, après découvrement, a nécessité des travaux supplémentaires rendant le remplacement de la
presque totalité de sa charpente. Un retard d’un mois est à déplorer. Un état d’avancement des travaux est fait
régulièrement par l’architecte.
La séance est levée à 21h30

Compte rendu séance conseil municipal du 21 mars 2008

L’an deux mil huit, le 21 mars à 17h30, le Conseil Municipal de la commune de GIVERNY,
convoqué le 17 mars 2008 par Monsieur Guy COLOMBEL, Maire sortant , s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, le conseil municipal dont l’ensemble des membres étaient
présents :
Mr Lamy, Mr Droin, Mme Echaubard, Mme Delemme, Mr Landais, Mr Favin, Mr Porcher, Mr
Hergoualc’h, Mr Berche, Mme Guillaume, Mr Besnard, Mr Chauveau, Mr Leers, Mr Rivoalland, Mme
Falc’hon
Monsieur Lamy est désigné secrétaire de séance
ELECTION DU MAIRE
Monsieur Guy COLOMBEL, maire sortant, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil municipal.
Après avoir constaté la présence des 15 conseillers élus, Il a laissé à Monsieur Daniel DROIN, doyen, la
présidence de l’assemblée.
Le bureau a été constitué de 2 assesseurs : Madame DELEMME et Monsieur DROIN
Monsieur DROIN a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire et a rappelé que le
maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Monsieur Philippe CHAUVEAU et Monsieur Claude LANDAIS se sont porté candidat.
Après vote à bulletin secret, Monsieur Philippe CHAUVEAU a obtenu 6 voix, Monsieur Claude LANDAIS a
obtenu 9 voix.
Monsieur Claude LANDAIS a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Monsieur COLOMBEL a félicité son successeur en ses termes :
«Monsieur le Maire, mon cher Claude,
Madame et Monsieur les adjoints au maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Chers concitoyens,
Croyez bien que je suis aujourd’hui particulièrement ému de prononcer devant vous mon
dernier discours en tant que maire de Giverny, à l’occasion de cette cérémonie solennelle
qu’est la passation de mandat de maire sortant à son successeur.
La cérémonie de passation de mandat de maire sortant à son successeur est d’abord un
évènement qui permet d’adresser de nombreux remerciements.
Je voudrais ainsi exprimer publiquement ma gratitude à l’ensemble de mon équipe et des
employés municipaux. J’aimerais redire en présence de nos concitoyens et de nos amis que
chacun de vous à su m’apporter ses compétences, son enthousiasme et son soutien dans une
mission que nous savons particulièrement difficile à mener.
Votre attachement indéfectible aux valeurs de la commune de Giverny et votre souci
constant de l’intérêt général auront été un puissant stimulant.
Ensemble, nous avons pu conduire de nombreux projets qui nous tenaient à coeur :

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CRCM du 21 mars 2008
- La construction de l’école.
- La construction de ce parc de stationnement paysager, lauréat d’un concours national
dans le cadre d’un paysage en héritage.
- La restauration intérieure et l’aménagement de l’accueil de la mairie.
- 8 tranches sur les 12 prévues de l’effacement des réseaux électriques et
téléphoniques.
- La création d’un parking pour l’école.
- La mise au point d’un schéma directeur d’assainissement collectif.
- La mise au point de la première tranche de travaux, puis avec l’adhésion au SIA repris
par la CAPE.
Je regrette amèrement le désengagement de l’un des financeurs : l’agence de l’Eau Seine
Normandie, reportant la dernière tranche pour l’année 2010 suivant le contrat de plan
CAPE/Conseil Général/Agence de l’Eau.
Je suis sûr que nombre d’entre vous sont tristes aujourd’hui.
Soyez heureux au contraire, car vous pouvez être fiers d’avoir servi fidèlement votre
municipalité et fiers d’avoir contribué à son développement harmonieux en préservant
autant que faire se peut son environnement naturel.
Les Givernois et les Givernoises ne l’oublieront pas, votre équipe reste en partie en place ;
J’ai la certitude que vous poursuivrez efficacement votre oeuvre dans cet esprit de
solidarité qui a toujours présidé à nos actions communes.
La cérémonie de passation de mandat de maire sortant à son successeur marque la
continuité de l’action publique dans une société démocratique.
Elle est donc également une occasion de féliciter le nouveau titulaire de cette honorable
fonction et de la lui confier ; sil l’admet : quelques petits conseils tirés de l’expérience :
- Les Givernoises et les Givernois ont décidé, mon cher Claude, de t’investir d’une
charge passionnante mais extrêmement exigeante. En l’acceptant, tu t’es engagé à ne
plus compter ton temps au service de notre municipalité.
- En plus de défis que tu t’es personnellement assigné, tu auras en effet à gérer le
quotidien d’une collectivité et assurer le succès des opérations que mon équipe et moimême,
avons engagées.
- La poursuite des travaux de restauration de l’église
- La mise au point du projet d’aménagement technique et environnemental de la rue
Claude Monet.
- Les travaux de restauration de la façade de la mairie
Je connais votre dévouement au bien commun et ne doute pas une seconde que vous serez
digne de la confiance que les Givernoises et Givernois vous ont accordée.
Avant que de laisser la place, je voudrais enfin dire mon amitié à toutes les Givernoises et
Givernois.

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CRCM du 21 mars 2008
Nombre d’entre vous m’ont récemment témoigné leur soutien, leur sympathie ou leur
affection.
Ces marques d’estime m’ont profondément touché.
Le mandat que j’achève aura été une formidable expérience. Le contact quotidien des
administrés et leurs réalités m’ont beaucoup appris.
Pour tout cela, je vous remercie infiniment et reste disposé au service de la collectivité du
mieux qu’il me sera possible.
Je vous remercie et passe désormais la parole à Monsieur le Maire de Giverny. «
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à
l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire et
qu’il était nécessaire de délibérer sur le choix du nombre des adjoints.
Délibération
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales le conseil municipal doit déterminer le nombre des adjoints,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Par 9 voix pour et 6 voix contre
- Fixe à deux (2) le nombre des adjoints.
ELECTION DU 1er ADJOINT
IL a été procédé à l’élection du premier adjoint.
Madame Monique DELEMME, Monsieur Norbert FAVIN se sont portés candidats.
Les suffrages ainsi obtenus sont :
Madame Monique DELEMME 9 voix, Monsieur Norbert FAVIN 5 voix, Monsieur Philippe CHAUVEAU 1 voix.
Madame Monique DELEMME a été proclamée première adjointe et immédiatement installée.
ELECTION DU 2è ADJOINT
Il a été procédé à l’élection du deuxième adjoint.
Monsieur Philippe CHAUVEAU et Monsieur Daniel DROIN se sont portés candidats.
Les suffrages ainsi obtenus sont :
Monsieur Philippe CHAUVEAU 6 voix et Monsieur Daniel DROIN 9 voix.
Monsieur Daniel DROIN a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

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CRCM du 21 mars 2008
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA CAPE
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUÉS – CAPE – Communauté
d’agglomérations des Portes de l’Eure
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2121-33 du Code Général
des Collectivités Territoriales et des statuts de la CAPE, il doit être procédé à l’élection d’un délégué
titulaire qui siègera au Conseil de la CAPE et d’un délégué suppléant ayant voix délibérative en cas
d’empêchement du titulaire.
Sont proposés Madame GUILLAUME, Messieurs LANDAIS et LAMY,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
désigne, à la majorité absolue, les membres suivants au Conseil de la CAPE
Membre titulaire :
- Monsieur Claude LANDAIS
domicilié 1, rue du Chêne 27620 GIVERNY
Membre suppléant :
- Monsieur François LAMY
domicilié 11, sentier Delorme 27620 GIVERNY
DESIGNATION DES DELEGUES DU SIEGE
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUÉS – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
L’ELECTRICITÉ ET DU GAZ DE L’EURE – SIEGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2121-33 du Code Général
des Collectivités Territoriales et des statuts du S.I.E.G.E, il doit être procédé à l’élection d’un délégué
titulaire qui siègera au comité syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas
d’empêchement de celui-ci.
Messieurs LANDAIS, DROIN et LEERS sont proposés.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
à la majorité absolue
désigne les membres suivants au Comité du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure
:
1 – Membre titulaire :
Monsieur Claude LANDAIS
né le 12 mai 1943
Domicilié 1, rue du Chêne 27620 GIVERNY
2 – Membre suppléant :
Monsieur Daniel DROIN
né le 02 avril 1935
domicilié 59, rue Claude Monet 27620 GIVERNY

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CRCM du 21 mars 2008
DESIGNATION DU DELEGUE – SYNDICAT INTERCOMMUNAL ET
INTERDEPARTEMENTAL DE LA VALLEE D’EPTE
OBJET : DESIGNATION DU DÉLÉGUÉ – SYNDICAT INTERCOMMUNAL ET
INTERDEPARTEMENTAL DE LA VALLÉE d’EPTE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2121-33 du Code Général
des Collectivités Territoriales et des statuts du Syndicat Intercommunal et Interdépartemental de la
Vallée d‘Epte, il doit être procédé à l’élection des délégués qui siègeront au comité du Syndicat
Intercommunal et Interdépartemental de la Vallée d‘Epte.
Sont proposés Messieurs BERCHE, BESNARD, PORCHER, HERGOUALC’H, LAMY
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
à la majorité absolue
désigne les délégués au comité du Syndicat Intercommunal et Interdépartemental de la Vallée d’Epte
suivants :
Membres titulaires :
1 – Monsieur Jean-Pierre PORCHER
né le 4 mai 1948
domicilié 75, rue Claude Monet 27620 GIVERNY
2 – Monsieur Grégoire BERCHE
né le 2 octobre 1987
domicilié 43, chemin du Roy 27620 GIVERNY
Membres suppléants :
1 – Monsieur Yves HERGOUALC’H
Né le 3 juin 1956
Domicilié 4, rue Hélène Pillon 27620 GIVERNY
2 – Monsieur François LAMY
Né le 20 mars 1940
Domicilié 11, sentier Delorme 27620 GIVERNY
DESIGNATION DES DELEGUES – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET
DE CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS DU 1er CYCLE
VERNON/ECOS
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUÉS – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET
DE CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS DU 1er CYCLE VERNON/ECOS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2121-33 du Code
Général des Collectivités Territoriales et des statuts du Syndicat intercommunal de gestion et de
Construction des Etablissements sportifs du 1er Cycle VERNON/ECOS, il doit être procédé à l’élection
de deux délégués titulaires qui siègeront au comité syndical et de deux suppléants ayant voix
délibérative en cas d’empêchement des titulaires.
Sont proposés Mesdames ECHAUBARD, FALC’HON, Messieurs DROIN, HERGOUALC’H, RIVOALLAND
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré

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CRCM du 21 mars 2008
à la majorité absolue
Désigne les membres suivants au Syndicat Intercommunal de Gestion et de Construction des
Etablissements Sportifs du 1er CYCLE VERNON/ECOS
Membres titulaires :
1 – Monsieur Yves HERGOUALC’H
né le 03 juin.1956
domicilié 4, rue Hélène Pillon 27620 GIVERNY
2 – Madame Monique FALC’HON
née le 29 juillet.1953
domiciliée 9, sentier Delorme 27620 GIVERNY
Membres suppléants :
1 – Monsieur Daniel DROIN
Né le 2 avril 1935
Domicilié 59, rue Claude Monet 27620 GIVERNY
2 – Madame Françoise ECHAUBARD
née le 16 août 1941
domiciliée 55, Chemin du Roy 27620 GIVERNY
DESIGNATION DES DELEGUES – SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE
BONNIERES -
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUÉS – SYNDICAT DES EAUX DE LA
REGION DE BONNIERES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2121-33 du Code Général des
Collectivités Territoriales et des statuts du Syndicat des Eaux de la Région de Bonnières, il doit être procédé à
l’élection de deux délégués titulaires qui siègeront au comité syndical et de deux suppléants ayant voix délibérative
en cas d’empêchement des titulaires.
Sont proposés Messieurs Droin, Hergoualc’h, Lamy, Landais, Leers,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
désigne, à la majorité absolue, les membres suivants au Syndicat des Eaux de la région de Bonnières
Membres titulaires :
1 – Monsieur Daniel DROIN
Né le 2 avril 1935
domicilié 59, rue Claude Monet 27620 GIVERNY
2 – Monsieur Yves HERGOUALC’H
né le 03 juin 1956
domicilié 4, rue Hélène Pillon 27620 GIVERNY
Membres suppléants :
1 – Monsieur François LAMY
né le 20 mars 1940
domicilié 11, sentier Delorme 27620 GIVERNY
2 – Monsieur Claude LANDAIS
né le 12 mai 1943
domicilié 1, rue du Chêne 27620 GIVERNY

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CRCM du 21 mars 2008
DESIGNATION DU DELEGUE – ASSOCIATION SYNDICALE RIVIERE D’EPTE
OBJET : DESIGNATION DU DÉLÉGUÉ – ASSOCIATION SYNDICALE RIVIERE D’EPTE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2121-33 du Code Général
des Collectivités Territoriales et des statuts de l‘Association Syndicale Rivière d‘Epte, il doit être procédé
à l’élection du délégué qui siègera au comité de l’association syndicale Rivière d’Epte.
Monsieur Daniel DROIN et Monsieur Emmanuel BESNARD sont proposés.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
A la majorité absolue
- Désigne :
Monsieur Daniel DROIN
domicilié 59, rue Claude Monet 27620 GIVERNY
délégué au comité de l’Association Syndicale Rivière d’Epte
DESIGNATION DU DELEGUE – ASSOCIATION D’AIDE AU X PERSONNES AGEES DU
CANTON D’ECOS
OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE – APAC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2121-33 du Code Général
des Collectivités Territoriales et des statuts de l’APAC, il doit être procédé à l’élection d’un délégué
suppléant qui représentera la commune ayant voix délibérative en cas d’empêchement de Monsieur le
Maire membre titulaire de droit.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
à la majorité absolue
désigne
Membre suppléant :
Madame Monique DELEMME
Domiciliée 43, chemin du Roy 27620 GIVERNY
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACTIONS
SOCIALES – CCAS -
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACTIONS
SOCIALES – CCAS -
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner les membres du CCAS
Sont proposés Mesdames ECHAUBARD , FALC’HON Messieurs CHAUVEAU, LAMY, LEERS, RIVOALLAND
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
désigne, à la majorité absolue, les membres de CCAS suivants :
- Madame Françoise ECHAUBARD
- Madame Monique FALC’HON
- Monsieur François LAMY
La séance est levée à 18h20

Compte rendu séance conseil municipal du 14 février 2008

L’an deux mil huit, le 14 février à 18h, le Conseil Municipal de la commune de GIVERNY,
convoqué le 1er février 2008 , s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Guy COLOMBEL, Maire
Etaient présents : Mr Landais, Mme Delemme, Mr Droin, Mme Rosier, Mme Falc’hon, Mr
Hergoualc’h , Mme Laplace, Mr Peers, Mr Lamy Mr Porcher
Pouvoirs de Mr Schmutz à Mr Droin, de Mr Robert à Mr Colombel
Le compte-rendu de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.
Monsieur Daniel DROIN a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
TRANSFERT DE COMPETENCE DE L’EAU POTABLE à LA CAPE
Suivant la demande du conseil municipal en date du 15 janvier 2008, Monsieur le Maire s’est rapproché du
service compétent de la CAPE, pour l’obtention de précisions sur le tableau comparatif du prix de l’eau
pratiqué par les différentes structures existantes sur le territoire de la CAPE, et sur les simulations
présentées après la prise de compétence « eau potable » par la CAPE.
De cette simulation, ayant pour base une consommation annuelle de 120 m3 pour un ménage, il résulte
que le prix unitaire applicable à Giverny, serait inférieur au tarif actuel (le plus élevé sur l’ensemble du
territoire de la CAPE).
Différents conseillers, contestent pour des raisons diverses le bien fondé de cette étude : soit aucune
garantie quant au maintien du prix unitaire proposé, soit la crainte de ne plus maîtriser la maintenance ou
conteste la procédure arbitraire qui ne laisse aucune possibilité du choix quant à la prise de compétence.
Délibération
OBJET :
TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU à LA CAPE
Je soumets à votre délibération le projet suivant :
Par courrier du 17 décembre 2007, le Président de la CAPE m’a informé que lors du conseil
communautaire du 13 décembre 2007, le projet de transfert de compétence à la CAPE, de
l’autorité organisatrice de mission de service public afférente au développement et à
l’exploitation des réseaux publics de distribution d’eau potable a été approuvé.
Dans une note annexe, le Président m’informe que des études ont été menées par le conseil
général de l’Eure sur l’année 2007, et qui démontrent :
- Que la sécurisation de la distribution d’eau potable peut être garantie dans de bonnes
conditions sur le territoire de la CAPE par la création de nouvelles unités de production,
d’interconnexions et d’un maillage de notre territoire.
- Que la mutualisation de nos moyens techniques et financiers permettra au milieu
urbain une plus grande sécurité dans la production et au milieu rural une plus grande
sécurité dans le renouvellement des réseaux.
Pour toutes ces raisons, ce transfert de compétence permettra à l’avenir à nos concitoyens la
distribution d’une eau de qualité avec un prix optimisé. Une facture unique eau-assainissement
pourra être mise en place avec des moyens de paiements modernes sur tout le territoire,
comme le prélèvement mensuel.

- 2 -

CRCM du 14 février 2008
Monsieur le Président de la CAPE m’a donc sollicité pour que je vous interroge en vue du
transfert de compétence à la CAPE, de l’autorité organisatrice de mission de service public
afférente au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’eau potable.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
Par 2 voix pour : Mr Colombel, Mr Robert,
Par 11 voix contre : Mme Delemme, Mr Landais, Mr Droin, Mme Falc’Hon, Mr Hergoualc’h,
Mme Rosier, Mr Schmutz, Mme Laplace, Mr Peers, Mr Lamy, Mr Porcher.
- REFUSE la prise de compétence de l’eau potable par la CAPE.
REAMENAGEMENT DE LA RUE CLAUDE MONET
Le conseil prend connaissance du projet élaboré par le cabinet SODEREF, retenu suite à la consultation du
3 octobre 2006 en application du Code des Marchés Publics (procédure adaptée). Ce projet reprend toutes
les suggestions des commissions du conseil municipal, du conseil municipal, de l’Architecte des Bâtiments
de France et de la DIREN.
C’est avant tout une étude d’assainissement en surface afin de remédier au mauvais état de la chaussée,
les eaux de ruissellement étant recueillies par des avaloirs ou des caniveaux en pavé de grés (absence
totale de bordures de trottoirs), une bande de terre végétale étant mise en place quand la configuration le
permet pour la plantation par les riverains de végétaux. Ce projet sera soumis à l’Architecte des Bâtiments
de France et à la DIREN puis aux Givernois, lors de réunions d’informations et d’exposition. Le projet
définitif après adaptations sera soumis au conseil municipal.
La requalification de la rue Claude Monet devra respecter le caractère rural et s’intégrer parfaitement dans
le paysage rendu célèbre dans le monde entier par le talent d’un de ses plus illustres administrés : Claude
Monet.
QUESTIONS DIVERSES
EGLISE
Monsieur le Maire donne des informations sur le démarrage des travaux de l’église Ste Radegonde, ainsi que
les premiers résultats de la souscription lancée par la Fondation du Patrimoine (3.800 € collectés) et
l’attribution par la sauvegarde de l’Art Français d’une subvention de 20.000 €.
PERMIS DE CONSTRUIRE
SCI rue de l’Ange
Monsieur Peers fait remarquer que la partie arrière du terrain (ZB n°11) visé par cette déclaration de
travaux a commencé à être remblayée avec des matériaux calcaires compactés. Ce remblai constitue une
plate-forme d’environ 10m x 15m. Ce terrain étant en secteur classé et inconstructible, Monsieur Peers
demande à Monsieur le Maire d’envoyer un courrier recommandé à la SCI rue de l’Ange leur demandant de
bien vouloir préciser la destination de cette plate-forme.
La séance est levée à 19h20

- 1 -

CRCM du 15 janvier 2008
COMPTE-RENDU DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 janvier 2008
L’an deux mil huit, le 15 janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le
8 janvier 2008 , s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Guy COLOMBEL, Maire
Etaient présents : Mr Landais, Mme Delemme, Mr Droin, Mme Rosier, Mme Falc’hon, Mr Hergoualc’h ,
Mr Schmutz, Mr Peers, Mr Lamy
Pouvoir de Mme Laplace à Mme DELEMME
Absents : Mr ROBERT, Mr PORCHER
Le compte-rendu de la précédente séance a été adopté à l’unanimité.
Monsieur Daniel DROIN a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Dès l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire fait part de son initiative, compte tenu de l’urgence,
d’examiner le sujet suivant : fixation de la durée d’amortissement des immobilisations.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité sur l’urgence d’examiner ce sujet.
DUREE DES AMORTISSEMENTS
Monsieur le Maire propose qu’en application du décret n° 96-523 du 13.06.97, que le conseil délibère pour fixer la durée des
amortissements suivant le projet ci-après :
Objet de la délibération : AMORTISSEMENTS
Il convient de délibérer afin de fixer la
durée des amortissements des
immobilisations incorporelles et des
biens renouvelables :
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
FIXE la durée des amortissements suivant le tableau ci-dessus.
DECIDE d’établir le seuil des biens de faible valeur amortis en une seule année pour les biens dont
la valeur est inférieure à 350 €.
Fonds de concours 2 ans
Logiciels 2 ans
Travaux du SIEGE 3 ans
Frais d’études 3 ans
Documents d’urbanisme 3 ans
Matériel et outillage de voirie 5 ans
Véhicules 7 ans
Matériels de bureau et informatique 3 ans

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CRCM du 15 janvier 2008
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adapter l’ensemble des tarifs de certaines prestations ci-après :
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
Pour tenir compte de l’inflation, il est proposé de réajuster le tarif des repas à 3,80 €.
Monsieur Landais précise que 38% de la dépense de fonctionnement du restaurant scolaire est prise en charge par la
commune.
Objet de la délibération :
RESTAURANT SCOLAIRE – TARIF ANNEE 2007/2008 -
Monsieur Claude Landais, Maire-Adjoint en charge des finances dresse au conseil municipal, le bilan très détaillé du
coût de fonctionnement du restaurant scolaire.
De cette étude, il ressort qu’il aurait lieu de revoir un nouveau tarif arrêté comme suit :
- Enfant de Giverny……….. 3,80 €
- Enfant hors commune…. 5,30 €
La commission des finances réunie le 8 janvier 2008 a émis un avis favorable à cette proposition.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
FIXE comme suit le tarif des repas servis au restaurant scolaire :
- Enfant de Giverny……….. 3,80 €
- Enfant hors commune…. 5,30 €
DIT que ceux-ci seront mis en application à compter du 1er février 2008.
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal du 7 juin 2006.
TARIFS REPAS DES SURVEILLANTS DU RESTAURANT SCOLAIRE
Délibération
RESTAURANT SCOLAIRE : TARIFS REPAS DES SURVEILLANTS
Monsieur le Maire rappelle que suivant une délibération en date du 25 janvier 2007, il avait été décidé
d’aligner le prix des repas des personnels de surveillance du restaurant scolaire sur celui des repas
servis aux enfants de Giverny.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
- FIXE le tarif des repas servis à l’ensemble des personnels de surveillance du restaurant scolaire à
3.80 €
- DIT que le tarif sera mis en application à compter du 1er février 2008
- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal le
25 janvier 2007
TARIFS DROITS DE VOIRIE

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CRCM du 15 janvier 2008
Délibération
OBJET : TARIFS – TAXES DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle, que suivant une délibération du 8 juin 2005, le conseil municipal avait fixé, le
montant des droits d’occupation du domaine public par des tiers.
Il y a lieu de décider, si vous le souhaitez d’en modifier le montant.
La commission des finances, réunie le 10 janvier 2008, vous propose les tarifs suivants :
ART OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIF
1 Perceptions diverses pour autorisation sur tous endroits désignés par la
Municipalité;
Marchand de glace, confiserie, marrons etc…
Par véhicule et par jour 10,00 !
2 Voiture publicitaire, caravanes itinérantes avec présentation artistiques,
industrielle, etc…
Par véhicule et par jour 41,00 !
3 Attractions foraines, attractions diverses
par m_ et par jour 0,25 !
ART VOIRIE TARIF
Etalage mobile Hors Saison (du 1.11 au 31.03) 5,00 !
Etalage mobile Saison (du 1.04 au 31.10) 20,00 !
2 Terrasses ouvertes inférieures à 8 m_ suivant convention annuel 100,00 !
Dépôts de matériaux, Engins mécaniques,
(éLcah arefaduedvaagncese setecra… due à partir de la date de délivrance
de l’autorisation)
6 Occupation du domaine public à des fins commerciales
(2 jours maxi) – Espace Baudy – suivant acceptation du
conseil municipal
Forfait 240,00 !
7 Palissade de chantier ml / jour 0,50 !
8 Cabane de chantier Unité/mois 40,00 !
9 Tranchée ouverte sur la voie publique ml/jour 6,00 !
1 jour
4 m_ / jour 1,00 !
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
Par 9 voix pour, 2 abstentions ( Mr Lamy et Mr Peers)
ACCEPTE les tarifs énoncés ci-dessus.
DIT que ceux-ci seront mis en application à compter du 1er février 2008
DIT que les tarifs concernant les occupations de voirie seront doublés si la demande d’autorisation n’a
pas été sollicitée dans les délais (7 jours avant l’ouverture du chantier, sauf travaux imprévisibles).
DIT que les associations givernoises seront exonérées de ces droits.
DIT que la recette sera inscrite aux budgets concernés.
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date
du 8 juin 2005.

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CRCM du 15 janvier 2008
TARIFS SALLE DES FETES
Délibération
OBJET : HORAIRES DE RESERVATION – TARIFS REDEVANCE D’UTILISATION DE LA SALLE
DES FETES -
Monsieur le Maire rappelle, que suivant une délibération du 21 juin 2007, le conseil municipal
avait fixé le montant des droits d’occupation du domaine public par des tiers.
Il y a lieu de décider d’assouplir et si vous le souhaitez :
- d’en modifier les horaires de mise à disposition
- de modifier le montant des droits d’utilisation.
1
( du jour de réservation 10h au lendemain 10h) hors
jour férié (charges comprises)
200,00 !
Samedi ou dimanche de 10h au lendemain 10h
Eté 200,00 !
Hiver 250,00 !
Week-end complet
Eté 350,00 !
Hiver 425,00 !
Acompte à la réservation 150,00 !
Caution 1 000,00 !
2
( du jour de réservation 10h au lendemain 10h) hors
jour férié (charges comprises)
500,00 !
du vendredi 14h au lundi 10h (charges comprises)
Eté 675,00 !
Hiver 750,00 !
Acompte à la réservation 300,00 !
Caution 1 000,00 !
3
Forfait 100,00 !
4
Les manifestations payantes à but lucratif après
autorisation du Conseil Municipal devront acquitter
une participation aux charges forfaitaires par weekend
200,00 !
5
Si lors de l’état des lieux le nettoyage de la salle
s’avérait insuffisant, il sera réclamé un montant
forfaitaire 150,00 !
NB Eté 1er mai au 30 septembre
Hiver 1er octobre au 30 avril
FAMILLE DE GIVERNY
FAMILLE EXTERIEURE DE GIVERNY
PIQUE NIQUE (groupe de 55 personnes maximum -limité à
1h30)
ASSOCIATIONS
Nettoyage de la salle
Journée
Week-End
Week-End
Journée
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité

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CRCM du 15 janvier 2008
ACCEPTE les tarifs proposés et les horaires de mise à disposition
DIT que ces tarifs seront appliqués pour les réservations ainsi que les horaires d’utilisation à compter du
1er février 2008.
DIT que les recettes seront inscrites au budget correspondant.
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date
du 21 juin 2007.
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
Délibération
OBJET : COMPTE DE GESTION 2007 DU RECEVEUR
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2343-1.
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à
l’exercice 2007 a été réalisée par le receveur en poste à Ecos et que le compte de gestion établi par ce
dernier est conforme au compte administratif de la commune.
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du
compte de gestion du receveur
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2007 et dont les écritures sont conformes à
celles du compte administratif pour le même exercice.
COMPTE ADMI NISTRATIF 2007
Monsieur Claude Landais, maire-adjoint chargé des finances, et Monsieur le Receveur municipal,
présente le compte administratif de l’année 2007, qui est soumis au vote du conseil municipal par
Monsieur Schmutz, Monsieur le Maire ne participant pas au vote.
Délibération
COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles
L. 1612-12 et L 1612-13
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 avril 2007 approuvant le budget primitif de l’exercice 2007,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 21 juin 2007 et 9 novembre 2007 approuvant les décisions
modificatives relative à cet exercice,
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2007.
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
ADOPTE le Compte
Administratif de
l’exercice 2007 arrêté
comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 2007 364 973,00 ! 610 670,46 !
RECETTES 2007 414 778,70 ! 510 158,93 !
Résultat exercice 49 805,70 ! -100 511,53 !
Excédent 2006 304 980,65 !
Déficit 2006 131 751,66 !
RESULTAT 2007 354 786,35 ! -232 263,19 !

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CRCM du 15 janvier 2008
AFFECTATION DES RESULTATS
Délibération
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT de L’ EXERCICE 2007
Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2007
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2007
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 354.786,35 €uros
Après avoir délibéré
le Conseil Municipal
à l’unanimité
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
A – Resultat d’Exploitation de l”exercice 2007 Excédent 49 805,70 !
B – Résultat reporté de N-1 Excédent 304 980,65 !
C – Résultat à affecter (A+B) Excédent 354 786,35 !
D – Solde d’exécution de la section d’investissement
2007 Déficit 100 511,53 !
E – Report N-1 de la section d’investissement Déficit 131 751,66 !
F – Solde des restes à réaliser de la section
d’investissement 2006 0,00 !
G – BESOIN DE FINANCEMENT (D+E) 2007
Affectation de C
1 – en réserves au compte 1068 en investissement 232 263,19 !
soit 232 263 !
2 – Report en fonctionnement au compte 002 122 523,16 !
soit 122 523 !
IMPOTS LOCAUX – 3 TAXES -
Monsieur el Maire expose au conseil municipal les conditions dans lesquelles a été élaboré le budget
primitif 2008, et propose de reconduire les taux appliqués en 2007. Il souligne que les taux d’imposition
n’ont pas varié depuis 1998.
Délibération
OBJET : OBJET : IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX DES 3 TAXES – 2008
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29- L.2311-1 et
suivants et à L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
VU la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
VU le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
VU les lois de finances annuelles,
VU l ‘état n° 1259 portant notification des bases nettes d’ imposition des trois taxes directes locales et des
allocations compensatrices revenant à la commune pour l’ exercice 2008.
Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles a été élaboré le budget primitif de l’exercice
2008 autorisant le maintien des taux des trois taxes des impôts locaux et propose de reconduire ceux
appliqués en 2007.
Après avis de la commission des finances en date 10 janvier 2008.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Claude LANDAIS,

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CRCM du 15 janvier 2008
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
MAINTIENT les taux d’imposition pour l’année 2008 comme suit :
TAUX
ANNÉE
2007
TAUX
ANNÉE
2008
BASES
PRODUIT
TAXE D’HABITATION 12,50 12,50 514 600 64 325
TAXE FONCIER BATI 27,92 27,92 445 000 124 244
TAXE FONCIER NON BATI 45,22 45,22 16 500 7 461
TOTAL 196 030
BUDGET RPIMITIF 2008
Monsieur le Maire et Monsieur Landais, maire-adjoint en charge des finances, énumèrent les grands
principes qui président à l’élaboration du budget primitif, particulièrement sur les dépenses de
fonctionnement, notamment celle de la mise en valeur du village et le programme d’investissement.
Délibération
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2008
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1611- et suivants et L.2311-1
à L.2343-2.
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et
notamment ses articles 11 et 13
CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte
(art. 7 de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982)
Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif; les efforts poursuivis
par la commune pour préserver et améliorer le cadre de vie pour les habitants de Giverny et pour prendre
en compte les demandes expresses par les différentes commissions et les besoins recensés.
La commission des finances réunie le 10 janvier 2008 a donné un avis favorable.
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur Claude LANDAIS
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
- Adopte le budget primitif 2008 arrêté comme suit :
- Précise que le budget de l’exercice 2008 a été établi et voté par nature.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 510 361 € 852 948 €
RECETTES 510 361 € 852 948 €

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CRCM du 15 janvier 2008
TRANSFERT DE LA DISTRIBUTION EN EAU POTABLE
Par délibération du 13 décembre 2007, le conseil communautaire, a approuvé le transfert de
compétence à la CAPE de l’autorité organisatrice de mission de service public, afférente au
développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’eau potable.
Les critères de plus en plus contraignants en matière d’environnement et des critères d’attribution
des subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général vont renforcer la nécessité de
s’interroger sur la politique de la gestion de l’eau qui est, à ce jour, assumée par 13 structures
différentes sur le territoire de la CAPE.
Pour faire face à une situation de plus en plus complexe, il serait souhaitable de mettre en place une
politique à long terme pour l’adduction d’eau potable.
Le regroupement des communes par le transfert de compétence vers la CAPE permettront ensemble
de pallier aux difficultés posées par les disparités relevées sur l’ensemble du territoire.
Le conseil prend ensuite connaissance de l’étude d’inventaire, menée par le bureau SIEP , à la
demande du Conseil Général, qui fixe les premières pistes d’opportunité de gérer la compétence, la
mutualisation des moyens de production, de distribution et d’obtention de subventions
d’investissement que seule l’intercommunalité peut obtenir.
Les études menées par le conseil général aboutissent à un prix moyen pondéré de : 1,2535 € hors
redevance pollution – signifiant que la population de la CAPE et particulièrement Giverny, verrait
son prix d’eau potable baissé dans les années à venir.
Après un long débat, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de se rapprocher de la
CAPE pour l’obtention de renseignements plus précis sur le prix de l’eau sur le territoire de Giverny,
- les taux sur le document établi par le SIEP ne correspondant nullement aux taux inscrits sur les
factures d’eau – avant de se prononcer sur ce projet de transfert.
L a décision devrait intervenir lors du prochain conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
URBANISME
Monsieur le Maire fait le point, sur les diverses infractions au Code de l’Urbanisme relevées sur le
territoire.
Il précise que, conformément au Code de l’Urbanisme, qu’il ne peut se soustraire à l’avis favorable
ou défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France pour les projets à l’intérieur du périmètre de
la ZPPAUP, sous peine d’illégalité.
RECENSEMENT
Suivant l’INSEE, l’estimation de la population de la commune de Giverny, issue du recensement de
2007, est estimée à 506 habitants, la population légale étant publiée fin 2008.

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CRCM du 15 janvier 2008
La séance est levée à 22h10