Giverny 2012 | Council reports

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Giverny 2012 | Council reports

Compte rendu séance Conseil Municipal

13 décembre 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 13 décembre 2012 à 20h
L’an deux mille douze, le 13 décembre 2012 à 20h, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 4 décembre 2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Mme Monique DELEMME, Mr Daniel DROIN , Mme Françoise ECHAUBARD, Mr Norbert FAVIN, Mr Jean PUCHEU, Mr Emmanuel BESNARD, Mme Diana GUILLAUME, Mr Philippe CHAUVEAU, Mr Yves LEERS, Mr François LAMY, Mme Monique FALC’HON
Pouvoirs : Mr Yves HERGOUALC’H à Mme Monique DELEMME
Mr Hervé RIVOALLAND à Mr Yves LEERS
Secrétaire de séance : Mr Yves LEERS
Le compte-rendu du Conseil municipal du 25 septembre est adopté à l’unanimité
Philippe Chauveau demande au maire que celui-ci prenne en compte l’interpellation du collectif « Giverny hors cadre » et y réponde. Réponse du maire sous forme de rappel à la procédure lorsque des conseillers municipaux veulent faire inscrire un point à l’ordre du jour du conseil.
Modification du périmètre de Natura 2000
Extension de 161,80 hectares à 174,22 : rappel du contexte et de la demande d’extension en fonction de l’application des directives européennes « Oiseaux » et « Habitats ». Il s’agit de12,42 ha aux abords de l’étang de propriété de la fondation Monet (ex peupleraie en voie de reconversion en prairie humide).
OBJET : AVIS SUR L’EXTENSION DU SITE NATURA 2000 DE LA VALLEE d’EPTE SUR LA COMMUNE DE GIVERNY
Le contexte : Sur la vallée de l’Epte, quatre types de milieux ont motivé la désignation du site, les coteaux avec pelouses à orchidées, les herbiers à renoncule, les bois alluviaux et les grottes abritant des chiroptères ainsi que la présence d’espèces telles que l’Agrion de Mercure, le lucane cerf-volant, le chabot ou encore la Lamproie de Planer. L’extension du site Natura 2000 sur la commune de Giverny : Ce site est proposé au réseau Natura 2000 parce qu’il abrite des habitats ou des espèces éligibles aux directives européennes “Oiseaux” et/ou “Habitats”.
Suite au comité de pilotage du 14 décembre 2010, il est proposé une extension du site d’une superficie de 12,42ha.
La commune de Giverny est aujourd’hui sollicitée afin de donner son avis sur ce projet.
L’extension concerne uniquement le village (aux abords de l’étang du jardin Claude Monet), ce qui porte la partie de son territoire en zone Natura 2000 de 161,80ha à 174,22ha. Cette extension correspond à une augmentation de 1,3% de la surface totale du site Natura 2000 Vallée d’Epte.
Les parcelles concernées présentent deux habitats d’intérêt communautaire.
- Mégaphorbiaie eutrophe
- Végétation des ruisseaux et petites rivières eutrophes neutres à basiques.
Cette zone fait l’objet d’une reconversion expérimentale de peupleraie en prairie humide et forêt alluviale. Un des objectifs à plus long terme est de développer la mégaphorbiaie sous la ripisylve implantée au nord du site. Le classement de ces parcelles en zone Natura 2000 permettra de conforter le village de Giverny et la communauté d’agglomération dans leur volonté de participer à la préservation de la biodiversité du territoire. De plus cette extension permettra aux porteurs de projet de bénéficier de mesures financières d’accompagnement pour la mise en valeur du site. Sur la base de ces éléments, je vous propose de donner un avis favorable concernant ce projet d’extension de la zone Natura 2000 au sein de Giverny, permettant d’accroitre la superficie des zones bénéficiant de mesures de préservation de la biodiversité sur le territoire de la commune.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité
- donne un avis favorable à la proposition d’extension du Site Natura 2000 sur la commune de Giverny, suivant le dossier de consultation d’octobre 2012, de 12,42ha, ce qui porte la partie de son territoire en Natura 2000 à 174,22 ha.
Tarifs de publicité du magazine 2012
Accord à l’unanimité moins une abstention (Jean Pucheu, qui regrette de ne pas avoir été sollicité pour une pub. Ce qui va être fait).
Délibération
OBJET : MAGAZINE MUNICIPAL 2012-2013 – Tarifs Publicité et Régie -
La commission municipale « Communication » qui concevra le magazine municipal annuel propose au conseil municipal le tarif TTC, selon le tableau suivant, des annonces publicitaires à encaisser par la régie temporaire de recettes dédiée au magazine municipal annuel et créée par arrêté municipal le 12 novembre 2009:
Pleine page
½ page
¼ page
1/8 page
Couverture ext
1200
Couverture int
1000
600
300
150
Intérieur Giverny
450
150
50
Intérieur Autres
450
300
70
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE les tarifs proposés selon le tableau ci-dessus des annonces publicitaires insérées dans le magazine municipal annuel DECIDE que le recouvrement de ces produits sera effectué conformément à l’arrêté constitutif de la régie de recettes.

Décision modificative budgétaire n°1
Libération sur les charges à caractère général (économies sur le personnel saisonnier) : 15.000 € (chapitre 12) mutés au chapitre 11 (charges à caractère général) ; gain sur les intérêts des emprunts (taux inférieur à 1% en 2012) de 6.210€ réaffectés en investissement, ventilés pour 1.800 € en capital d’emprunts, pour 700 € en rénovation des registres municipaux, pour 3.700 € d’achats de matériel.
Délibération
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2012 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours
Considérant d’autre part, la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant sur le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE la décision modificative n°1 telle que figurant dans le tableau ci-après :

Travaux rue Claude Monet (pour information)
Cinq rues perpendiculaires à la rue Claude Monet sont concernées par les travaux de la première tranche. Les intempéries et des problèmes de réseaux ont retardé les travaux rue des Chandeliers et la rue du Chêne. Ces deux rues recevront leurs couches d’enrobé le 7.01.2013. Si tout va bien, la rue du Pressoir sera traitée avant celles du Colombier et des Grands jardins. Date butoir pour la fin des travaux dans ces rues : le 22 mars 2013.
Plan local d’urbanisme (PLU) de Vernon
Possibilité de s’exprimer sur ce PLU en mairie de Vernon jusqu’au 15 janvier 2013. Philippe Chauveau insiste sur plusieurs aspects intéressants de ce plan, notamment ceux qui concernent la protection du patrimoine ou la réglementation de la publicité. Yves Leers note que le PLU de Vernon concerne Giverny à propos de la covisibilité des constructions qui font face au village et souhaite que la légalité des panneaux publicitaires qui se multiplient à Manitôt côté Vernon soit vérifiée.
Délibération SOFCAP/Assurance statutaire
Cette assurance – à la charge de la commune – concerne le complément de salaire des employés communaux jusqu’à 3 mois d’arrêt de travail. La proposition de renouvellement SOFCAP/CDG 27 (passage de 5,05% à 6,85%, tarifs bloqués sur 4 ans) est adoptée ; celle de Groupama (+ 6% sans garantie de blocage ensuite) est rejetée.
Délibération
OBJET : ADHESION CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Maire rappelle :
- que la commune de Giverny a, par la délibération du 3 AVRIL 2012, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
Le Maire expose :
- que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE
- d’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2013)
- Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis : Décès + Accident du Travail + Maladie Ordinaire + Longue Maladie/Maladie de Longue Durée + Maternité
Conditions : 6,85 % avec franchise de 15 Jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire
- Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires
AUTORISE le Maire de Giverny, Claude LANDAIS à signer les conventions en résultant.
Assurance Prévoyance maintien de salaire
Proposition d’une assurance prévoyance garantissant le maintien du salaire (0,91%) à la charge de l’agent. Compte tenu du niveau de salaires des employés communaux (bloqués pour deux ans), le maire propose que la commune fasse un geste grâce à une participation forfaitaire mensuelle de 40€ à la mutuelle de chaque employé.
Délibération
OBJET : ADHESION CONTRAT PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL TERRITORIAL “PUBLISERVICES” -Groupe Sofaxis-
Le Maire rappelle :
- que la commune de Giverny a, par la délibération du 3 avril 2012, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de L’EURE de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Le Maire expose :
- que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Giverny les résultats de la mise en concurrence de cette convention.
Vu la Loi ° 86-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25 ;
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE
- d’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 6 ans (date d’effet 1er janvier 2013, date de fin le 31 décembre 2018). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2019 pour les :
Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Maladies Graves ; Maternité-Paternité-adoption ; maladie ordinaire
Conditions : 1.04% avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
- Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
- Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Non-Titulaires
Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes : Garanties Niveau d’indemnisation (en pourcentage de votre traitement net de référence) Taux de cotisation (en pourcentage de la base de cotisation retenue par votre Employeur) Sans la garantie Décès/PTIA(*) Avec la garantie Décès/PTIA(*)
Incapacité temporaire totale
90 %
0,91 %
1,41 %
Incapacité temporaire totale
+ Invalidité permanente définitive
90 %
95 %
1,24 %
1,74 %
Incapacité temporaire totale
+ Invalidité permanente définitive
+ Perte de retraite consécutive à une invalidité
90 %
95 %
100 %
1,57 %
2,07 %
- de ne pas participer financièrement pour la couverture prévoyance maintien de salaire
- de fixer l’assiette de cotisation servant de référence au niveau d’indemnisation :
Traitement Brut Indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire
Si les agents de la commune de Giverny souhaitent bénéficier de cette couverture proposée
Autorise le Maire de Giverny, Claude LANDAIS à signer les conventions en résultant.
QUESTIONS DIVERSES
1 – Pour information : Enfouissement des lignes électriques rue de Falaise. Les travaux (menés par le SIEGE) commenceront le 7 janvier 2013, pour un coût de 170.000€ dont 51.000 € à la charge de la commune, sur le budget 2013. Cinq lampadaires seront récupérés pour être installés à proximité de la salle des fêtes.
2 – AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine). Le dispositif AVAP (issu du Grenelle de l’environnement) remplacera la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) actuelle. Il sera suivi par le Plan local d’urbanisme (PLU) qui, lui, remplacera le POS (Plan d’occupation des sols).
Approbation à l’unanimité (afin que la commune puisse bénéficier d’une subvention de 50% de la DRAC sur les études préalables à l’adoption de l’AVAP).
3 – Rapport des impôts locaux pour la collectivité de Giverny (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non-bâti, Cotisation foncière des entreprises et taxes ordures ménagères, CVAE) pour l’année 2012 à Giverny (chiffres communiqués par le ministère de l’Economie et des finances) : 466.619€ dont 223.002 pour la commune, 128.400 pour la CAPE, 109.960 (Département) et 5.257 (Région).
4 – DECHETERIES : A compter du 1er janvier 2013, des cartes obligatoires pour l’accès aux déchèteries de Vernon et de Gasny vont être disponibles en mairie. Celles de Vernon sont d’ores et déjà disponibles en mairie pour les Givernois intéressés.
5 – Différend judiciaire avec la SCII Les Pinsons à propos de la crèche des Galopins. La SCII a perdu en appel mais une autre procédure est pendante devant le tribunal administratif.
6 – Le maire signale l’existence d’une pétition favorable au « Village des marques ».
7 – Le logo de la commune (conçu par Pascale Benéteau) a été bien accueilli, par la population du village comme par les responsables des musées ou les communes voisines.
8 – Toilettes publiques (en bas du parking de la fondation Terra) : ouverture juin 2013. Le maire rappelle qu’il s’agit d’un projet géré par la CAPE, mais que la gestion en incombera à la commune, suivant des modalités non encore arrêtées.
9 – ASSAINISSEMENT (troisième tranche), en réponse notamment au courriel envoyé à la mairie par le collectif Falaise (« Giverny hors cadre »).
Le maire signale qu’une réunion du conseil municipal en grande commission a été spécialement consacrée à cette question le 27 novembre, une question « totalement de la compétence de la CAPE et sur laquelle la commune ne peut intervenir ». Il rappelle que les dernières démarches menées par la commune auprès de la CAPE et du Conseil général n’ont donné aucun résultat. En revanche, la responsable du Trésor public à Vernon, Mme Jannick Gaillard, est prête à étudier toutes les demandes d’étalement de paiement suivant un échéancier à proposer.
Du côté de la commune, le CCAS examinera le 20 décembre toutes les demandes d’aide. Un courrier sera envoyé aux habitants concernés à ce sujet. Trois demandes d’aide ont été déposées à ce jour auprès du CCAS. Une demande doit être faite auprès du député Franck Gilard pour une aide via sa réserve parlementaire.
Le conseil autorise à l’unanimité le maire à faire cette demande.
La séance est levée à 22h20.

Compte rendu Conseil Municipal

25 septembre 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 25 septembre 2012 à 20h30
L’an deux mille douze, le 25 septembre 2012 à 20h,30 le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 18 septembre 2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Mme Monique DELEMME, Mr Daniel DROIN, Mr François LAMY, Mme Françoise ECHAUBARD, Mr Norbert FAVIN, Mme Diana GUILLAUME, Mr Emmanuel BESNARD, Mr Philippe CHAUVEAU, Mr Hervé RIVOALLAND, Mme Monique FALC’HON.
Absents : Mr Jean PUCHEU, Mr Yves HERGOUALC’H, Mr Yves LEERS
Secrétaire de séance : Mr Hervé RIVOALLAND
Le compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2012 est adopté à l’unanimité
AVENANT AU CONTRAT D’AGGLOMERATION 2008-2013
M. Le Maire rend compte de la signature de l’avenant au Contrat d’Agglomération qui a eu lieu le 14 septembre 2012 à 14h à la CAPE, en présence de M. Jean-Louis DESTANS, Président du Conseil Général de l’Eure, de M. Alain LE VERN, Président de la Région Haute Normandie et de M. Gérard VOLPATTI, Président de la CAPE.
Sont maintenus dans le contrat d’agglo pour la commune de Giverny, les montants donnés et projets suivants :
- La Maison du Tourisme de Giverny : 800 000 €
Financement : Région-240 000 €, Département-320 000 €, CAPE-240 000 €
- Circuit de l’Impressionnisme : 27 270 €
Financement : Région-13 632 €, Département-8 179 €, CAPE-5 459 €
- Rue Claude Monet à Giverny : 2 200 000 €
Financement : Région-550 000 €, Département-400 000 €, Giverny-1 250 000 €
A ce moment de négociation, la Région a acté 450 000 € débloqués par tranches de 25% des montants des factures réglées Hors Taxes.
- Sanitaires publics : 226 000 €
Financement : Région-67 800 €, Département-90 400 €, CAPE-67 800 €
Le montant des subventions obtenus au titre du Contrat d’Agglomération 2008-2013 est de 2 003 000 €.

La dernière tranche d’assainissement dont la maîtrise d’ouvrage est la CAPE ne fait pas partie du Contrat d’Agglomération. Le financement de ce programme est assuré par la CAPE et l’Agence de l’Eau.
RUE CLAUDE MONET
Les financements de la 1ère tranche des travaux étant disponibles, la commune a donné instruction à EAD de les planifier à partir d’octobre. Il est demandé à EAD de se mettre en rapport avec le service Eau Potable de la CAPE pour établir un calendrier qui permettra le changement des conduites existantes et des branchements plomb avant d’entamer les travaux assurés par l’Entreprise COLAS.
Les temps de réalisation de la tranche 1 ont été revus à la baisse :
En conditions météo usuelles, ces délais sont en jours ouvrés de :
- Rue des Chandeliers : 10 jours
- Rue du Chêne : 8 jours
- Rue des Grands Jardins : 14 jours
- Rue du Colombier : 19 jours
- Rue du Pressoir : 9 jours
Pour les autres tranches, prévoir
28 j. pour la T2 (de l’église aux musées)
38 j. pour la T3 (Nord-Ouest de la rue CM)
34 j. pour la T4 (Sud-Est de la rue CM)
idéalement il faut obtenir la subvention de 200 000 € du CG27 avant Noël
Une lettre informative sera adressée aux administrés riverains desdites tranches, faisant mention des inconvénients à prévoir pendant la durée des travaux et, point à ne pas négliger, sur le dialogue à engager au cas par cas entre les riverains et le conducteur des travaux pour d’éventuels aménagements concernant les accès aux propriétés.
PAVEMENT DES CARREFOURS DE LA RUE CLAUDE MONET
Nous devons nous décider sur la présence ou non de pavés aux croisements, selon les modalités du projet annoncé. Lors de la réunion publique du 16 mai 2012, plusieurs Givernois ont émis leur désaccord franc avec ce point d’aménagement, invoquant d’une part le surcoût et d’autre part le fait que ce matériau n’est nulle part historiquement présent sur la commune. L’économie se monterait à 60000 €, somme qui pourrait être allouée à d’autres aspects de l’aménagement de la commune (mobilier urbain par exemple…).
Les arguments pro-pavés relèvent essentiellement du souci de matérialisation visuelle et tactile de zones dangereuses, à l’intention toute particulière des conducteurs de véhicules motorisés non respectueux de la zone 30km/h.
M. Lamy, adjoint en charge du dossier évoque un simple marquage au sol par une ligne de pavés matérialisant les croisements et réclame encore quelques temps de réflexion sur le sujet. M. Rivoalland, relayé par M. Chauveau et Mme Guillaume, signalent fermement à M. Lamy qu’il est grand temps de prendre une décision et que nous ne pouvons plus tergiverser. Pour mettre fin aux atermoiements, M. le Maire provoque une grande commission qui aura lieu le 8 octobre 2012, au cours de laquelle un tour de table permettra de prendre une décision pour ou contre les pavés aux carrefours.
TRANSPORTS SCOLAIRES.
M. le Maire fait mention d’un incident survenu le 5 septembre dernier, lié à la demande expresse d’une personne habitant sur le territoire de la commune de Limetz, à deux pas de Giverny, de voir le bus scolaire de la ligne Vernon-Gasny s’arrêter tout spécialement pour sa fille scolarisée à Gasny au niveau du pont de Limetz, sur la RD 5. Giverny a de fait été mise devant le fait accompli, autorisations diverses ne lui incombant pas ayant été accordées en amont.
M. Droin a dû aménager un arrêt de bus ‘sauvage’ dans les taillis du bord de route au niveau du lieu-dit ‘Fort Boyard’. Une somme de 1800 € a été engagée pour ces faits (Passage protégé, marquage bus, arrêt bus).
P.L.U. STE-GENEVIEVE-LES-GASNY
Comme la loi l’y invite, la commune de Ste-Geneviève-les-Gasny, qui vient d’adopter son nouveau Plan Local d’Urbanisme, a soumis celui-ci à ses voisines limitrophes pour information et consultation. Les Givernois peuvent consulter ce document à la Mairie et ont trois mois pour déposer d’éventuels recours et observations.
TOILETTES PUBLIQUES
Le second dossier de permis de construire des toilettes publiques implantées cette fois sur la partie basse du parking de la Fondation Terra, est en cours d’instruction; il a été approuvé par le conseil municipal du 3 juillet 2012.
Suite au blocage de ce dossier par le service PPRI de la DDTM de l’Eure, M. le Maire a demandé à Mme la Sous-Préfète des Afgndelys son arbitrage. Une réunion a été organisée par la Sous-Préfecture le 19 septembre à laquelle participaient la DDTE des Andelys, la DDTM service PPRI, l’ARS et une représentante de l’ABF.
A l’analyse du dossier, Mme la Sous-Préfète a trouvé que le projet était viable en l’état; elle a donc demandé aux différents interlocuteurs de se mettre d’accord pour que la construction soit opérationnelle pour la saison 2013. M. le Maire a fait remarqué que ce n’était que des toilettes publiques et qu’elles ne seraient ouvertes que pendant la saison touristique -de avril à octobre- donc en dehors de l’époque des crues. Le différend entre le service PPRI et la commune se situe au niveau de la crue de référence au droit du projet qui est de 17,26 m NGF normalisé; le pétitionnaire a retenu un niveau de premier plancher des sanitaires à une cote de 17,22 m NGF soit à un niveau légèrement inférieur à la crue de référence. Après discussion, un second avis a été donné indiquant que le projet respecte bien la prescription réglementaire de la zone verte compte-tenu du caractère non habitable de la construction. Le permis de construire sera accordé sous réserve de respecter les différentes prescriptions. Les travaux de construction devront débuter au mois de novembre prochain.

OFFICE DE TOURISME DE VERNON
Pour information, la direction de l’Office de Tourisme de Vernon est confiée à Mademoiselle Karoff en attendant la nomination d’une nouvelle directrice.
PROJET DE RECONVERSION DU SITE LRBA
Pour information, la commune de Vernon a acquis pour 1 euro symbolique le site dit du LRBA. M. le Maire nous fait lecture du projet de reconversion du site. Document consultable à la Mairie.
ETATS GENERAUX POUR LA DEMOCRATIE TERRITORIALE.
M. le Maire fait état d’une réunion ayant eu lieu au Zénith d’Evreux le 17 septembre organisée par le Sénat. Les intervenants étaient Messieurs les Sénateurs, Maurey, Bourdin, Poniatowski et le député Président du Conseil Général de l’Eure M. Destans.
Une réunion a été organisée dans chaque département afin d’étudier un ensemble de propositions anticipatoires relatives à la vie démocratique de notre pays.
Les conclusions et rapports de chaque département seront soumis au Sénat entre les 4 et 6 octobre 2012.
Parmi les questions abordées :
- Parité dans les Conseils Généraux
- Décisions sur des dates d’élections (les municipales de 2014 pourraient dans les faits n’avoir lieu qu’en 2015.)
- Renforcement du pouvoir des Régions pour la gestion des fonds et subventions européennes
- Mode d’élections des conseillers municipaux.
- Mode d’élections des délégués des communes aux comités d’agglomérations ou aux communautés de communes
- Extension du mode de scrutin de listes à partir de 500 habitants .
VOIE VERTE GISORS-VERNON
M. le Maire fait état d’un rencontre entre les partenaires décideurs et acteurs maîtres d’oeuvre de la Voie Verte Gisors-Vernon (CAPE, CG27, EAD).
Rappel des coûts : le kilomètre de Voie Verte revient à 100 000 euros d’investissement, le fonctionnement restant à la charge des communes traversées.
La reprise des travaux concernant le territoire de Giverny devrait avoir lieu en 2014.
L’année 2013 sera consacrée aux dernières négociations et achats de terrains nécessaires à la mise en place de ladite voie (secteurs Falaise, Marais, Pont de Limetz etc.).
Il reste à définir sur Giverny les passages de routes en particulier le tronçon qui reliera le chemin des Marais à l’ancienne peupleraie de la Fondation Terra.
Une étude approfondie du dossier sera faite lors de la Grande Commission du 8 octobre 2012.

QUESTIONS DIVERSES
- Lecture d’une lettre de remerciements de M. Poulain suite à la donation de son terrain des Ajoux.
- Un accident qui aurait pu être grave s’est produit sur le réseau électrique du quartier de Manitot : cette zone est encore desservie par des fils nus. Il est urgent de mettre aux normes les réseaux par enfouissement comme ailleurs. Le SIEGE propose d’inscrire à son planning la reprise du réseau, de l’éclairage public et du téléphone sur le Chemin d’Orgival (de Manitôt jusqu’à l’entrée ouest de Giverny). Les coûts se montent à 160 000 €, dont 42 000 € à la charge de la commune.
 Affaire SCI Les Pinsons/Commune de Giverny-Les Galopins- : le dossier a été mis en délibéré au 23 octobre prochain
Séance est levée à 23h11

Compte rendu séance Conseil Municipal

3 juillet 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 3 juillet 2012 à 19h
L’an deux mille douze, le 3 juillet 2012 à 19h, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 12 juin 2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Mme Monique DELEMME, Mr Daniel DROIN, Mr François LAMY, Mme Françoise ECHAUBARD, Mr Norbert FAVIN, Mr. Yves HERGOUALC’H, Mme Diana GUILLAUME, Mr Philippe CHAUVEAU, Mr Yves LEERS, Mr Hervé RIVOALLAND, Mme Monique FALC’HON.
Pouvoirs : Mr. Besnard à Mr. Leers, Mr. Pucheu à Mr. Favin
Secrétaire de séance : Mr. Philippe Chauveau
Signature du précédent compte rendu avec 1 correction. Rajout du mot Prévention (page 6) …Plan de Prévention des Risques Technologiques de la SNECMA….
En exergue à la séance, Monsieur le maire précise que lorsque l’on veut ajouter un texte à l’un des ordres du jour ou au titre d’une information, il est recommandé de le présenter avant, afin d’en prendre connaissance et de vérifier l’exactitude des données.
Il a été aussi rappelé que le projet du réaménagement de la rue Claude Monet date de 1998.
Il est 19h15 la séance est ouverte.
Z.P.P.A.U.P. (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) Révision pour devenir une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
( A.V.A.P.)
- L’AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
- Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme (P.L.U.), afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces. L’AVAP a le caractère de servitude d’utilité publique
- 2011 Demande auprès du Préfet de la Région Haute Normandie de la révision de notre ZPPAUP pour devenir une AVAP.
- 18 juin 2012 lettre du Préfet de Haute Normandie nous informant que le Ministère de la Culture et de la Communication souhaite nous accompagner dans ces démarches et établir un programme de subventions jusqu’en 2015. C’est seulement après accord du préfet que la décision de création de l’AVAP peut être prise.
-  Madame Delemme 1ère adjointe, en charge du dossier.
-  Rappel du coût : 80 000 € subventionnable à 50 %
-  Date butoir pour mener à bien une révision en AVAP d’une ZPPAUP : le 14 juillet 2015, faute de quoi les tant décriées servitudes d’abords reprendront – le cas échéant – leur vigueur, tandis que des instruments de gestion collaborative du territoire entre Etat et collectivité disparaîtront.
Elaboration du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)
lecture du courrier du Préfet de l’Eure en date du 19 juin 2012
- AVAP -> Préfet de région
- POS -> Préfet de l’EURE
- Etablir un contrat avec un cabinet qui prendra en charge l’élaboration du PLU (SCOT, NATURA 2000, Zone de pompage, Vallée de L’Epte, PPRT, PPRI, etc…)
- Dossier suivi par Madame Delemme
- Coût 50 000 € subventionnable.
Archives communales
- Visite de Mr. Frédéric Laux, Directeur des Archives Départementales de l’Eure
- Rappel que Messieurs Picard et Sorin sont à l’origine du travail de classement des archives.
- Restauration du cadastre Napoléonien (subvention par la DRAC)
Etude du parcours “Petit train“ (projet de Vernon)
- Proposition du maire de Vernon Mr Nguyen Than, à l’origine du projet Franck Bellay SARL petit train
- Rappel du parcours : départ des embarcadères de Vernon, visite de la ville de Vernon, arrivée à Giverny par la RD5, visite de Giverny “historique “.
- Mr le maire propose d’interpeler la CAPE sachant que ce type de projet relève de la compétence tourisme. Après avoir mentionné les nuisances et le coût de fonctionnement du projet du petit train touristique, un vote est soumis aux élus. A l’unanimité, le conseil municipal est contre ce projet. En termes d’aménagement touristique, il est rappelé que le projet de la “Voie Verte“ qui traversera Giverny, pourrait être associé au projet de la réhabilitation de la rue Claude Monet ce qui renforcerait la notion d’un village en zone 30 avec un entretien à moindre coût.
Réforme de l’Urbanisme
- Réforme du permis de construire, occupations des sols, Taxe d’aménagement (T.A.) notamment la réforme de la surface de plancher : la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Elle est différente selon les cas avec la surface taxable.
Ex : la surface d’un garage, d’une piscine en eau toute l’année, d’un abri de jardin etc, est taxable mais ne constitue pas de surface de plancher.
Autorisation signature avenant E.A.D.
Délibération : REAMENAGEMENT DE LA RUE CLAUDE MONET AVENANTS A LA CONVENTION DE MANDAT ET AU MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre du projet d’aménagement de la rue Claude Monet, EAD s’est vu confier la mission de mandataire par la Commune de Giverny selon les termes d’une convention notifiée le 23 décembre 2008.
A l’article 13 de ladite convention, le coût de l’ouvrage a été provisoirement évalué à 1.114.278,00 € HT soit 1.332.676.00 € TTC (valeur décembre 2008), considérant un montant prévisionnel de travaux de 900.000,00 € HT.
Il a été demandé à la maîtrise d’oeuvre d’intégrer l’aménagement des rues transversales à la rue Claude Monet ainsi que le traitement hydraulique de l’ensemble des voiries restructurées.
A l’issue de la consultation des entreprises (janvier 2012), le coût de l’ouvrage est réévalué à 1.857.898,00 € HT soit 2.222.046.00 € TTC, considérant un montant de travaux de 1.572.260,00 € HT, soit 1.880.422,96 € TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal un avenant à la convention de mandat ayant pour objectif d’arrêter la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle prenant en compte le nouveau montant des dépenses prévisionnelles afin de permettre à EAD de solliciter les fonds nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.
L’article 14 de la convention de mandat fixe la rémunération du mandataire à 3,5% du coût de l’opération, estimée provisoirement à 37.600,00 € HT. Le présent avenant propose de modifier le mode de rémunération et de porter la rémunération du mandataire à un montant forfaitaire de 64.875,00 € HT compte tenu de l’augmentation du coût de l’ouvrage.
Le bureau d’études SODEREF est titulaire d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement de la rue Claude Monet, signé le 6 mars 2007. L’article 6 de l’Acte d’Engagement dudit marché indique que la rémunération définitive du maître d’oeuvre est arrêtée par voie d’avenant à la remise du projet, le taux de rémunération étant fixée à 7,05% du montant prévisionnel des travaux.
Considérant l’augmentation du coût prévisionnel des travaux selon les estimations remises en phase Projet, il est proposé au Conseil Municipal un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre permettant de recaler sa rémunération. Par application du taux de rémunération au montant prévisionnel des travaux défini en phase projet, la rémunération du maître d’oeuvre est portée à 103.987,50 € HT.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal
A l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mandat.
- AUTORISE Monsieur Gilles MERRIEN, Directeur de EAD, à signer l’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre du bureau d’études SODEREF, portant sa rémunération à 103.987,50 € HT, au nom et pour le compte de la Commune de Giverny.
Emprunt rue Claude Monet
Monsieur le Maire nous rappelle pour information le montant des deux emprunts contractés auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie Seine :
- Emprunt 1
Montant de l’emprunt: 195 100,00 €
Taux variable, sur index : Euribor au 25.04.2012 0,727 %
Auquel s’ajoute une marge de : 2,30 %
Durée du crédit : 15 ans
Modalités de remboursement : Trimestriel (capital + intérêt)
- Emprunt 2 (FCTVA)
Montant de l’emprunt : 68 600,00 €
Taux variable, sur index : Euribor
Auquel s’ajoute une marge de : 2,40 %
Durée du crédit : 2 ans
Modalités de remboursement : Trimestriel /intérêts – Au terme des 2 ans/capital -
Travaux de réaménagement de la Rue Claude Monet
- Pavés croisements
Il est rappelé que les pavés ne sont pas garantis plus de 10 ans. (crainte du gel, les cars…). Le coût de l’option “pavés“ aux intersections est de 85 050 € H.T. tandis qu’un simple revêtement en goudron s’élèverait à 18 900 € H.T. soit une différence non négligeable de 66 550 € H.T.
Un certain nombre de givernois avait manifesté, dans le cadre de la présentation publique du projet, leur opposition à l’utilisation de pavés pour les intersections situées dans le village.
Mr Lamy s’adressant à Mr. Leers lui rappelle que la décision d’un revêtement en pavés aux intersections du village était une décision collégiale prise lors de notre grande commission.
Mr. Chauveau précise que le choix des pavés avait pour objectif de matérialiser au sol ces zones d’intersections par définition dangereuses.
Une nouvelle grande commission se réunira afin d’étudier cette proposition
- Emplacements bancs
- Mr Droin fait état du banc actuel devant l’Eglise Sainte Radegonde.
Banc très sollicité, pourquoi ne pas en mettre un deuxième ?
- Une autre proposition met en avant un emplacement sur l’ancien terrain
de boule. Il est bien entendu que des poubelles seront installées près de ces bancs.
- La proposition de Mr. Droin, d’ajouter un banc devant l’Eglise et la proposition de Mr. le maire, d’installer un banc dans le cimetière communal sont retenues.
- Mr. le maire rappelle qu’un banc en pierre a été déposé à “La Plage de Giverny“.
Parking Municipal (Cars, Camping-cars) Création de 15 places de stationnement
Pour répondre à une forte demande et palier à une nuisance due au stationnement grandissant des camping-cars, Mr. le maire nous propose, plan à l’appui, 15 places de stationnement derrière l’aire réservée aux autobus et autocars.
Coût du projet : 35 000 € H.T. qui devront être financés par la Région, le Conseil Général, la CAPE.
La municipalité ne pouvant supporter une telle dépense, Mr. le maire se propose de prendre son bâton de pèlerin et d’entamer cette course effrénée aux subventions.
Cour d’appel de Rouen
Affaire SCI LES PINSONS/Commune de Giverny, CCAS de Giverny et Association Les Galopins : le 6 juillet 2011 radiation de la procédure. Cour d’Appel en septembre 2012.
Toilettes publiques
Présentation des plans des édicules destinés à nos épanchements pressants.
Bâtiment situé à l’entrée du parking du MDIG sur la droite. Au total le projet mentionne 18 places. Le service sera payant et géré par la commune. La construction fait partie du contrat de bail entre la Fondation Terra et le Conseil Général et deviendra propriété de l’EPCC si le Conseil Général devient propriétaire des lieux.
CAPE : Rapport d’activités 2011 et COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Mr le Maire met à disposition le rapport d’activités et le compte administratif de la CAPE de l’année 2011 transmis par Mr Gérard Volpatti, Président, après avoir fait une synthèse des pages concernant Giverny.
QUESTIONS DIVERSES :
Enfouissement du réseau électrique à Manitot
Le S.I.E.G.E. a proposé à Mr le Maire la mise en souterrain fin 2012 ou début 2013 du réseau se situant dans le quartier Manitôt pour mise en conformité.
Séance levée à 22h09.

Compte rendu séance du Conseil Municipal

22 mai 2012

Compte rendu séance du Conseil Municipal 22 mai 2012 à 19h
L’an deux mille douze, le 22 mai 2012 à 19h, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 19 avril 2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Mme Monique DELEMME, Mr Daniel DROIN, Mr François LAMY, Mme Françoise ECHAUBARD, Mr Norbert FAVIN, Mr. Yves HERGOUALC’H, Mme Diana GUILLAUME, Mr Emmanuel BESNARD, Mr Philippe CHAUVEAU, Mr Yves LEERS, Mme Monique FALC’HON.
Absent excusé : Mr Hervé RIVOALLAND,
Absent : Mr Jean PUCHEU (pouvoir refusé car non signé)
Secrétaire de séance : Mme Diana GUILLAUME
Le compte-rendu du Conseil municipal du 3 avril 2012 est adopté à l’unanimité
Délibération travaux de la rue Claude Monet
M. le Maire explique que les sociétés EUROVIA et COLAS ont répondu à l’appel d’offres. Après examen par le bureau d’études SODEREF, il s’avère que l’offre la plus avantageuse est celle de l’entreprise Colas Devaux d’un montant de 1 485 372,50 euros HT ;la différence entre les 2 offres, de même valeur quant à la technique et aux matériaux, relève d’une meilleure présentation, plus précise, du phasage des travaux dans le mode opératoire et l’organisation du chantier.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le marché entre la commune de Giverny et l’entreprise COLAS.
La discussion est ouverte.
M. CHAUVEAU signale qu’il a adressé un email aux élus avec en pièce jointe un document relatant un constat et une réflexion sur la requalification de la rue Claude Monet qui date de deux ans. Une commission a planché sur le sujet mais les choix évoqués ne sont pas tous visibles, un poste de 3ème Adjoint, en la personne de M. LAMY, a été créé et avait pour mission la réflexion et la présentation du projet du réaménagement de la rue Claude Monet.
M. CHAUVEAU manifeste sa grande déception sur la présentation du projet lors de la réunion publique du 16 mai 2012 à 18h à la salle des fêtes, “… nous étions en droit d’avoir une présentation plus complète, mieux illustrée et beaucoup plus précise. Une présentation qui ne tient pas compte des aspects paysagers, de sécurité, de l’intérêt général et de l’intérêt particulier. Le Bureau d’étude, même si certains critères ont été pris en compte, a calé sur certaines options. Quelques blancs lors de réponses aux questions ont laissé un doute à nos administrés quant à la faisabilité de certaines options. Enfin, je regrette de ne pas avoir entendu notre 3ème adjoint en charge du dossier du réaménagement de la rue Claude Monet à la suite de l’intervention de M. HUAU, ou d’apporter des réponses fonctionnelles aux questions culturelles. J’avais cru comprendre qu’une première réunion du Conseil Municipal pour la présentation du projet allait être fixée avant la réunion publique.
Je déplore aussi que l’invitation à cette réunion publique à 18h30, heure à laquelle beaucoup de Givernois sont encore au travail où dans les transports, ait été limitée aux habitants de la rue Claude Monet alors qu’un grand nombre de Givernois utilisent cette rue et donc concernés… La question est posée : Y a t-il un pilote dans l’avion ?… ”
Question posée à notre 3ème adjoint et non à Mr le Maire!… précisera M. CHAUVEAU.

M. CHAUVEAU ajoute que M. LAMY devait être la charnière entre le Maire et le Conseil Municipal afin de mettre en avant cette réflexion sur la rue Claude Monet, épine dorsale du village où se greffe la majorité des infrastructures et qui se doit de garder son rythme et son émotion, qui sont l’essence même de ce village de vie et de tourisme… En ajoutant qu’il attendait de la part du 3ème adjoint plus de dynamisme.
M. le Maire interpelle M. CHAUVEAU pour lui dire qu’il est parti avant la fin de la réunion.
M. CHAUVEAU reconnaît être parti une fois la présentation finie et après l’intervention de M. Claude SCHMITLIN sur la pluviométrie, soit 20 minutes avant la fin des débats.
M. le Maire nous informe que tous doivent s’exprimer, c’est la démocratie, le 1er pilote c’est moi ! Nous avons eu 3 commissions plus une grande commission sur le sujet. Nous nous sommes limités à la dépense maximum supportable par la commune. La CAPE ne prend pas la compétence Voirie. Pour la subvention, nous avons été obligés d’entrer dans le contrat d’agglomération, en considérant que c’est une voie touristique et cela a été accepté. Le projet porte sur 4 tranches de travaux de 2012 à 2016, avec le démarrage des travaux prévu à l’automne 2012 pour la tranche 1 qui comprend les rues adjacentes.
Le contrat prend en compte les tranches 1 et 2 et prend fin en 2013. Il faudra faire une nouvelle demande de subventions auprès du Conseil Général et de la Région, puis renégocier le contrat pour la 3ème et 4ème tranche.
Monsieur Lamy tient à préciser que le premier pilote est effectivement le maire qui est d’ailleurs le président de chaque commission et notamment des grandes commissions ,cela ne veut pas dire que les 3 grandes commissions ayant eu lieu sur le sujet ne se soient pas déroulées démocratiquement et que l’avis de tous n’ait pas été pris en compte ,mais que c’est l’avis de la majorité exprimée qui a toujours été retenu, il n’avait pas à faire valoir en réunion publique ses opinions personnelles mais à respecter les avis majoritaires qui s’étaient dégagés , d’ailleurs aucune question précise ne lui a été posée personnellement, question à laquelle il aurait répondu.
Hormis ces commissions il a toujours défendu dans les réunions d’adjoints régulières les différentes positions des uns et des autres et s’est rendu avec monsieur le maire à Evreux auprès de EAD pour faire valoir ces positions ainsi qu’à la Cape. Il a retenu les deux principaux problèmes soulevés dans la réunion publique, à savoir la végétalisation de la rue Claude Monet qui ne peut se faire qu’avec la participation de chacun et le pavage des carrefours retenus pour des problèmes de sécurité et de rupture de la monotonie dans cette zone 30 kms/h et qui sera revu ,si ceci ne modifie pas de manière importante le contenu de l’appel d’offre.
Jusqu’alors il ne s’agissait que de requalification technique tenant compte de l’assainissement en traverse qui a été retenu majoritairement en grande commission, sans remarque particulière,
Il ne s’agissait pas du fonctionnement de la rue Claude Monet qui fera l’objet d’autres réunions en grande commission pour assurer signalisation au besoin et sécurité ainsi que la définition même du terme riverains ainsi que leurs droits et obligations.
En dernier lieu, il tient à préciser qu’il a regretté que le travail qui avait été fait préalablement avec photographies de l’ensemble de la rue Claude Monet conjointement avec monsieur Chauveau pour la restituer dans le cadre du village avec montage n’ait pas été présenté à l’époque.
M. LEERS présente un texte rédigé par quelques Conseillers Municipaux, qu’il souhaite lire, si le Conseil Municipal l’y autorise. Mr le Maire autorise cette lecture :
“PROJET DE REQUALIFICATION DE LA RUE CLAUDE MONET
Un groupe non étiqueté de conseillers municipaux de Giverny présente le communiqué suivant,
souhaitant le voir inscrit ou mentionné clairement au compte-rendu du conseil municipal de Giverny du 22 mai 2012.
Concernant le vote du projet de requalification de la rue Claude Monet, nous décidons de nous abstenir. Nous ne souhaitons pas voter contre le projet, pour marquer d’une part une bonne volonté de faire avancer les dossiers communaux importants, et d’autre part pour ne pas priver M. le Maire de jouir dès 2012 de l’utilisation de subventions départementales et régionales exceptionnellement allouées à ce projet au vu du caractère touristique de notre commune.
Cela dit, nous notons que plusieurs points sur lesquels nous avons alerté de longue date les commissions en charge de ce dossier restent en suspens ou ne répondent pas avec précision aux désirs exprimés par les administrés et utilisateurs de cette rue Monet.
Nous émettons donc des réserves listées plus bas. Elles concernent des points relevant tant de la technique pure du traitement des travaux que de la conception du projet.
Nous rappelons que c’est sur notre demande expresse que l’aspect hydraulique a été traité par le bureau d’étude, alors que les premiers projets présentés n’abordaient pas ce point capital concernant la gestion des flux d’écoulement des eaux de pluies sur une commune placée sur un versant de plateau. De même, nous avons dénoncé les propositions de busage comme solution à l’écoulement des eaux, techniquement dépassées et coûteuses.
(ici, rappeler oralement notre rôle sur la piétonisation de cette même rue qui paraissait invraisemblable ou impensable à beaucoup et qui désormais s’avère à l’usage être devenue un confort nécessaire pour tous, commerçants ou usagers ordinaires, qu’ils soient autochtones ou touristes).
RESERVES
1- SECURITE DES HABITANTS ET DES USAGERS DE LA RUE MONET.
La principale demande des Givernois à propos de la rue Monet concerne la vitesse excessive de circulation des véhicules motorisés et la sécurité des piétons et des riverains.
Si la commune est dorénavant soumise à la règle du 30 km/h sur toutes ses voies, la pratique de celle-ci reste très aléatoire et les exemples de non conformité au code sont légion. Nous avons tous à nous plaindre de ces excès de vitesse sur toutes les voies carrossables de la commune, et tous avons des cas à citer où ce qui s’est soldé par la mort d’un chat aurait parfaitement pu se solder par des dégâts corporels graves ou fatals à un enfant ou une personne âgée par exemple.
Nous notons, non sans étonnement, que malgré les souhaits exprimés et relayés par les commissions ‘rue Monet’ auprès des bureaux d’étude, que l’ABF a retoqué toute demande ou suggestion d’installation de ralentisseurs, de chicanes, de coussins berlinois ou de passages surélevés, prônant la continuité du dessin de la rue, par souci de respect de la ruralité sans doute.
Il faut donc que Giverny ait, dans les sphères administratives, un statut bien particulier pour échapper à ce type de dispositifs présents aujourd’hui dans le moindre village français.
On peut se draper ou se cacher derrière l’avis de l’ABF en comptant sur la civilité des conducteurs de véhicules, mais jusqu’à quand ? Il n’est pas exclu que cette demande constante des Givernois sur ce point fasse l’objet de mouvements d’humeur, à définir.
2- BUDGET
Le projet a été défini pour son exécution en quatre tranches de travaux, s’étalant de 2012 à +/- 2016
Nous précisons fermement que nous souhaitons avoir l’assurance que le budget annoncé ce jour soit respecté par toutes les parties et que le contrat engagé avec la société Colas ne soit pas dénoncé en cours de route.
Lors de la réunion publique du 16 mai dernier, un net mouvement d’opposition au pavage des carrefours a été manifesté par plusieurs Givernois, tant sur l’aspect esthétique et historique de ce type de traitement de la chaussée que sur son aspect budgétaire.
La première tranche de travaux ne concernant pas l’axe principal du village, nous notons qu’il reste du temps pour une concertation ouverte avec les villageois sur ce point précis.
Nous rappelons qu’il a été clairement dit lors de cette rencontre du 16 mai 2012 que le “cas par cas” restait parfaitement étudiable et gérable entre tel ou tel riverain et le maître d’oeuvre du projet.
3- CONCEPTION DU PROJET.
Nous notons que malgré les perpétuelles considérations concernant l’exception culturelle et touristique de Giverny, ce projet vital pour la commune n’est au final confié qu’à un bureau d’études en travaux publics aux compétences très usuelles, et non pas à de réels concepteurs dignes de cette prétendue exception, en particulier sur l’aspect paysager du dossier. On nous dira que le budget de la commune ne le permettait pas, mais nous disons qu’il faut avoir les moyens de ses ambitions lorsque l’on engage le devenir esthétique, pratique et social d’une commune pour de nombreuses années.”
En résumé, il est stipulé que ce groupe décide de s’abstenir sur le projet de requalification de la rue Claude Monet mais en aucun cas voter contre, ce qui retarderait un dossier communal important. Il s’agit d’alerter et d’émettre des réserves sur certains points évoqués depuis longtemps et qui n’ont pas été pris en compte dans le projet, tels que la sécurité des piétons et des riverains dans la rue C. Monet, une signalétique appropriée sur toute la zone 30, l’aspect coûteux et dépassé du busage, l’aspect esthétique et coûteux des pavés prévus aux croisements. M. Chauveau avait également fait remarquer que l’hydraulique ne figurait pas dans le projet initial.
Mme GUILLAUME fait référence à la réunion du 16 mai 2012, aux remarques de plusieurs personnes penchées sur les plans, à l’intervention de M. GUILLEMARD Jean-Pierre et aux commentaires recueillis depuis des années dans le village qui montrent une ferme volonté de conserver l’authenticité du village, tout en gardant l’équilibre avec les travaux nécessaires pour le confort et la qualité da la vie à Giverny.
Les pavés prévus dans les carrefours ne sont pas caractéristiques d’une rue de village, ils conviennent davantage à une ville. De plus, ils représentent un coût non négligeable. Les habitants tiennent à leur village et les touristes l’apprécient aussi, c’est un lieu de mémoire ! Mme GUILLAUME demande à ses collègues leur opinion sur les pavés.
M. DROIN insiste sur le fait que le projet est bouclé et qu’il est le fruit de plusieurs réunions et grandes commissions, qu’il a été présenté à la réunion publique, il faut juste le voter.
Mme GUILLAUME intervient pour faire remarquer que la réunion publique ne sert donc à rien ! Un travail en bonne intelligence voudrait pourtant que l’on tienne compte des remarques des habitants.
M. le Maire s’exprime sur l’aspect paysager de la rue C. Monet et sur les points évoqués.
« La commune n’a pas les finances nécessaires pour entretenir l’aspect paysager. Les Givernois se sont naturellement pris en main, ont créé et entretiennent l’aspect paysager et c’est ce qui plaît aux touristes.
Nous avons des groupes puissants à Giverny qui ne sont pas d’accord avec des changements extrêmes. Ils ont le respect d’être au plus prêt de l’existant».
Il interpelle Mr LEERS : Pour revenir à votre article dans le démocrate, M. LEERS, nous n’avons que la participation de 55.000 € de la Fondation C. Monet, avec en contrepartie la gratuité du parking. Le fonctionnement a un coût : entretenir, nuisances, vider les poubelles ; A la demande de certains, nous avons acheté deux bancs, on ne sait pas où les mettre; il faut assurer la sécurité, poser une poubelle supplémentaire et ne pas gêner les riverains. D’ailleurs, si vous avez des idées, elles sont les bienvenues. Pour revenir aux pavés dans les carrefours, ce n’était pas prévu au départ, je dois vérifier si cette structure n’a pas une utilité spécifique”.
M. Le Maire n’exclut pas l’éventualité de revenir sur ce point du projet. Il s’interroge toutefois sur la remise en cause éventuelle de l’appel d’offres en cas de modification du projet.
Mr le Maire met aux voix la demande d’autorisation de signature du marché de travaux de la rue Claude Monet entre la commune et l’entreprise Devaux Colas
Délibération
OBJET : RUE CLAUDE MONET- consultation de travaux -
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre du projet d’aménagement de la rue Claude Monet, EAD s’est vu confier la mission de mandataire par la Commune de Giverny, selon les termes d’une convention notifiée le 23 décembre 2008.
Le 18 novembre 2011, EAD a lancé une consultation ayant pour objet la réalisation des travaux de la rue Claude Monet, selon une procédure adaptée d’après l’article 28 en référence au code des marchés publics 2009. Les candidats devaient remettre leurs offres avant le 26 février 2012 à 17h00.
A l’issue de la consultation, deux candidats ont remis une offre conformément au cahier des charges des travaux : l’entreprise DEVAUX COLAS et le groupement EUROVIA/TPN.
Le bureau d’études SODEREF, maître d’oeuvre de l’opération, a procédé à l’analyse de ces offres conformément aux critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation : la valeur technique à 60% et le prix des prestations à 40%. Considérant les conclusions de cette analyse, l’offre de l’entreprise DEVAUX COLAS apparaît la plus avantageuse.
Vu le rapport d’analyse du maître d’oeuvre et compte tenu des remarques formulées lors de la commission du 12 mars, EAD propose à la commune de retenir l’offre de l’entreprise DEVAUX COLAS pour un montant de 1 572 260,48 € HT.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
par 7 voix pour et 5 abstentions (Mr Chauveau, Mr Leers, Mme Guillaume, Mme Echaubard, Mr Favin)
- APPROUVE le choix de l’entreprise DEVAUX COLAS pour la réalisation des travaux d’aménagement de la rue Claude Monet, pour un montant de 1 572 260,48 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la décision d’attribution du marché de travaux.
Emprunt travaux rue Claude Monet
Le financement de la 1ère tranche représente 389.000,00 € HT, pour une réalisation sur 2012/2013 avec début des travaux à l’automne. Le dossier sera soumis à la commission et au vote. Il est composé d’un emprunt pour la TVA sur 2 ans avec récupération de la TVA avec une perte de 3% et un emprunt pour la 1ère tranche sur 15 ans. Le taux actuel est à 0,80 % et le taux pour les frais fixes se situe entre 2,5% et 3%. Il est à négocier avec taux variable et dépendra de la banque d’état. L’emprunt sera soumis à la validation de la Commission des Finances. L’avenir n’étant pas connu, il faut être prudent sur les taux. Les subventions accordées par le Conseil Général et la Région s’appliquent sur les 5 tranches de travaux et seront débloquées à la fin des travaux.
Subvention du Conseil Général : 400.000,00 €. Elle s’applique sur 40% de chaque facture HT avec une limite de 400.000,00 €.
Subvention de la Région : 450.000,00 €. Elle s’applique sur 42% de chaque facture avec une limite de 450.000,00 €.
Délibération
OBJET : REAMENAGEMENT DE LA RUE CLAUDE MONET – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE-SEINE -
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du programme d’investissement des travaux de réaménagement de la rue Claude Monet, conformément au budget primitif 2012. Il a été voté deux emprunts pour équilibrer le financement de la 1ère tranche de la rue Claude Monet, l’un relatif à la TVA pour un montant de 68.600,00 euros et l’autre pour la réalisation de la 1ère tranche de 195.000,00 euros.
Le conseil municipal
ayant entendu l’exposé de M. le Maire et après échange de vues,
Après avoir délibéré
A l’unanimité, Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine les financements suivants :
Montant de l’emprunt: 195 000,00 €
Taux variable, sur index : Euribor au 25.04.2012 0,727 %
Auquel s’ajoute une marge de : 2,30 %
Durée du crédit : 15 ans
Modalités de remboursement : Trimestriel (capital + intérêt)
Décide de recourir à un financement court terme pour le préfinancement FCTVA
Montant de l’emprunt : 68 600,00 €
Taux variable, sur index : Euribor
Auquel s’ajoute une marge de : 2,40 %
Durée du crédit : 2 ans
Modalités de remboursement : Trimestriel /intérêts – Au terme des 2 ans/capital -
Prend l’engagement au nom de la Collectivité :
- d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.
- de rembourser l’emprunt à court terme dès récupération du FCTVA ou au plus tard à la date d’échéance prévu initialement au contrat.
Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. le Maire pour la réalisation de ces concours, la signature des contrats à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
Compte-rendu PPRT de la SNECMA
M. LEERS lit le compte-rendu sur le Plan de Prévention des Risques technologiques qu’il avait envoyé par email à tout le Conseil Municipal de 25 avril 2012. Le compte-rendu et le plan des zones concernées sont joints au compte-rendu du Conseil Municipal de ce jour.
Le Plan particulier des risques technologiques (PPRT) de la Snecma pourrait entrer en vigueur à l’automne
Le Plan particulier des risques technologiques (PPRT) de la SNECMA sera prochainement approuvé définitivement par le préfet de l’Eure, Dominique Sorain. Une dernière réunion dite d’association se tiendra fin juin à Vernon avant approbation à l’automne 2012, sans doute en septembre, après dix réunions, débats et une enquête publique depuis 2009. C’est ce qui ressort d’une réunion qui s’est tenue le 25 avril 2012 à Evreux en présence des huit communes concernées et des services de l’Etat pour faire le point sur l’avis rendu par la commission d’enquête, à la suite de l’enquête publique qui s’est tenue du 14 novembre au 16 décembre 2011.
L’avis rendu par les commissaires enquêteurs n’a pas apporté d’éléments nouveaux sur le risque (ou l’absence de risque) de voir « ruiner » le réservoir PF50 d’hydrogène blanc, ce qui provoquerait un nuage d’hydrogène et une explosion dont les conséquences pourraient être dramatiques dans un rayon de plus de trois kilomètres (3 720 m exactement). Selon l’administration, en l’absence d’éléments nouveaux, « le phénomène ne peut être exclu malgré une faible probabilité d’occurrence ». Le problème, c’est qu’on ne dispose d’aucun retour d’expérience dans le monde d’une explosion de réservoirs d’hydrogène d’une ampleur comparable à ce qui pourrait se passer à la SNECMA. Il s’agit donc d’une modélisation, avec les risques d’erreurs que cela comporte.
Des pistes de réduction du risque d’explosion du réservoir d’hydrogène PF50 ont été examinées (à la demande des commissaires enquêteurs) comme l’enterrement du réservoir et la création d’un bassin de rétention. Ces pistes n’existent pas ! Outre leur impossibilité technique et économique (un coût estimé à 100 millions d’euros, selon le directeur de la Snecma, Thierry Delaporte), ces mesures seraient inefficaces et pourraient même avoir des effets aggravants, selon l’INERIS, (Institut national de l’environnement et des risques industriels), l’établissement public qui a conduit les études. A noter que l’INERIS a suggéré qu’il fallait « aller plus loin » dans les études mais que la préfecture de l’Eure (DDTM, DREAL…) ne l’a pas jugé utile (pour des questions financières, semble-t-il).
Les seuils de l’onde de choc d’une éventuelle explosion ont été rappelés. Ils sont découpés en six zones d’aléas.
- Zone b3 – aléa faible, 20-35 millibar – effets indirects – jusqu’à la collégiale de Vernon
- Zone b2 – aléa faible, 35-50 mbar – dégâts légers
- Zone b1 – aléa faible 50-140 mbar 50 zone bâtie : effets irréversibles indirects),
- Zone r3 – aléa faible 50-140 mbar zone non bâtie
- Zone r2 – aléa M et M+ 140-200 mbar (premiers effets létaux)
- Zone r1 – aléa fort + de 200 mbar (jusqu’à 300) : dégâts graves sur les structures et la vie humaine.
Aucune mesure ne sera prescrite, c’est-à-dire imposée, sur les bâtiments existants (comme cela était prévu dans le PPRT initial) mais il s’agira d’un ensemble de « recommandations », selon les zones les plus proches du site, à partir de 50 mbar jusqu’à 140 mbar. Selon les cas, le coût des travaux de protection ou de renforcement des bâtiments peuvent aller de 15 à 25 K€ pour une maison en zone 50 mbar et jusqu’à 15% de la valeur de construction en zone 140 mbar.
Giverny ne risque pas un impact très fort d’une éventuelle explosion d’hydrogène, les bâtiments les plus concernés étant ceux de la Réserve et de M. Escudero, sur le plateau. Mais ils sont situés dans le dernier cercle des aléas (zone b3 – 20-35 mbar). En revanche, les communes les plus visées par le risque sont Tilly, Panilleuse, Heubécourt et Vernon (Vernonnet).
Questions diverses
Riverain : M. le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur la qualification de « Riverain » qui sera à débattre prochainement. La problématique du stationnement rue C. Monet conduira à un changement d’habitudes pour améliorer la circulation.
Entretien : Il y a de plus en plus de pique-niqueurs et nous n’avons pas de budget de fonctionnement pour régler les problèmes de déchets, par exemple. Notre demande de CDD a été rejetée par la CAPE alors qu’elle avait été proposée par M. Volpatti.
Toilettes publiques : Les toilettes sont toujours à l’étude, on nous annonce un coût de 300.000,00 € !
Maison du Tourisme : M. CHAUVEAU demande à quelle date est prévue l’ouverture de la Maison du Tourisme, constatant un vrai retard et demande si les loyers sont versés, pour un service inexistant pour l’instant.
M. le Maire nous informe que l’ouverture est retardée à juillet car les meubles n’ont toujours pas été livrés.
Grande commission prochaine Les questions de stationnement, riverain et logo seront traitées prochainement lors d’une grande commission.
Berges de Seine : 14 volontaires se sont mobilisés pour le nettoyage des berges de Seine. Pour remotiver, on devrait apporter un côté festif.
20 ans des Galopins : M. le Maire souhaite faire une annonce le samedi 9 juin 2012, l’Association Les Galopins fête ses 20 ans sur le pré Baudy.
La séance est levée à 21h30.

Compte rendu de séance du Conseil Municipal

3 avril 2012

L’an deux mille onze, le 3 avril 2012 à 19h , le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 20 mars 2012, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Mme Monique DELEMME, Mr Daniel DROIN, Mr François LAMY, Mme Françoise ECHAUBARD, Mr Norbert FAVIN, Mr. Yves HERGOUALC’H, Mme Diana GUILLAUME, Mr Emmanuel BESNARD, Mr Philippe CHAUVEAU, Mr Yves LEERS, Mme Monique FALC’HON.
Absent excusé : Mr Hervé RIVOALLAND,
Absent : Mr Jean PUCHEU
Secrétaire de séance : Mr Emmanuel BESNARD
Le compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2011 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de quelques lettres de félicitations pour le magazine municipal (Messieurs les Sénateurs de l’Eure, Monsieur le Maire de Gasny, de Monsieur de Smet (photographe) et de Monsieur Poulain, généreux donateur d’une parcelle de terrain.
TARIFS TAXES DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter deux emplacements de point de vente sur le parking “La Prairie” de 2 mètres sur 2mètres pour un montant de 1.000 € par saison.
Mr Leers et Mme Falc’hon font remarquer que le tarif de ces emplacements pourrait être plus élevé au regard d’un substantiel chiffre d’affaires.
Délibération
OBJET : TARIFS – TAXES DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle, que suivant une délibération du 9 mars 2010, le conseil municipal avait fixé, le montant des droits d’occupation du domaine public par des tiers.
Les montants restent inchangés, seul sera ajouté l’art 8 ainsi libellé : emplacement 2×2 sur parking pour un tarif de 1.000 € par saison
ART. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIF

1 Perceptions diverses pour autorisation sur tous endroits désignés par la Municipalité;Marchand de glace, confiserie, marrons etc…Par véhicule et par jour11,00 €

2 Voiture publicitaire, caravanes itinérantes avec présentation artistiques, industrielle, etc…Par véhicule et par jour45,00 €

3 Attractions foraines, attractions diversespar m² et par jour 0,30 €

ART. OCCUPATION DE LA VOIRIE TARIF

1 Etalage mobile Hors Saison (du 1.11 au 31.03)5,00 €Etalage mobile Saison (du 1.04 au 31.10)20,00 €

2 Terrasses ouvertes inférieures à 8 m² suivant conventionannuel200,00 €

3 Dépôts de matériaux, Engins mécaniques, échafaudages etc…(La redevance sera due à partir de la date de délivrance de l’autorisation)

4 Occupation du domaine public à des fins commerciales (2 jours maxi) – Espace Baudy – suivant acceptation du conseil municipalForfait300,00 €

5 Palissade de chantierml / jour0,50 €

6 Cabane de chantierUnité/mois40,00 €

7 Tranchée ouverte sur la voie publiqueml/jour6,00 €

8 Emplacement sur parking 2 x 2 saison 1.000,00 € 1 jour m² / jour 1,00 €
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
à l’unanimité
ACCEPTE les tarifs énoncés ci-dessus.
DIT que ceux-ci seront mis en application à compter du 1er avril 2012
DIT que les tarifs concernant les occupations de voirie seront doublés si la demande d’autorisation n’a pas été sollicitée dans les délais (7 jours avant l’ouverture du chantier, sauf travaux imprévisibles).
DIT que les associations givernoises seront exonérées de ces droits.
DIT que la recette sera inscrite aux budgets concernés.
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 9 mars 2010.
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles
L. 1612-12 et L 1612-13
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4.04.2011 approuvant le budget primitif de l’exercice 2011,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 20.09 et 22.11.2011 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2011.
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
- Adopte le Compte Administratif de l’exercice 2011 arrêté comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE l’EXERCICE 2011
Délibération
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT de L’ EXERCICE 2011
Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2011
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 121.632,08 €uros
Après avoir délibéré
le Conseil Municipal
à l’unanimité
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
A -Resultat d’Exploitation de l”exercice 2011Excédent105 217,29 €B – Résultat reporté de N-1Excédent16 414,79 €C – Résultat à affecter (A+B)Excédent121 632,08 €D – Solde d’exécution de la section d’investissement 2011excédent2 747,00 €E – Report N-1 de la section d’investissementdéficit-3 135,59 €F -Résultat investissement 2011 (D-E)Déficit-388,59 €G -Solde des restes à réaliser de la section d’investissement 201049 200,00 €H -BESOIN DE FINANCEMENT 2011Affectation de C1 – en réserve au compte 1068 en investissement49 588,59 €2 – Report en fonctionnement au compte 00272 043,49 €
COMPTE DE GESTION 2011 DU RECEVEUR
Délibération
OBJET : COMPTE DE GESTION 2011 DU RECEVEUR
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2343-1.
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2011 a été réalisée par le receveur en poste à Ecos et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte de gestion du receveur
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTDEPENSES 2011316 417,23 €237 448,41 €

RECETTES 2011421 634,52 €240 195,41 €

Résultat exercice105 217,29 €2 747,00 €

Résultat 201016 414,79 €3 135,59 €

RESULTAT 2011121 632,08 €-388,59 €

ExcédentDéficit

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2011 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX DES 3 TAXES – 2012
OBJET : IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX DES 3 TAXES – 2012
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29- L.2311-1 et suivants et à L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
VU la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
VU le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
VU les lois de finances annuelles,
VU l ‘état n° 1259 portant notification des bases nettes d’ imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’ exercice 2012.
Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles a été élaboré le budget primitif de l’exercice 2012 autorisant le maintien des taux des trois taxes des impôts locaux et propose de reconduire ceux appliqués en 2011.
Après avis de la commission des finances en date des 2 mars et 26 mars 2012.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Claude LANDAIS,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
MAINTIENT les taux d’imposition pour l’année 2012 comme suit :
TAUX
ANNÉE
2011
TAUX
ANNÉE
2012
BASES
PRODUIT
TAXE D’HABITATION
12,50
12,50
570500
71 313
TAXE FONCIER BATI
27,92
27,92
507000
141 554
TAXE FONCIER NON BATI
45,22
45,22
18600
8 411
TOTAL
221 278
LOGO GIVERNY Parmi les 48 logos reçus, 4 ont été sélectionnés lors de la dernière grande commission. Ils sont soumis ce soir au vote pour choix du logo : Logo 1 : 3 voix Logo 3 : 0 voix Logo 2 : 1 voix Logo 4 : 7 voix et 1 abstention Le Logo 4 a donc été choisi pour emblème de la commune de Giverny.

Monsieur le Maire est chargé de prendre contact avec Madame Benéteau, créatrice du Logo, pour mettre au point une convention d’utilisation avec la commune. CONVENTION – ENTRETIEN et MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
OBJET : Convention – entretien et maintenance de l’éclairage public -
Le conseil municipal,
Considérant la possibilité de faire effectuer l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de la commune comme les années précédentes et de procéder à l’établissement d’une convention entre la commune de Giverny et l’entreprise BLONDEL ZI – 6, rue Jean Moulin 27940 AUBEVOYE
après en avoir délibéré, à l’unanimité
DIT que la rémunération nette et forfaitaire annuelle sera de 1.920 € TTC par an révisable.
AUTORISE le Maire à signer la convention, au nom de la commune de Giverny, avec l’entreprise BLONDEL, qui prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2012.
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Délibération
OBJET : Contrats d’Assurance des Risques Statutaires
Le Maire, expose :
. L’opportunité pour la commune, de pourvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents
. Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
à l’unanimité
Décide :
Article unique : La commune, charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption,
• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 3 ans, à effet au 01/01/13. Régime du contrat : Capitalisation
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Délibération
OBJET : Protection sociale complémentaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 09/02/12, approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
Vu l’exposé du Maire ou du Président,
Vu les documents transmis (courrier et calendrier prévisionnel),
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité
Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion de l’Eure va engager en 2012 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrit par le CDG27 à compter du 01/01/13.
QUESTIONS DIVERSES
Mur 53, rue Claude Monet
Suite à des rumeurs, Monsieur le Maire tient à préciser que le mur de soutènement du 53, rue Claude Monet, (propriété de Hugues et Caroline Lamiraux) n’a aucunement été financé par le budget communal.
Intervention de Mr Leers
Monsieur Leers fait remarquer à Monsieur le Maire que le délai entre 2 conseils municipaux ne peut excéder 3 mois suivant le Code des Collectivités Territoriales. Mr Landais reconnait que le délai a été dépassé d’une quinzaine de jours et précise qu’il attendait des services de l’état, les documents et chiffres budgétaires nécessaires à la préparation du BP 2012.
Intervention de Monique Falc’hon s’étonne de n’avoir pas été conviée en tant que conseillère municipale à l’Inauguration MDIG le vendredi 30 mars. Elle souhaiterait qu’à l’avenir le Conseil Municipal au complet soit invité.
Evacuation des terres du chantier d’assainissement
Les terres de ce chantier ont été utilisées pour niveler les chemins ruraux de la commune.
La séance est levée à 22h