Giverny 2011 | Council reports

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Giverny 2011 | Council reports

Compte rendu de séance du Conseil Municipal

14 décembre 2011

L’an deux mille onze, le 14 décembre à 20h30 , le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 9 décembre 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Mme Monique DELEMME, Mr Daniel DROIN, Mr François LAMY, Mme Françoise ECHAUBARD, Mr Norbert FAVIN, Mr. Yves HERGOUALC’H, Mr Jean PUCHEU, Mme Diana GUILLAUME, Mr Emmanuel BESNARD, Mr Philippe CHAUVEAU, Mr Yves LEERS, Mme Monique FALC’HON.
Pouvoir de Mr François LAMY à Mme Monique DELEMME
Absent excusé : Mr Hervé RIVOALLAND,
Absent : Mr Jean PUCHEU
Secrétaire de séance : Mr Yves HERGOUALC’H
Le compte-rendu du Conseil municipal du 22 novembre 2011 est adopté à l’unanimité.
TARIF CANTINE au 1er janvier 2012
Un questionnaire anonyme a été proposé aux parents des enfants déjeunant à la cantine, leur proposant ,après 3 mois d’essai, de se positionner sur l’opportunité de poursuivre ou non l’expérience des repas bio.
Sur 25 familles interrogées :
 12 se sont prononcées contre les repas bio notamment à cause du surcoût : le tarif repas traditionnel est de 3.90 €, le tarif bio est de 4.30 € ;ils ont, aussi, regretté le manque de diversité des desserts bio.
 7 en faveur des repas bio
Monsieur le Maire a aussi proposé une rencontre avec la diététicienne de SCOLAREST.
Après avis de la commission scolaire et de celle des finances, Monsieur le Maire propose de voter le retour au repas traditionnel sans augmentation de tarif jusqu’à fin Juin,
Soit 3,90 € pour les enfants de la commune et pour les enfants extérieurs.
DELIBERATION
Objet : RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS au 1er janvier 2012 – Enfants et surveillants
Après essai de cantine BIO durant le premier trimestre de l’année scolaire 2011/2012, il s’avère que les familles suite au sondage effectué en fin de trimestre ne désirent plus de repas Bio, Monsieur le Maire propose donc d’abandonner ce service bio, de maintenir le tarif initial en cours depuis le 17 février 2009 et ce pour tous les enfants de la commune et hors commune soit :
- Enfant et surveillants……….. 3,90 €
La commission des finances réunie le 12 décembre 2011 a émis un avis favorable à cette proposition.
Le conseil municipal après avoir délibéré par 10 voix pour et 2 abstentions (Diane Guillaume et Yves Leers)
FIXE comme suit le tarif des repas servis au restaurant scolaire :
- Enfant et surveillants……….. 3,90 €
DIT que ceux-ci seront mis en application à compter du 1er janvier 2012.
DIT que la présente délibération annule et remplace les délibérations antérieures.
REVUE MUNICIPALE 2012
Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’ils souhaitent que l’on renouvelle la publication du magazine municipal telle que l’an dernier
La commission communication, présidée par monsieur le Maire, a accepté de travailler en ce sens pour une publication fin janvier 2012 ; Philippe Chauveau a accepté de faire la coordination du projet et la mise en page.
Monsieur le maire propose de reconduire les tarifs de 2010 pour les encarts publicitaires
Le conseil municipal accepte à l’unanimité
Délibération
OBJET : MAGAZINE MUNICIPAL 2012 – Tarifs Publicité et Régie -
La commission municipale « Communication » qui concevra le magazine municipal annuel propose au conseil municipal le tarif TTC, selon le tableau suivant, des annonces publicitaires à encaisser par la régie temporaire de recettes dédiée au magazine municipal annuel et créée par arrêté municipal le 12 novembre 2009:
Pleine page
½ page
¼ page
1/8 page
Couverture
1200
600
300
150
Intérieur Giverny
450
150
50
Intérieur Autres
800
450
200
70
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE les tarifs proposés selon le tableau ci-dessus des annonces publicitaires insérées dans le magazine municipal annuel
DECIDE que le recouvrement de ces produits sera effectué conformément à l’arrêté constitutif de la régie de recettes.
LOGO GIVERNY
Lors du conseil municipal du 22 11 2011,monsieur le Maire avait évoqué l’urgence pour la commune d’avoir un logo.
Un givernois, Monsieur Patouillard, graphiste, avait spontanément proposé un logo ; les conseillers avaient alors souhaité que plusieurs projets leurs soient soumis avant de décider.

Monsieur le maire a souhaité que ce projet soit, aujourd’hui à nouveau examiné.
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Rivoalland nous faisant part de ses problèmes de santé et de ses réflexions sur un éventuel logo.
« il est vrai que j’ai dans un tiroir quelques études d’images de marque pour la commune…Comme vous le savez, je ne suis pas dans les meilleurs conditions pour être à la forge et au moulin, si ce dossier doit se passer de ma participation, je n’en concevrai sincèrement pas de rancoeur particulière. »
Monsieur le Maire a appelé chacun des conseillers à donner un avis sur le logo proposé par Monsieur Patouillard.
Les principales critiques ont été le manque de lisibilité immédiate, l’absence d’un cahier des charges, l’aspect international oublié, l’évocation et la représentation insuffisante du village .
Monsieur le Maire a fait appel à tous ceux qui souhaiteraient proposer un logo pour le village.
Les différents logos seront examinés au cours de la grande commission du 17 janvier 2012.
CRECHE HALTE GARDERIE “LES GALOPINS”
Le tribunal administratif a rejeté une requête conjointe de Monsieur Ristich et de la SCI les Pinsons .
Le rapporteur public a conclu au rejet de la requête, au motif « qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne permet à un administré d’obliger le maire à inscrire une question à l’ordre du jour du Conseil Municipal. »
TOILETTES PUBLIQUES
Après avis défavorable de l’ARS (ex DDASS) lors de l’instruction du dossier des toilettes publiques sur le parking de la commune (en cause : la proximité de la station de pompage de Vernon dans les Ajoux), la préfecture n’a pu présenter le dossier à la Commission des Sites.
La solution initiale prévue sur le parking de la fondation TERRA a été reprise et acceptée par Madame Zynck, vice-présidente de la fondation.
PRIX DE L’ASSOCIATION “SEINE EN PARTAGE”
La commune, représentée par Monique Delemme, Daniel Droin et Jean-François Heurtaux, a eu l’honneur de recevoir des mains du Préfet de la Région Ile-de-France, la plus haute récompense du concours du label des VILLES SEINE soit “4 canards”. Cette distinction a été obtenue grâce au travail de Jean-François Heurtaux, qui a organisé et fédéré, pêcheurs de Vernon et Giverny, chasseurs, agriculteurs riverains, enfants de l’école et leurs parents, tous bénévoles pour rouvrir le Bras de Seine , en nettoyer les berges et même les fleurir ! Merci aussi à Gérard Guillemard d’avoir tracé un chemin et une aire de « casse–croûte » pour recevoir nos écoliers.
LA PRAIRIE
Un document émanant de la Fondation Terra réalisé par Madame Bourguignon et Madame Bossard regroupe les travaux du Conservatoire des Sites de Hte Normandie et du Conseil Général sur la Prairie.
Après autorisation de la fondation TERRA, Monsieur le maire a distribué ce document, pour information, aux conseillers.
Il a ensuite évoqué les problèmes hydrauliques liés au ru qui se révèle historiquement être un aqueduc !

QUESTIONS DIVERSES
S.I.I.V.E.
Le Syndicat intercommunal de la Vallée de l’Epte souhaite que soient nommés 2 élus au comité de pilotage.
Yves Hergoualc’h et Emmanuel Besnard sont élus à l’unanimité.
Tarifs 2012
En cas de raccordement au réseau d’assainissement pour les nouvelles constructions, la CAPE édicte chaque année un nouveau tarif.
Amélioration de l’habitat
Un expert a été appelé par la commune en tant que conseil pour évaluer les travaux à réaliser et leurs coûts dans le logement communal.
En conclusion 40 000euros avec 13 900 euros de subventions diverses dans le cadre de l’amélioration de l’habitat.
Cet expert auprès de “HABITAT ET DEVELOPPEMENT” peut être appelé gratuitement
pour consultations et conseils.
Marché de Noël
Un petit souci pour les organisatrices : il serait souhaitable que les enfants présents soient occupés à des jeux tranquilles afin de ne pas déranger les exposants et les visiteurs.
Envasement du ru
Une somme de 3000 euros est à prévoir pour le nettoyage au niveau du déversoir et du pont à l’entrée du parking.
La fondation Monet a proposé de participer à hauteur de 1000 euros à condition que tous les intéressés participent.
La séance est levée à 23H06.

Compte rendu de séance du Conseil Municipal

22 novembre 2011

L’an deux mille onze, le 22 novembre à 20h30 , le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 14 novembre 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Mme Monique DELEMME, Mr Daniel DROUIN, Mr François LAMY, Mme Françoise ECHAUBARD, Mr Norbert FAVIN, Mr. Yves HERGOUALC’H, Mr Jean PUCHEU, Mme Diana GUILLAUME, Mr Emmanuel BESNARD, Mr Philippe CHAUVEAU, Mme Monique FALC’HON.
Absents excusés : Mr Hervé RIVOALLAND, Mr Yves LEERS.
Secrétaire de séance : Mr Norbert FAVIN
Après lecture du compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2011, Mme Diana GUILLAUME souhaite apporter quelques précisions relatives aux raisons de son retrait des commissions auxquelles elle participait, car de nombreux habitants ne comprennent cette démission. Si le manque d’écoute et de concertation du Conseil Général et de la CAPE par rapport à la municipalité face aux problèmes liés au tourisme lui semblent réels, le comportement de Monsieur le Maire la déroute également. Elle estime en effet que les positions prises par celui-ci ne défendent pas suffisamment l’intérêt des Givernois et déplore le manque de concertation au titre de certains projets. Rien ne s’oppose à débattre sereinement, dans l’intérêt de tous, de préférence avant la réalisation d’un projet et non a postériori. Mr Philippe CHAUVEAU ayant fait le même choix
s’associe à ces précisions.
Pour ce qui est de la « politique de la chaise vide », Mme Diana GUILLAUME souhaite que cette phrase soit retirée et confirme bien évidemment qu’elle a toujours été une participante active et régulière aux différentes réunions communales. Elle continuera donc, lors de sa présence au Conseil Municipal de s’exprimer librement. Mr le Maire estime que l’utilisation de cette expression, dans le sens de la phrase, n’a rien de malveillant bien au contraire et exclu donc toute modification du compte rendu. En conséquence, Mme Diana GUILLAUME refuse de ratifier ce dernier.
Monsieur le Maire précise à son tour qu’il lui arrive aussi de se trouver lors de réunions avec des interlocuteurs externes à la commune dans des situations pas toujours confortables et qu’il ne trouve pas obligatoirement l’écoute qu’il souhaiterait à propos des problèmes de la commune.
Quoiqu’il en soit, il estime agir dans l’intérêt de tous.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 20 septembre 2011 est adopté par 11 voix pour et 1 voix contre (Mme Diana Guillaume)
TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire informe qu’à compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement (TA) se substitue à la TLE ( taxe locale d’aménagement). Cette taxe instituée de plein droit concerne les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissements de bâtiments.
Le délai d’application de cette nouvelle taxe est de 3 ans. Le choix possible du taux de la part communale se situe entre 1% et 5%. Monsieur le Maire précise que pour égaler l’ancienne TLE, un taux de l’ordre de 2% devrait être retenu mais propose que nous appliquions celui de 3%.

Délibération
OBJET : TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement
au taux de 3%
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux pourra être modifié tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
MAISON DU TOURISME
Monsieur le Maire présente la convention constitutive de la Maison du Tourisme de Giverny.
La mise en place d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) se justifie par le projet entre plusieurs personnes morales de droit public et de droit privé, de création d’une Maison du Tourisme et par le souhait de doter cette structure d’une personnalité morale.
Ces personnes y exercent ensemble des activités d’intérêt général à but non lucratif, en mettant en commun les moyens nécessaires à leurs exercice.
L’acte fondateur du GIP est sa convention constitutive.
La dénomination du GIP est : « Maison du Tourisme de Normandie-Giverny ».
Les membres fondateurs sont :
– le Département de l’Eure;
– la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (CAPE),
– la Commune de Giverny,
– le Comité Régional du Tourisme de Normandie (CRT),
– le Comité Départemental du tourisme de l’Eure (CDT),
– l’Office de Tourisme des Portes de l’Eure (OT).
Le périmètre de compétence correspond aux territoires touristiques qui seront valorisés à savoir:
– Les portes de l’Eure;
– Le département de l’Eure;
– La Normandie;
– l’Ile-de-France.
La lecture complète de la Convention constitutive amène les remarques suivantes de la part de Monsieur Chauveau:
- L’article 3: Il est prévu d’installer une agence postale; La mise en place d’un DAB est-elle prévue?
Cet équipement dans un village de 500 habitants recevant plus de 600 000 visiteurs est indispensable.
- L’article 4 fait référence à la propriété “BOUTISSEAU”. Or aujourd’hui, le 80, rue Claude Monet est la propriété de la SCI « LE PRESSOIR ».
- L’article 5: Il est précisé que la domiciliation est au 80, rue Claude Monet; A cette même adresse, l’on retrouve différents occupants. Ne serait-il pas souhaitable que la Maison du Tourisme puisse bénéficier d’une adresse « plus personnelle », 80bis rue Claude Monet ou rue du Pressoir par exemple?
- L’article 7: « l’accueil de nouveaux membres »: Le manque de précisions quant à leur qualité laisse interrogatif.
Délibération :
SIGNATURE de la CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP / MAISON DU TOURISME
Inscrit depuis 2007 au schéma départemental du tourisme de l’Eure et depuis 2009 au contrat d’agglomération de la Communauté d’agglomération des portes de l’Eure, le projet de création d’une maison du tourisme sur la commune de Giverny envisage de s’appuyer sur le contexte touristique très favorable de la commune:
- une fréquentation importante (650 000 visiteurs sur le site de la Maison-jardins de Monet en 2011, 242 000 visiteurs au Musée des Impressionismes en 2011),
- une situation à la porte Est de la Normandie, lui permettant d’être une vitrine du tourisme normand et ouest francilien,
- une référence pour les amateurs de la peinture impressionniste et des jardins avec une notoriété internationale, pour valoriser les sites et activités touristiques du territoire de proximité, de l’Eure, de la Normandie, et de l’ouest francilien, en développer la fréquentation et en commercialiser les produits.
Les partenaires impliqués dans ce projet:
- le Département de l’Eure,
- la Communauté d’agglomération des portes de l’Eure,
- la Commune de Giverny
- le Comité régional du Tourisme de Normandie,
- le Comité départemental du tourisme,
- l’Office du tourisme des portes de l’Eure,
proposent de constituer un Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour assurer la mise en oeuvre de ce projet et l’exploitation de cette nouvelle structure touristique.
Le choix d’un GIP se justifie par le projet commun, entre plusieurs personnes morales de droit public et de droit privé, de création d’une Maison du tourisme et par le souhait de doter cette structure d’une personnalité morale.
Ces personnes y exerceront ensemble des activités d’intérêt général à but non lucratif, en mettant en commun les moyens nécessaires à leur exercice.
Ce Groupement d’Intérêt public, basé à Giverny, aura pour dénomination « Maison du Tourisme de Normandie-Giverny » et pour objet:
- d’améliorer l’accueil des visiteurs sur Giverny ;
- de valoriser les richesses touristiques, culturelles, patrimoniales, gastronomiques et naturelles du territoire Normand et de l’Ile de France ;
- de permettre une meilleure irrigation des touristes sur ces territoires.
Selon les conditions prévues par la loi n°2011-525, dite loi Warsmann, du 17 mai 2011, qui régit les Groupements d’Intérêt public de manière exclusive, l’acte fondateur du GIP est sa convention constitutive, signée par les membres du Groupement et approuvée par l’Etat.
Pour procéder à la création du GIP de la Maison du tourisme de Normandie-Giverny, il convient donc d’approuver le projet de convention constitutive, joint en annexe, et de désigner au sein de notre assemblée un membre titulaire qui siégera à l’Assemblée générale du Groupement et un membre suppléant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Giverny
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat complétées par la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales
DECIDE
à l’unanimité des membres présents
- d’autoriser le maire de la commune de Giverny à signer la convention constitutive du GIP de la Maison du Tourisme de Normandie-Giverny et les éventuels avenants de modifications relatifs à la composition du groupement;
- de désigner le Maire, Claude LANDAIS, comme représentant de la commune de Giverny au GIP de la Maison du Tourisme de Normandie-Giverny.
DECISION MODIFICATIVE n°2
Après réunion de la commission des finances, Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder aux opérations comptables de réajustement sans modifications des montants initiaux du Budget primitif. Le conseil municipal a voté à l’unanimité la décision modificative n°2
Délibération
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2011 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2011 approuvant la décision modificative n°1.
Considérant d’autre part, la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant sur le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité
- ADOPTE la décision modificative n°2 telle que figurant dans le tableau ci-après :

DELIBERATIONS DU S.I.E.G.E(Travaux 2009-définitif)
Dans le cadre du programme 2009/2010 du SIEGE, les travaux d’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et renforcement des réseaux ont été réceptionnés, de ce fait les délibérations doivent être mises à jour au coût réel pour mandatement par la commune.
DELIBERATION
OBJET : SIEGE Enfouissement des lignes téléphoniques RD5 TR1 Dépenses réelles
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’enfouissement du réseau aérien téléphonique en coordination avec l’effacement ou le renforcement en souterrain des réseaux électriques.
En application de la convention pour la dissimulation des réseaux aériens téléphoniques dont sont parties France Télécom et le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure, et du fait du transfert de compétence de la commune au SIEGE, celui-ci est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre des travaux et d’assurer une part de leur financement dans le cadre d’un programme annuel.
Lieu-dit : RD5 TR1 Dépenses réelles 10 316,61 € TTC
1) la part financière (P) de la commune s’élève à 60% du coût hors taxe des travaux.
Le syndicat préfinancera la TVA et la commune s’engage à la lui rembourser au moment du règlement de sa participation, après réception des travaux.
Les dépenses réelles des travaux FT s’élèvent à 10 316,61 € T.T.C.,
la part communale (P) s’élève à :
P = 8 625,92 € H.T. x 60 % = 5 175,56 € et
la TVA à rembourser au SIEGE à 1 690,68 € soit un total de 6 866,24 €
Etant entendu qu’elle est due à la clôture de l’opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE
Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
DECIDE
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE dans les conditions financières précitées
2) d’inscrire à son budget les prévisions suivantes :
- en dépenses : au compte 65735, le montant de la participation de la commune y compris le remboursement de la TVA soit : 6 866,24 €
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 5 du 17/02/2009
DELIBERATION
OBJET : SIEGE ECLAIRAGE PUBLIC RD5/LIEU DIT FALAISE TR1 (dépenses réelles)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’éclairage public :
RD5 TR1 dépenses réelles 78 389,46 € T.T.C.
Programme syndical
« FT »
Année: 2009
Inscription : 10 000 €
Code : 9092851
N° D.T. : 900891

Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux suite au transfert de cette compétence par la commune au SIEGE, dans le cadre de son programme annuel de travaux.
La participation financière de la commune est établie selon les règles définies par le comité syndical, soit 40% du coût réel H.T. des travaux au comptant, le solde étant supporté par le S.I.E.G.E.
P = 65 543,03 € H.T. x 40 % = 26 217,21 €
Etant entendu qu’elle est due à la clôture de l’opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE
Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
DECIDE :
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE dans les conditions financières précitées
2) d’inscrire à son budget les prévisions suivantes :
- en dépenses : au compte 20415, le montant de la participation de la commune à l’opération, soit : 26 217,21 €
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 18 du 22/10/2009
DELIBERATION
OBJET : SIEGE Renforcement réseaux lieu dit Falaise Dépenses réelles
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de renforcement et/ou d’enfouissement du réseau de distribution électrique :
RD5 TR1 Dépenses réelles 94 260,32 € T.T.C.
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires, dans le cadre de son programme annuel.
La participation financière (P) de la commune s’élève à 20% du coût réel H.T. des travaux et est estimée à :
P = 78 812,98 € H.T. x 20% = 15 762,60 €
Etant entendu qu’elle est due à la clôture de l’opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE
Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE dans les conditions financières précitées
2) d’inscrire à son budget les prévisions suivantes :
1) en dépenses : au compte 20415, le montant de la participation de la commune à l’opération, soit : 15 762,60 €
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 19 du 22 octobre 2009
ECLAIRAGE PUBLIC
Programme syndical
« EP »
Année: 2009
Inscription : 75 000 €
Code : 2092851
n° DT : 900891
Objet : Renf. Du réseau
(Travaux publics d’intérêt général)
Programme syndical
« RR »
Travaux DP
Année: 2009
Inscription : 85 000 €
Code : 1092851
N° D.T. : 90891
8
SIGNALETIQUE RUE CLAUDE MONET
Suite à la grande surprise de Givernois découvrant de nouveaux panneaux « routiers »
dénaturants l’image que l’on souhaite donner du coeur de notre village. Monsieur le maire tient à préciser que la pose de nouveaux panneaux signalétiques fait suite à la demande de nombreux touristes désorientés dans le village. Le choix des matériels mis en place n’est pas de son fait mais de celui de la CAPE et doit répondre à de nouvelles normes de sécurité (emplacement, hauteur… ).
Cette signalétique est un dépannage et a été faite à moindre coût puisqu’une nouvelle charte paysagère est en cours de réalisation et sera proposée courant 2012.
QUESTIONS DIVERSES
1 –Recensement I.N.S.E.E.
Notre commune devant faire l’objet d’un recensement INSEE début 2012, Mme Christine THOMAS est nommée agent recenseur sous l’autorité de Mr le Maire, coordonnateur.
L’opération se fera du 19 janvier au 18 février 2012.
2 –Tarif des repas de la cantine « BIO ».
Mr le Maire rappelle qu’une fois le bilan des commissions scolaire et finances terminé et en fonction de la renégociation du contrat de restauration pour l’année 2012, il y aura lieu de décider le maintien ou pas de la restauration Bio ou issue de l’agriculture raisonnée (pour 3 composants).
3 –Réhabilitation de la rue Claude Monet.
Mr le Maire tient à préciser que dans le projet de réhabilitation de la rue Claude Monet il vient d’obtenir un accord de subvention de la part du Conseil Général. Il propose donc qu’il soit procédé à une demande d’appels d’offres (n’engageant financièrement d’aucune façon la commune) afin de pouvoir présenter un dossier complet au Conseil Général.
Pour ce qui est de l’emprunt nécessaire pour compléter les subventions obtenues, au vue de la conjoncture actuelle (taux élévés, liquidités limitées) et du conseil des banques consultées, il a été décidé de repousser toute étude financière au 1er trimestre prochain.
4 –Travaux d’assainissement dernière tranche.
Mr le Maire précise qu’une pétition lui a été adressée par un collectif de Givernois devant bénéficier
de cette dernière tranche de travaux pour protester contre le coût du montant de la taxe de raccordement réclamée soit 1300 €. Il précise que cet état de fait résulte du retrait de la subvention du Conseil Général (somme reprise à charge au compte de la CAPE). Il rappelle également que ces travaux sont de la compétence de la CAPE et que pour tous les chantiers engagés par les communes de l’agglomération, cette taxe est identique.
Mr le Maire comprend la préoccupation des Givernois concernés.
5 –Chambres d’hôtes et Gites.
Mr le Maire rappelle que toutes les chambres d’hôtes et gîtes doivent être déclarées en Mairie.
Le non-respect de l’obligation de déclaration rend le loueur passible de sanctions pénales.
La CAPE s’étonne de la faiblesse du montant total de la taxe de séjour dans notre commune.
Mr le maire rappelle également que tous les hébergeurs ont reçu un document de la CAPE pour connaître leur position quant à la mise en place de panneaux de signalisation dans chaque rue.
6 –Conservatoire des Sites naturels de Haute Normandie.
Un petit troupeau de moutons est de retour sur nos coteaux; Les vaches quitteront la prairie incessamment.
7 –Toilettes publiques.

« L’affaire » est relancée!
La dernière implantation prévue ne semble plus réalisable du fait de l’avis défavorable émis par
l’ARS (ex DDASS) et ce au regard de la proximité de la station de pompage de VERNON.
8 –Projet LOGO GIVERNY.
Mr le Maire présente une étude spontanée effectuée par un Givernois Mr Denis PATOUILLARD DEMORIANE auquel l’ensemble du Conseil Municipal adresse ses remerciements pour le travail effectué.
Si le premier regard porté sur le logo proposé ne semble pas entraîner un assentiment complet, la question de la nécessité d’un logo pour la commune est relancée.
Choix sur différents projets, concertation, le débat est ouvert.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H40.

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal

20 septembre 2011

L’an deux mille onze, le 20 septembre 2011 à 20 h30, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 29 août 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Mme Monique DELEMME, Mr Daniel DROIN , Mme Françoise ECHAUBARD, Mr Norbert FAVIN, Mr Yves HERGOUALC’H, Mr Jean PUCHEU, Mme Diane GUILLAUME, Mr Philippe CHAUVEAU, Mr Yves LEERS, Mr François LAMY, Mme Monique FALC’HON
Pouvoirs : Mr Emmanuel BESNARD à Mr Yves LEERS
Absent excusé : Mr Hervé RIVOALLAND
Secrétaire de séance : Mme Monique DELEMME
Le compte-rendu du Conseil municipal du 21 juin 2011 est approuvé à l’unanimité.
TARIF DES REPAS DE LA CANTINE “BIO”
Monsieur le Maire a été contacté en fin d’année scolaire par des parents d’élèves pour que les repas de la cantine soient Bio à la rentrée 2011 2012.
Après étude avec deux fournisseurs sur les possibilités des repas Bio et ayant posé comme préalable que si augmentation, il y avait, elle devait rester raisonnable afin de garder un prix attractif.
Après maintes réunions avec les sociétés, le bureau municipal (maire et adjoints) les commissions scolaire et finances, les négociations ont continué avec notre fournisseur habituel la société EUREST, et nous sommes aujourd’hui en mesure de vous proposer un repas allant dans le sens demandé.
D’ici à 2014, la réglementation des cantines obligera les cuisines à fournir de plus en plus d’aliments Bio ou issus de l’agriculture raisonnée et locale.
Avant de donner plus de détails, Monsieur le Maire tient à faire l’historique de la cantine :
L’association “Les Galopins” a assuré la cantine durant plusieurs années. Les charges afférentes à cette activité étaient devenues trop lourdes, les Galopins ne pouvaient plus assurer le service. Mr Colombel, Maire de l’époque avec son conseil municipal a réagi très vite, c’était vital pour l’école : Plus de la moitié des élèves étaient concernés, une solution pérenne devait être trouvée pour les familles.
Pour un surcoût de 50 centimes, trois composantes du repas seront Bio ou issues de l’agriculture raisonnée. Dans les deux cas la traçabilité des aliments sera communiquée par la société Eurest.
Ces trois composantes sont : l’entrée, le fromage et le dessert.
Le plat principal et le pain n’ont pas été retenus à cause d’une augmentation du coût conséquente.
Cette nouvelle organisation n’est possible qu’à partir de la restauration du Vaudreuil, de ce fait, Il faudra prévenir 48h auparavant pour avoir un repas supplémentaire ou supprimer une réservation.
les tarifs de la cantine
Sur proposition des commissions scolaire et finances, l’augmentation des repas sera pris en charge sur le budget primitif, , le tarif actuel soit 3,90 €/repas pour les givernois et 5,40 €/repas pour les élèves extérieurs à la commune sera maintenu jusqu’à fin 2011.
Monsieur le Maire propose que les deux commissions fassent le bilan de cette nouvelle restauration, courant décembre, sur l’opportunité de la maintenir ou pas.
En fonction de la renégociation du contrat de restauration pour l’année 2012,
Les tarifs de la cantine pourront évoluer
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Délibération
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 / 2011
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2011 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours
Considérant d’autre part, la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant sur le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables :
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
à l’unanimité
- ADOPTE la décision modificative n°1 telle que figurant dans le tableau ci-après :

S.I.E.G.E. ENFOUISSEMENT DES LIGNES RUE DE FALAISE, CHEMIN DES MARAIS, RUE HELENE PILLON, SENTE DE FALAISE
Afin de terminer l’enfouissement des réseaux électrique ,téléphonique et d’ éclairage public, le SIEGE assurant la maitrise d’ouvrage pour un montant estimé de185.000 euros, propose de réaliser ces 3 opérations avec la participation financière de la commune de Giverny selon les modalités décrites ci-dessous.
Cette opération débutera en fin d’année, se terminera début 2012 ; cette dépense sera affectée au budget 2012
Délibération
OBJET : S.I.E.G.E. ENFOUISSEMENT DES LIGNES ECLAIRAGE PUBLIC
Code : 2112851
N° DT : 901 714
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’éclairage public :
<> RD5/ FALAISE TR2 2011 estimés à : 55 000 € TTC
Année : 2011
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux suite au transfert de cette compétence par la commune au SIEGE, dans le cadre de son programme annuel de travaux.
Inscription : 55 000 €
La participation financière (P) de la commune qui s’élève à 40% du coût réel H.T. des travaux est estimée à :
P = 45 986,62 € HT X 40 % = 18 394,65 €
Etant entendu qu’elle est due à la clôture de l’opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE.
DELIBERATION,
Ces explications entendues,
le Conseil décide à l’unanimité
1) d’adopter le projet présenté par le S.I.E.G.E. dans les conditions financières précitées
2) d’inscrire à son budget les prévisions de dépenses correspondantes au compte 20415,
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération
OBJET : S.I.E.G.E. ENFOUISSEMENT DES LIGNES FRANCE TELECOM
Code : 9112852
N° DT : 901 714
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’enfouissement du réseau aérien téléphonique en coordination avec l’effacement ou le renforcement en souterrain des réseaux électriques.
<> Lieu-dit : RD5/ FALAISE TR2 2011 estimés à : 30 000,00 € TTC
Année : 2011 Inscription : 30 000 €
En application de la convention pour la dissimulation des réseaux aériens téléphoniques dont sont parties France Télécom et le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure, et du fait du transfert de compétence de la commune au SIEGE, celui-ci est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre des travaux et d’assurer une part de leur financement dans le cadre d’un programme annuel.
Le syndicat préfinancera la TVA et la commune s’engage à lui rembourser au moment du règlement de sa participation, après réception des travaux.

La participation financière de la commune est établie selon les règles définies par le comité syndical, soit 60 % du coût réel H.T. des travaux au comptant, et est estimée à :
P = 25 083,61 € HT X 60 % = 15 050,17 €
et la TVA à rembourser au SIEGE à : 4 916,39 €
Etant entendu qu’elle est due à la clôture de l’opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE.
DELIBERATION
Ces explications entendues,
le Conseil décide à l’unanimité :
1) d’adopter le projet présenté par le S.I.E.G.E. dans les conditions financières précitées
2) de s’engager à rembourser au SIEGE après réception des travaux la TVA que celui-ci aura avancé,
3) d’inscrire à son budget les prévisions de dépenses correspondantes
Délibération
OBJET : S.I.E.G.E. ENFOUISSEMENT DES LIGNES RENFORCEMENT RESEAUX
Code : 1112851
N° DT : 901 714
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de renforcement et/ou d’enfouissement du réseau de distribution électrique :
<> RD5/ FALAISE TR2 2011 estimés à : 100 000 € TTC
Année : 2011
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires dans le cadre de son programme annuel.
Inscription : 100 000 € La participation financière (P) de la commune s’élève à 20% du coût réel H.T. des travaux et est estimée à :
P = 83 612,04 € HT X 20 % = 16 722,41 €
Etant entendu qu’elle est due à la clôture de l’opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE.
DELIBERATION,
Ces explications entendues, le Conseil décide à l’unanimité :
1) d’adopter le projet présenté par le S.I.E.G.E. dans les conditions financières précitées
2) d’inscrire à son budget les prévisions de dépenses correspondantes au compte 20415,

QUESTIONS DIVERSES
Concert à l’église
La chorale Semperviret propose un concert dans notre église le 10 décembre. Au programme, Chants de Noel et chants sacrés.
Mr le Maire trouve l’idée séduisante mais rappelle que les autorisations d’utilisation de l’église doivent être obtenues auprès du prêtre de la paroisse.
Dégats
La barrière du parking a été enfoncée et éclatée par un véhicule non identifié. Le coût de la réparation sera à la charge de la commune ! La société Leduc a été pressentie pour faire la séparation.
Assainissement Dernière tranche Réunion publique
le 12 octobre à 18h
La réunion se tiendra à la salle des fêtes, les Givernois concernés seront prévenus individuellement par la CAPE et devront rapporter le document indiquant l’emplacement désiré pour leur raccordement.
Mr Laporte, directeur du service assainissement de la CAPE et Mr Thomin son adjoint se tiendront à disposition des Givernois pour répondre à leurs questions.
Eglise Sainte Radegonde
La commune sera récompensée par la fondation du Patrimoine pour la qualité des travaux de restauration de notre église le 5 Novembre prochain.
Après la récompense du prix Aléonard-Fondation du Patrimoine en 2009, notre commune a été choisie, à l’unanimité du jury, pour le Prix départemental des Rubans du Patrimoine 2011.
La Fondation du Patrimoine, la Fédération Française du Bâtiment, l’association des maires de France, Dexia Crédit Local, la Gazette des Communes sont les organisateurs de ce concours.
CAPE
Monsieur le Maire met à disposition le Rapport d’Activités et le Compte Administratif de la CAPE pour les conseillers intéressés.
Si Monsieur le Maire ne peut répondre aux questions posées, elles seront transmises à la CAPE pour obtenir les informations.
Dossier ” SCI les Pinsons/Les Galopins”
Le jugement du Tribunal de Grande Instance rendu le 6 Juillet 2011, est contesté par Monsieur Ristich qui a fait appel du jugement. Le dossier a été transmis à notre avocat.
Collecte des déchets
Lecture d’une lettre émanant de Madame Griffon-Picard contestant l’utilité d’un second ramassage des ordures ménagères, s’inquiétant pour la pérennité du mur entourant sa propriété suite au passage des camions de ramassage des ordures ménagères et proposant de créer un point de rassemblement des bacs à côté de l’abri bus.
Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a déjà été évoqué avec la CAPE; la concentration de poubelles en un point donné pose le problème des nuisances olfactives et visuelles pour les riverains (expérience du Chemin des Marais).
Nous devons considérer la difficulté physique des descentes et remontées des bacs pour les habitants dans les chemins pentus de la commune.
Réunion du Conseil d’Administration du Musée des Impressionnismes le 15 Septembre dernier
Monsieur le maire a évoqué des problèmes touristiques de notre commune au cours de cette réunion profitant de la présence de Mr Gérard VOLPATTI, Président de la CAPE et de Monsieur Jean Louis DESTANS, Président du Conseil Général de L’Eure :
1) Toilettes Publiques
Le Cabinet d’Architecture DECRETTE travaille sur le permis de construire. Le dépôt de la demande devrait se faire mi-octobre en mairie.
2) Bus Navettes Giverny Gare Sncf
les horaires sont mal indiqués et peu respectés. De nombreux visiteurs ratent leur train à cause de ce mauvais fonctionnement et sont sauvés par des givernois qui les transportent vers la gare. Il est demandé une meilleure information.
3 ) Aire de stationnement des camping-cars
Cette aire est à créer de toute urgence , la Fondation Monet et le Musée des Impressionnismes ayant interdit le stationnement de ceux-ci sur leur parking.
Réunion Maison du Tourisme le 15 septembre 2011
Suite à la réunion en Mairie avec Messieurs Jean Louis DESTANS, Président du Conseil Général de l’Eure et Gérard VOLPATTI, Président de la CAPE, concernant la Maison du Tourisme, Mr Chauveau et Mme Guillaume ont adressé une lettre au Maire, avec copie aux Conseillers municipaux, exprimant leur mécontentement. Ils déplorent le manque d’écoute et de concertation du Conseil Général et de la CAPE par rapport à la municipalité face aux problèmes liés au tourisme.
Le sentiment général des Conseillers municipaux est celui d’une impuissance totale :Tout est faussé dès le départ et tout se fait sans consultation du Conseil Municipal pour des projets sur notre Commune !
Tous deux demandent à Monsieur Le Maire d’accepter leur démission des commissions communales ; Monsieur le Maire répond qu’il refuse au motif que la commune a besoin d’eux et que la politique de la chaise vide n’est pas la meilleure solution.
Syndicat de gestion des équipements sportifs (SIGES)
Ce syndicat présidé par Monsieur Régnier maire de Fourges, fonctionne parfaitement et les budgets sont équilibrés rapportent Yves Hergoualc’h et Monique Falc’hon représentant le village.
La commune de Vernon conteste au syndicat le montant de leur participation financière, d’autre part elle aimerait que la compétence de ce syndicat soit rattachée à la CAPE . Un courrier dans ce sens a été transmis au Président de la CAPE par Monsieur le Maire de Vernon.
La séance est levée a 23h20

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal

21 juin 2011

L’an deux mille onze, le 21 juin à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le
17 juin 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Mme Monique DELEMME, Mr Daniel DROIN , Mr Yves HERGOUALC’H, Mr Jean PUCHEU, Mr Emmanuel BESNARD, Mr Norbert FAVIN, Mme Diane GUILLAUME, Mr Philippe CHAUVEAU, Mr Yves LEERS, Mr François LAMY, Mme Monique FALC’HON
Pouvoirs : Mme Françoise ECHAUBARD à Mr Daniel DROIN
Mr Hervé RIVOALLAND à Mr Yves LEERS
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel DROIN
Le compte-rendu du Conseil municipal du 4 avril 2011 par François LAMY est approuvé à l’unanimité.
Lecture du courrier de Monsieur Hervé Rivoalland
Monsieur le Maire lui souhaite beaucoup de courage pour affronter cette épreuve et l’assure du soutien amical de tous les conseillers municipaux.

BUDGET PRIMITIF 2011 : SUBVENTIONS
Délibération : SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS
Lors du vote du budget primitif 2011 en date du 4 avril 2011, l’article 6574 – Subventions – a été fixé d’un commun accord à un montant global de 6.000 €, Monsieur le Maire propose aujourd’hui au conseil municipal de fixer les montants alloués par association.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :
A l’unanimité :
- DECIDE d’octroyer le montant des subventions selon le tableau suivant :
RUE CLAUDE MONET Avenant n°1
L’estimation des travaux de la rue Claude Monet a été établie par EAD pour un montant TTC de 1.768.372 € réparti en quatre tranches.
Dans le cadre du contrat d’agglomération : la Région Haute-Normandie prendrait en charge 25%,
le Département de l’Eure prendrait en charge 18 % et la commune 57%.
Monsieur le Maire propose une délibération, d’une part pour transférer à EAD, par avenant, la gestion du marché dans le cadre de sa mission de mandataire, agissant au nom et pour le compte de la Commune et d’autre part un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre pour les études complémentaires et l’étude du bassin versant (gestion des eaux pluviales) d’un montant de 5 500 € HT.
Délibération : RUE CLAUDE MONET /Avenant au marché de maitrise d’oeuvre
Monsieur le Maire expose,
Art
Subv
Objet
Nom de l’Organisme
Montant
6574
1
Association
Comité des Fêtes de Giverny
1000 €
6574
2
Aide aux Personnes âgées du Canton
APAC ECOS
3500 €
6574
3
La Pêche
La Gaule Givernoise
200 €
6574
4
La Seine
Seine en Partage
53 €
6574
5
Monuments et Sites
Amis et Monuments des Sites de l’Eure
36 €
6574
6
Sites Naturels
Conservatoire des Sites Naturels de Haute Normandie
80 €
6574
7
Histoire aérienne
Association Normande du Souvenir Aérien
50 €
6574
8
Ecole de Giverny
Coopérative scolaire
300 €
6574
9
Apprenti
CFAIE VAL DE REUIL
60 €
6574
10
Apprenti
BTP/CFA EVREUX
60 €
6574
11
Reste à affecter
661 €
TOTAL Prévu au BP
6000 €

Dans le cadre du projet d’aménagement de la rue Claude Monet, EAD s’est vu confier la mission de mandataire par la Commune de Giverny selon les termes d’une convention notifiée le 23 décembre 2008.
Le marché de maîtrise d’oeuvre avait été engagé auprès du bureau d’études SODEREF antérieurement à la signature de la convention de mandat.
Le marché de maîtrise d’oeuvre est actuellement géré en direct par la Commune, EAD propose un avenant de transfert afin que la gestion du marché lui soit confiée dans le cadre de sa mission de mandataire, agissant au nom et pour le compte de la Commune.
D’autre part, le bureau d’études SODEREF a transmis à EAD une proposition d’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre au vu des prestations complémentaires effectuées dans le cadre de l’élaboration du projet. Le bureau d’études propose également une étude de bassin versant permettant de mieux appréhender la gestion des eaux pluviales à l’échelle de la Commune.
Le montant de l’avenant s’élève à 5 500,00 € HT, soit 6 578,00 € TTC, décomposé de la manière suivante :
- Etudes complémentaires du PRO : 4 000,00 € HT,
- Etude de bassin versant : 1500,00 € HT.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :
A l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de transfert du marché de SODEREF au mandataire EAD.
- AUTORISE Monsieur Gilles MERRIEN, Directeur de EAD, à signer l’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre du bureau d’études SODEREF pour un montant de 5 500,00 € HT, au nom et pour le compte de la Commune de Giverny.
Une réunion publique est prévue courant septembre.
Mr Leers souhaite qu’il y ait une participation financière d’un 1 euro sur chaque billet d’entrée dans les Musées pour permettre de mieux gérer les problèmes dus à l’affluence des visiteurs dans la rue Claude Monet et le village.
Mr le Maire répond qu’au travers de la taxe foncière, la taxe d’habitation et la convention de 55.000 € pour l’entretien du parking, « l’Institut de France -la Fondation Monet » – est le plus gros contribuable givernois suivi de la « Fondation TERRA » , ajoute que si l’on veut aller vers cette option, il serait justice qu’il y ait aussi une participation financière des établissements givernois qui vivent des retombées de la « Fondation Monet ».
CANTINE BIO
Suite à la demande de cantine Bio des parents d’élèves, Mr le Maire a rencontré les délégués des parents d’élèves et a pris contact avec la société Scolarest, fournisseur habituel de la cantine : Ont été évoquées les possibilités de produits de culture raisonnée concernant les crudités, le fromage et les laitages, les fruits, le pain. La viande et les légumes d’accompagnement ne peuvent être inclus dans cette démarche. La commission scolaire donnera son aval à la rentrée si le conseil municipal ne peut se réunir avant septembre.
Ce repas serait journalier avec 3 composantes BIO. Pour le pain une négociation est en cours avec deux boulangers, nous rencontrons des problèmes de traçabilité.
Accord à l’unanimité.
EGLISE Concours des Rubans du Patrimoine
Un dossier a été déposé en mars pour la 17è édition du concours des Rubans du Patrimoine organisé par la Fédération Française du Bâtiment, l’Association des Maires de France, DEXIA et la Fondation du Patrimoine.

Le jury nous a décerné un prix départemental « d’autant plus méritoire que la sélection s’est opérée parmi un grand nombre de dossiers ». Cette distinction sera remise à Mr le Maire lors d’une réunion dont la date sera fixée ultérieurement.
Association sauvegarde du quartier baudy
L’association a fait don d’une somme de 1.000 € qui sera à la demande de Mme Boscher utilisée pour la restauration de l’Harmonium. Commande a été passée au Maître-Artisan Facteur d’orgues, Jean-Jacques Mounier à Francheville 27160, pour une réalisation au plus tard fin septembre 2011.
SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale ) de la CAPE
Nos réserves, émises lors du conseil municipal du 21 février 2011 concernant le SCOT, ont été prises en compte par la commission d’études de la CAPE (Aménagement une aire de camping cars, contournement de Giverny pour les poids lourds, Impact du tourisme commercial (toilettes et infrastructures), co-visibilité de paysage face à notre site inscrit.
Les prescriptions du SCOT DE LA CAPE devront être intégrées dans notre futur PLU.
PLU (Plan Local d’urbanisme)
Mr le Maire propose de demander d’une part une subvention de 11.000 € que l’état accorde actuellement pour l’élaboration d’un PLU, et d’autre part une subvention pour la ZPPAUP de 20 à 40% auprès du Conseil Régional et du Conseil Général
Délibération : REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME
DELIBERATION DE PRESCRIPTION
Monsieur le Maire expose que la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a notamment remplacé le plan d’occupation des sols par un nouveau document, le plan local d’urbanisme (P.L.U.), différent dans son contenu du plan d’occupation des sols et que cette loi a prévu que la transformation en plan local d’urbanisme doit être réalisée à l’occasion de la mise en révision du plan d’occupation des sols.
Monsieur le Maire expose ensuite que la révision du POS est rendue nécessaire afin de garder une mixité équilibrée au sein du village entre activités touristiques et habitat. La municipalité a pour objectifs :
- Assurer le développement et l’aménagement de la commune en préservant son caractère rural et les éléments remarquables du paysage.
- Mener une réflexion sur l’urbanisation future (construction nouvelle et changement de destination) prenant en compte la mixité entre habitat et commerce.
- Rééquilibrer le logement et les tranche d’âge pour garder des services et des activités sociales dans le village.
- Sécuriser les traversées du village par des aménagements routiers et paysagers (voirie, parking, espaces verts, traitement des eaux pluviales.
- Protéger les espaces agricoles et forestiers.
- Prendre en compte les risques naturels liés aux inondations et aux eaux de ruissellements.
- Prendre en compte les risques industriels liés à la présence d’une entreprise classée SEVESO située sur la commune de VERNON et dont la zone de risques touche la commune.
- Prendre en compte les thématiques environnementales suivantes :
la protection du patrimoine naturel et bâti,
la gestion des eaux,
la valorisation des énergies renouvelables,
développer les déplacements doux dans le village. Profiter des opportunités pour positionner judicieusement les zones de stationnements et organiser les déplacements.
Considérant que le plan d’occupation des sols actuellement en vigueur a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 22 juin 1999.
- qu’il y a lieu de mettre en révision le plan d’occupation des sols sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L.123-1 et L.123-19 du code de l’urbanisme et d’élaborer ainsi un plan local d’urbanisme.
- qu’il y a lieu de fixer les modalités de la concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées conformément aux articles L.123-6 et L.300.2.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide
à l’unanimité:
1- de prescrire la révision du P.O.S. et par conséquent l’élaboration d’un plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l’article L.123-6 du code de l’urbanisme.
2- que les modalités de la concertation prévue à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme seront les suivantes :
▪ par affichage de la délibération pendant toute la durée des études nécessaires
▪ information de l’état d’avancement du document dans le bulletin municipal
▪ réunion publique avec la population
▪ mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouvertures.
3- de donner tous pouvoirs au Maire pour choisir le (ou les) organisme (s) chargé (s) de l’élaboration du plan local d’urbanisme ;
4- de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à l’élaboration du plan local d’urbanisme ;
5- de solliciter de l’Etat, conformément à l’article L.121.7, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels (et d’études) nécessaires à l’élaboration du plan local d’urbanisme ;
6- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget des l’exercice 2011 et 2012
Conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée ;
- au préfet ;
- aux présidents du conseil régional et du conseil général ;
- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture ;
- au président de la CAPE (SCOT)
- au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains ;
- au représentant des organismes de gestion des parcs naturels régionaux ;
Conformément aux articles R.123-24 et R.123-15 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans le journal suivant :
- Le DEMOCRATE

TOILETTES PUBLIQUES
La Fondation Terra reconnaît la nécessité de toilettes publiques à Giverny mais ne souhaite pas leur installation sur son parking, alors que l’autorisation semblait acquise.
Suite à cette décision Mr le Maire a proposé leur implantation sur une parcelle du parking communal « La Prairie » ce qui présente les avantages suivants : Maîtrise du foncier par la commune, construction avec moindre impact visuel et pas d’impact sur le nombre de places de parking, cependant le surcoût sera de 35 000 € pour la mise en place de la viabilité (assainissement, eau et électricité).
L’étude architecturale du projet a été confiée au Cabinet Decrette. Ce projet sera déposé en mairie, soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et au Ministère de l’Environnement, la prairie étant en site classé.
Accord à l’unanimité sur l’implantation des toilettes.
FUSION DES COMMISSIONS TRAVAUX URBANISME ET ENVIRONNEMENT Claude LANDAIS Emmanuel BESNARD Monique DELEMME Yves LEERS Daniel DROIN Hervé RIVOALLAND François LAMY Yves HERGOUALC’H Philippe CHAUVEAU
Accord à l’unanimité
MATERIEL ENTRETIEN ESPACES VERTS
Il est prévu de faire réparer le matériel actuel dans un premier temps. La commission nouvellement créée « Jardins » est chargée d’étudier l’achat d’un matériel plus robuste et mieux adapté à nos besoins et de faire une proposition pour un prochain conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
SCI LES PINSONS
Le tribunal de Grande Instance rendra son jugement le 6 juillet prochain dans l’affaire SCI LES PINSONS contre le CCAS, La commune de Giverny et l’Association «Crêche Halte-Garderie Les Galopins »
VISITE DE Monsieur Jean-Louis DESTANS, Président du Conseil Général de l’Eure
Monsieur Destans viendra le 15 septembre 2011 expliquer sa démarche sur l’implantation de la maison du Tourisme sur un terrain privé.
Mr Chauveau fait remarquer que cette date est trop tardive et met la commune devant un fait accompli. Le conseil municipal de Giverny regrette de ne pas avoir été consulté auparavant sur les problèmes liés au tourisme et impactant la commune.
RECENSEMENT INSEE entre le 19 janvier et 18 février 2012

La commune aura à inscrire à son budget 2012 l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de recensement et en recettes, la dotation forfaitaire de recensement. Madame Thomas est nommée agent recenseur et Monsieur Landais coordonnateur.
MAISON DU TOURISME
Monsieur Cédric Le Magnhent a été nommé Directeur de la Maison du Tourisme de Giverny qui ouvrira au 80, rue Claude Monet, il est prévu début août une rencontre avec Monsieur le Maire.
3è ET DERNIERE TRANCHE D’ASSAINISSEMENT
Elle commencera en septembre/octobre par le Chemin des Marais et l’implantation des tours de refoulement. Les riverains seront avisés par la CAPE avant le début des travaux prévu en septembre/octobre et jusqu’en mars 2012.
DEMANDE D’INSTALLATION DE 4 COMPTEURS D’EAU CHEMIN DU GRAND VAL
Cette demande relève de la compétence de la CAPE, mais s’agissant d’un lotissement, c’est un problème de droit privé.
ORDURES MENAGERES SUR LE PARKING « LA PRAIRIE »
Les poubelles, entreposées jusqu’alors chemin des Marais ont été déplacées sur l’aire implantée à cet effet.
Le premier ramassage aura lieu le 23 juin.
NAVETTE entre Gare de VERNON et GIVERNY
Mr le Maire a déjà évoqué le problème, avec la CAPE, du transport des touristes en fin de journée, au départ de Giverny. Le nombre de cars étant insuffisant pour leur permettre de regagner la gare et prendre le dernier train vers Paris, laisse les touristes abandonnés sur le site. Un courrier a été adressé à Mr Volpatti, Président de la CAPE pour lui signaler ces dysfonctionnements. Le transport navette Vernon-Giverny est une compétence de la CAPE.
SIGNALETIQUE TOURISTIQUE DANS LE VILLAGE
Nous avons tous été confrontés aux difficultés des touristes pour retrouver le parking bus, la CAPE installera prochainement de nouveaux panneaux entre l’église et les musées pour indiquer le parking « La Prairie » et le départ de la navette Giverny-Vernon.
SCI LA CAPUCINE
La réception des travaux n’est pas faite malgré l’ouverture du lieu, les places de parking obligatoires ne sont pas matérialisées mais devraient l’être dès la fin des travaux et l’installation de la serre selon promesse de l’architecte. Nous serons vigilants.
CIRCULATION DES POIDS LOURDS DANS LA RUE CLAUDE MONET
De nombreux camions de livraison obstruent la rue. Il a été évoqué la possibilité d’une signalétique imposant des horaires de livraison avant 10h.
ENSEIGNES COMMERCIALES
Les conseillers municipaux se sont émus de la multiplicité et des dimensions de certaines enseignes commerciales. Mr le Maire précise que les enseignes sont soumises à autorisation après avis de l’architecte des Bâtiments de France et que les contrevenants risquent des poursuites judiciaires. Le problème sera vu en commission prochainement.
PPRT SNECMA
Mr Leers est chargé par le conseil municipal de préparer un avis qui sera présenté à la Préfecture avant le 31 août 2011.
La séance est levée à 23h45.

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal

4 avril 2011

L’an deux mille onze, le 4 avril à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le
18 mars 2011, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Mme Monique DELEMME, Mr Daniel DROIN , Mme Françoise ECHAUBARD, Mr Yves HERGOUALC’H, Mr Jean PUCHEU, Mr Emmanuel BESNARD, Mr Norbert FAVIN, Mme Diane GUILLAUME, Mr Philippe CHAUVEAU, Mr François LAMY, Mme Monique FALC’HON
Pouvoir : Mr Hervé RIVOALLAND à Mr Niorbert FAVIN
Absent excusé : Mr Yves LEERS
Secrétaire de séance : Mr François LAMY
Lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 29 novembre 2010 par Daniel Droin, il est approuvé à l’unanimité
Monsieur Chauveau regrette l’envoi tardif des documents budgétaires.
Monsieur le Maire de répondre qu’à ce jour il n’a pas encore reçu tous les montants des dotations, que la commission des finances a été réunie deux fois en 15 jours en fonction de la réception de ces montants.
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L 1612-13
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 mars 2010 approuvant le budget primitif de l’exercice 2010,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 17 juin et 29 novembre 2010 approuvant les décisions modificatives relative à cet exercice,
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2010.
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
- Adopte le Compte Administratif de l’exercice 2010 arrêté comme suit :
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
OBJET : COMPTE DE GESTION 2010 DU RECEVEUR
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2343-1.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 2010 350 457,44 €402 502,59 €

RECETTES 2010 413 057,01 €385 519,30 €

Résultat exercice 62 599,57 €-16 983,29 €

Excédent 2009 108 950,81 €13 847,70 €

RESULTAT 2010 171 550,38 €-3 135,59 €

ExcédentDéficit

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2010 a été réalisée par le receveur en poste à Ecos et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte de gestion du receveur
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2010 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
AFFECTATION DU RESULTAT
Délibération
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT de L’ EXERCICE 2010
Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2010
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 171 550,38 €uros
Après avoir délibéré
le Conseil Municipal
à l’unanimité
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
A -Resultat d’Exploitation de l”exercice 2010Excédent62 599,57 €B – Résultat reporté de N-1Excédent108 950,81 €C – Résultat à affecter (A+B)Excédent171 550,38 €D – Solde d’exécution de la section d’investissement 2010Déficit16 983,29 €E – Report N-1 de la section d’investissementExcédent13 847,70 €F -Résultat investissement 2010 (D-E)Déficit3 135,59 €G -Solde des restes à réaliser de la section d’investissement 2010152 000,00 €H -BESOIN DE FINANCEMENT 2011Affectation de C1 – en réserve au compte 1068 en investissement155 135,59 €2 – Report en fonctionnement au compte 00216 414,79 €
VOTE DES 3 TAXES
Monsieur le Maire précise au préalable que 2011 sera certainement la dernière année sans augmentation d’impôts depuis 13 ans.
OBJET : IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX DES 3 TAXES – 2011
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29- L.2311-1 et suivants et à L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
VU la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
VU les lois de finances annuelles,
VU l ‘état n° 1259 portant notification des bases nettes d’ imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’ exercice 2011.
Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles a été élaboré le budget primitif de l’exercice 2010 autorisant le maintien des taux des trois taxes des impôts locaux et propose de reconduire ceux appliqués en 2010.
Après avis de la commission des finances en date des 18 mars et 1er avril 2011.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Claude LANDAIS,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
MAINTIENT les taux d’imposition pour l’année 2011 comme suit :
TAUX
ANNÉE
2010
TAUX
ANNÉE
2011
BASES
PRODUIT
TAXE D’HABITATION
12,50
12,50
563 200
70 400
TAXE FONCIER BATI
27,92
27,92
496 900
138 734
TAXE FONCIER NON BATI
45,22
45,22
18 300
8 275
TOTAL
217 409
BUDGET PRIMITIF 2011
Délibération
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2011
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1611- et suivants et L.2311-1 à L.2343-2.
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13
CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982)
Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif; les efforts poursuivis par la commune pour préserver et améliorer le cadre de vie pour les habitants de Giverny et pour prendre en compte les demandes expresses par les différentes commissions et les besoins recensés.
La commission des finances réunie le 18 mars 2011 et 1er avril 2011 a donné un avis favorable.
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur Claude LANDAIS
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
- ADOPTE le budget primitif 2011 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
420 126,79 €
604 896,38 €
RECETTES
420 126,79 €
604 896,38 €
- PRECISE que le budget de l’exercice 2011 a été établi et voté par nature.

Un montant global des subventions octroyées par la commune a été proposé puis accepté d’un montant de 6.000 €. La commission des finances se réunira pour en déterminer l’attribution, puis mise au vote lors du prochain conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
- Maison du Tourisme
Lecture de la lettre de Monsieur Destans, Président du Conseil Général de l’Eure justifiant son refus de la proposition de la commune de Giverny quant à l’implantation de l’office de tourisme sur un terrain communal. Le conseil prend acte du choix de la maison ex Boutisseau 80, rue Claude Monet et regrette l’établissement de cet office public de tourisme (régional, départemental et CAPE) sur un terrain privé.
- Toilettes publiques
Les plans établis par l’architecte retenu par la CAPE seront présentés en commission d’urbanisme pour avis ; deux implantations sont proposées. Reste le problème : quel en sera le fonctionnement et qui assurera le coût du fonctionnement (l’eau, le personnel, l’entretien etc…).
La construction devrait démarrer à la fin de l’année après la saison touristique pour une ouverture en 2012.
- Campings cars
Monsieur le Maire évoque le problème des campings cars toujours plus nombreux et que nous ne pouvons accueillir correctement.
- 3è emplacement de taxi
Le principe d’un 3è emplacement de taxi a été acceptée par délibération le 27 juin 2008, Monsieur le Maire pose la question au conseil municipal de savoir si oui ou non l’on concrétise par arrêté la matérialisation de ce 3è emplacement. Le conseil à l’unanimité refuse pour l’instant cette implantation.
- SCOT
Suite à la demande de la CAPE, le projet de SCOT de la CAPE a été étudié par le conseil municipal.
Délibération
Objet : Avis de la Commune sur le Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure
Le 15 novembre 2010 le Conseil Communautaire de la Cape a arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains – dite loi SRU – du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui a pour but d’harmoniser les politiques sectorielles d’un territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, de développement économique et de grands équipements.
Il s’inscrit dans une logique de développement et de gestion durables des territoires.
Il établit les orientations de développement et les conditions d’urbanisation du territoire de la Cape pour les 15 années à venir.
Après son approbation, le SCoT s’imposera aux différentes démarches et documents tels le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et le Programme Local de l’Habitat (PLH). Quant aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et aux cartes communales, ils devront être mis en compatibilité dans un délai de trois ans (et le plus tôt possible pour les Plans d’Occupation des Sols).
En application des dispositions de l’article L.122-8 du code de l’urbanisme, le Conseil municipal est amené à formuler un avis sur ce projet arrêté qui se compose :
- du rapport de présentation qui comprend notamment le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, la justification des choix qui ont conduit au projet ainsi que l’évaluation environnementale ;
- du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, qui définit les grands principes du projet dans le cadre de la loi ;
- du Document d’Orientations Générales, qui traduit sous forme de prescriptions et de recommandations les grands objectifs du PADD, accompagné de documents graphiques à valeur également prescriptives.
Conformément à l’article L.122-8, du Code de l’urbanisme, le SCOT est transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes membres de l’établissement public qui a élaboré le projet. Ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour rendre leur avis à compter de la date de réception des documents. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet de SCOT qui lui a été transmis.
L’ensemble de ces documents a été reçu en Mairie le 26 novembre 2010
Le Commission d’urbanisme communale a pris connaissance de ce projet la semaine suivante.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L 121-4 et L 122-8 ;
Vu le projet de SCoT de la Cape arrêté par le Conseil Communautaire de la Cape par délibération en date du 15 novembre 2010 ;
Après en avoir débattu et délibéré,
DONNE un avis favorable avec réserves au projet de SCOT de la Cape arrêté par le Conseil Communautaire de la Cape par délibération en date du 15 novembre 2010.
Par 12 voix pour
Liste des réserves :
- Aménager et valoriser une aire de camping cars à Giverny Page 56
- Prévoir le contournement de Giverny permettant de limiter le trafic sur la RD5 qui passe dans le village page 57
- L’impact du tourisme commercial de la zone de Douains fragilisera les zones d’accueil de Giverny (parking, toilettes, infrastructures, saturation de la fréquentation des Musées. Page 56
- Prendre en compte la problématique de la co-visibilité, en particulier pour les sites inscrits et en tenant compte de la réciprocité. Page 32
- Travaux d’assainissement
La dernière tranche d’assainissement est inscrite au budget de la CAPE 2011 et sera réalisée fin 2011 début 2012.
- Boulangerie à Giverny
La boulangerie Rose souhaite s’installer à Giverny attendant de trouver un emplacement opportun.
- Urbanisme
Monsieur le Maire informe qu’il a été amené à adresser quatre lettres de demandes de régularisation de permis de construire et de déclarations préalables de travaux auxquelles seuls deux habitants ont répondu favorablement.
- Mise en référé au TGI d’Evreux
Lecture pour information de la mise en référé du CCAS, de la commune et de l’association « Les Galopins » par la SCI les Pinsons représentée par Monsieur Ristich.
- Nettoyage des berges de la Seine et du Bras de Seine par les parents et enfants de l’école, les pécheurs et les bénévoles.
A l’initiative de JF Heurtaux, ce nettoyage aura lieu le dimanche 10 avril et sera suivi du semis par les employés communaux d’une prairie fleurie.
La séance est levée à 21h45.