Giverny 2009 | Comptes rendus des conseils municipaux

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Giverny 2009 | Comptes rendus des conseils municipaux

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2009

L’an deux mille neuf, le 10 décembre à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 5
décembre 2009, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude
LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Monique Delemme, Daniel Droin, Norbert Favin, Yves Hergoualc’h, Emmanuel Besnard, Diane
Guillaume, Philippe Chauveau, Yves Leers, Hervé Rivoalland , Monique Falc’hon, Jean Pucheu
Pouvoirs : Françoise Echaubard à Daniel Droin, François Lamy à Claude Landais
Secrétaire de séance : Philippe Chauveau
DECISION MODIFICATIVE n°2
Monsieur le Maire, devant la nécessité d’inscrire, à l’inventaire communal, le complément des tableaux
offerts à la commune, propose au conseil municipal leur évaluation qui est accepté à l’unanimité, la
somme de 55.000 € sera donc inscrite dans cette décision modificative en recettes et dépenses
d’investissement.
Monsieur le Maire présente ensuite les modifications, sans augmentation du budget, vues avec la
commission des finances, des crédits suivants : 75.800 €
• Personnel communal : 380 €
• Régularisation d’intérêts au capital des emprunts : 10.000 €
• Travaux, petits matériels, vidéo projecteur, aménagements sécuritaires, électricité,: 10.420 €
• Tableaux : 55.000 €
Délibération
OBJET : Décision modificative n° 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L
2312.2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2009 approuvant le budget primitif de
l’exercice en cours
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2009 approuvant la décision modificative n°1
Vu l’avis de la commission des finances du 8 décembre 2009
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Considérant d’une part la nécessité d’inscrire à l’inventaire communal, les oeuvres offertes à la
commune et d’en fixer leur valeur suivant le tableau ci-dessus :
Considérant d’autre part la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant
sur le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et
comptables :
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
- ADOPTE la décision modificative n° 2 telle que figurant dans le tableau ci-après :
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DONATION DE TERRAINS
Monsieur Michel POULAIN se propose d’offrir à Giverny, un terrain des Ajoux, de 3a70ca qui donnera accès à la Seine aux
Givernois.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ce don et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires.
ACHAT DE DEUX TERRAINS : 3è tranche de travaux d’assainissement
Pour le bon fonctionnement du traitement des eaux usées, il s’avère nécessaire d’édifier deux postes de relevage d’une surface
de 25 m² chacun – de la ruelle l’Amsicourt au Pont de Limetz -. Pour la logique de fonctionnement, ces postes de relevage sont
prévus initialement sur la voie publique avec une incidence sur le flux piétonnier. Monsieur le Maire propose de s’entretenir avec
les propriétaires riverains concernés afin de trouver une solution sécuritaire et esthétique.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires.
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Arrêté d’intervention pour la Lyonnaise des Eaux
La Lyonnaise des eaux intervenant régulièrement sur le réseau d’assainissement demande un arrêté du maire légalisant ces
interventions sur le plan sécuritaire.
Le nécessaire sera fait.
Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées
(PDIPR)
Le Comité Départemental du Tourisme de l’Eure demande d’inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de
Randonnées les deux sentiers nommés « l’Astragale » et « du Lézard Vert » conçus par le Conservatoire des Sites Naturels de
Haute-Normandie.
Délibération
OBJET : Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées
(PDIPR)
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l’Etat, articles 56 et 57 ;
Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux
départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée ;
Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR) ;
Et après avoir pris connaissance :
- qu’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est en cours d’élaboration dans l’Eure,
- que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée départementale le 19 mai 1994,
- que ce PDIPR doit faire l’objet d’une approbation définitive par l’Assemblée Départementale,
- que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes, et des chemins mis en réserve en vue
d’un développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet de PDIPR départemental et
approuve l’inscription des chemins suivants au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée :
Coordonnées Cadastrales Itinéraire
CR 28 dit sentier du champ à l’âne
CR 19 dit chemin des bruyères
« Voie a »
« Voie b » :
CR des rouges fosses
ENS Les coteaux de
Giverny : le sentier de
l’Astragale
SR 33 dit sente Maurice
CR dit des Côtes
CR 23 dit de la Rouillère
CR dit des Fontaines
CR 24
CR 36 dit de Vernon
ENS Les coteaux de
Giverny : le sentier du
lézard vert
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Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la
circulaire du 30 août 1988 :
- à ne pas les aliéner,
- à leur conserver un caractère ouvert et public,
- à assurer/accepter leur balisage,
- à assurer/faire assurer leur entretien.
Droit de Préemption Urbain Renforcé
Monsieur le Maire rappelle que seul le département peut exercer ce droit de préemption.
Le DPU, qu’il soit renforcé ou non, ne peut s’appliquer que dans les zones urbaines ou à urbaniser. Les
zones naturelles ou agricoles définies par le POS en sont donc exclues.
QUESTIONS DIVERSES
• Rosiers « Isabelle de Reimpré »
A la suite de la fin des travaux de la rampe de l’église, Monsieur le Maire informe le conseil
Municipal que les rosiers et lavandes généreusement offertes à cet effet par Monsieur et Madame
Inbona seront plantés dès que possible.
Monsieur et Madame Inbona remercient la commune d’avoir accordé cette place aux rosiers.
• CAPE – Projet création Bloc sanitaire à Giverny –
Dans le cadre de son contrat d’agglomération et de sa compétence Tourisme, la CAPE a inscrit la
réalisation de sanitaires publics sur notre commune. Après consultation des différents partenaires
concernés – CAPE et Conseil Général de l’Eure- il a été proposé que les travaux ne débutent qu’à
la fin de la saison touristique 2010.
• Collecte des cartons industriels
La CAPE a mis en place un ramassage des cartons assimilés à des déchets industriels et a décidé
d’inclure celui-ci auprès des commerçants de notre commune. Une campagne de communication
est prévue par courrier.
• Collecte des déchets en benne bi-compartimentée.
Afin d’optimiser les tournées et de rationaliser le service, la CAPE met en place le ramassage des
déchets par une benne bi-compartimentée. Les ordures ménagères -bac Vert- et les emballages
ménagers –bac Jaune- seront collectés le jeudi.
• Recensement de la population
Suite au recensement en 2007, la population de la commune de Giverny est de 506 habitants
permanents, de 23 habitants (maisons secondaires) soit une population totale de 529 habitants.
• CAPE – Charte paysagère –
La CAPE a transmis un document synthétique de cette charte qui a vocation de fixer des objectifs
paysagers et écologiques et demande aux collectivités territoriales leur adhésion.
• CAPE – Impôts sur les ménages –
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Dans sa dernière commission des finances, la CAPE avait décidé d’instaurer une nouvelle taxe,
suite à la suppression de la taxe professionnelle, qui représentait 10% de hausse des 3 taxes
communales de Giverny, soit 21.281 € à verser par les Givernois.
Monsieur le Maire a donc demandé l’avis du conseil municipal. A l’unanimité le conseil municipal a
donné son accord pour s’opposer à cette nouvelle taxe.
• CAPE – Contrat d’agglomération 2008 2013 –
Structuration touristique Giverny : 3 253 254 €
• Don de l’Association « Les Kiwanis »
Les Kiwanis ont offert un chèque de 1.000 € pour participation financière aux travaux de la rampe
d’accès à l’église pour les personnes à mobilité réduite ainsi que pour les voitures d’enfants.
Monsieur le Maire au nom du conseil municipal les en a remerciés.
Séance levée à 22h45

Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2009

L’an deux mille neuf, le 22 octobre à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 12
octobre 2009, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude
LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Monique Delemme, Daniel Droin, François Lamy, Norbert Favin, Yves Hergoualc’h, Jean
Pucheu, Emmanuel Besnard, Diane Guillaume, Philippe Chauveau, Hervé Rivoalland , Monique Falc’hon,
Pouvoirs :Yves Leers à Hervé Rivoalland, Françoise Echaubard à Daniel Droin
Secrétaire de séance : Emmanuel Besnard
S.I.E.G.E.
Il est nécessaire de rééquilibrer les montants de travaux par prestations concernant
l’enfouissement des réseaux électriques. L’enveloppe budgétisée préalablement est respectée,
seule la ventilation diffère suivant les délibérations ci-dessous :
1 – Délibération
OBJET : SIEGE ECLAIRAGE PUBLIC RD5/LIEU DIT FALAISE TR1
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’éclairage
public :
RD5 TR1 estimés à 75 000 € T.T.C.
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la
maîtrise d’ouvrage de ces travaux suite au transfert de cette compétence par la commune au
SIEGE, dans le cadre de son programme annuel de travaux.
1) La participation financière de la commune est établie selon les règles définies par le comité
syndical, soit 40% du coût réel H.T. des travaux au comptant, le solde étant supporté par le
S.I.E.G.E.
L’opération étant estimée à 75 000,00 € TTC, la part communale (P) s’élève à :
P = 62 709,04 € H.T. x 40 % = 25 083,61 € HT
Le solde et la T.V.A. pris en charge par le S.I.E.G.E. ressortent à 49 916,39 €
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût
réel des travaux et de sa participation financière.
3) La participation communale sera réglée au comptant par virement administratif établi à l’ordre de
M. le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16, rue de la Petite Cité 27025 EVREUX cedex, à la
B.D.F. EVREUX 30001 00376 C2700000000 95.
ECLAIRAGE
PUBLIC
Programme syndical
« EP »
Année: 2009
Inscription : 75 000 €
Code : 2092851
n° DT : 900891
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Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL
DECIDE :
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE,
2) de participer au financement au comptant de cette opération dans les conditions précitées, à savoir
40% du coût réel H.T. des travaux,
3) de verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le syndicat du tableau
récapitulatif du coût et de la participation résultante.
4) d’inscrire à son budget les prévisions suivantes :
- en dépenses : au compte 20415, le montant de la participation de la commune à l’opération,
soit : 25 083 ,61 €
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°6 du 17/02/2009
2 – Délibération
OBJET : SIEGE Renforcement réseaux lieu dit Falaise
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de
renforcement et/ou d’enfouissement du réseau de distribution électrique :
RD5 TR1 estimés à 85 000 € T.T.C.
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la
maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires, dans le cadre de son
programme annuel.
1) Les conditions financières, adoptées par l’assemblée délibérante du syndicat, pour la réalisation
de ces travaux sont les suivantes :
Option n°1 : Paiement au comptant
La participation financière (P) de la commune s’élève à 20% du coût réel H.T. des travaux et est estimée à :
P = 71 070,24 € H.T. x 20% = 14 214,04 €
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à 70 785,96 €
Option n°2 : Paiement en quinze annuités
La participation financière (P) de la commune s’élève à 30% du coût réel H.T. des travaux et est
estimée à :
P = 71 070,24 € HT x 30% = 21 321,07 €
à rembourser en 15 versements, dont le premier, 1 421,40 € par an, débutera à compter de
l’exercice suivant la clôture de l’opération.
L e solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à 63 678,93 €,
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel
des travaux et de sa participation financière.
3) La participation communale, qu’elle soit au comptant ou en annuités, sera réglée par virement
administratif établi à l’ordre de M. le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16, rue de la Petite
Cité 27025 EVREUX cedex, à la : B.D.F. EVREUX 30001-00376-C2700000000-95
Objet : Renf. Du
réseau
(Travaux publics
d’intérêt général)
Programme syndical
« RR »
Travaux DP
Année: 2009
Inscription : 85 000 €
Code : 1092851
N° D.T. : 90891
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Ces explications entendues et après délibérations,
LE CONSEIL
DECIDE :
5) d’adopter le projet présenté par le S.I.E.G.E.,
6) de participer au financement de cette opération dans les conditions précitées, à savoir (rayer la
mention inutile) :
- option n°1 : paiement au comptant
- option n°2 : paiement en 15 annuités
7) de verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le syndicat du tableau
récapitulatif du coût et de la participation résultante,
8) d’inscrire à son budget les prévisions suivantes :
option n°1 : paiement au comptant
- en dépenses : au compte 20415, le montant de sa participation à l’opération, soit : 14
214,04€
option n°2 : paiement en 15 annuités
- en dépenses : au compte 20415, le montant de sa participation à l’opération, soit :
21 321,07€
- en recettes : au compte 16875 le montant total des sommes des annuités avancées, soit :
15 050,17 €.
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 7 du 17 février 2009
Les travaux de cette phase commenceront fin novembre
S.I.E.G.E. Programme 2010
La dernière phase d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques a été retenue pour le
programme 2010 du SIEGE. Sur 30 demandes de dossiers à l’échelle cantonale, 10 communes ont été
élues et Giverny est arrivée en 8è position. Enfouir ces réseaux avant les travaux d’assainissement prévus
en 2010 ainsi que le retrait d’une des communes sélectionnées ont joué en faveur de Giverny
Enveloppe 2010 pour Giverny :
Réseaux : 165 000 € Eclairage Public : 80 000 € France Telecom : 40 000 €
UNESCO
Le 26 septembre dernier, a eu lieu au Musée des Impressionnismes, une assemblée générale qui a permis d’élire différents
membres dont Laurent Fabius, Président d’Honneur.
Né de l’initiative du Député Maire, Georges Mothron, ce projet regroupe un potentiel de 40 adhérents et englobe différents sites
qui ont compté dans le mouvement impressionniste (La Creuse, Aix….).
Après lecture du compte rendu de cette réunion, Monsieur le Maire répond aux questions :
Le Classement UNESCO entraine t-il une protection particulière ? Les sites classés UNESCO doivent restés en l’état.
La CAPE intervient-elle dans le projet ? Le projet de classement UNESCO est davantage lié à une démarche municipale (Vernon,
Giverny….)
Quel est l’intérêt d’être classé UNESCO pour une petite commune comme Giverny, déjà très fréquentée par les touristes, car cela
risque d’entrainer des conséquences ? Le fait d’être classé UNESCO apporte essentiellement une notoriété supplémentaire qui
attirera davantage de sponsors. Le classement UNESCO qui est le plus similaire à ce projet est celui qui englobe les sites du
chemin de St Jacques de Compostelle.
Le projet est voté à l’ unanimité.
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Délibération
OBJET : CLASSEMENT DES SITES IMPRESSIONNISTES AU PATRIMOINE
DE L’UNESCO
« Le mouvement Impressionniste à cheval sur les 19e et 20e siècle comprend des artistes majeurs
dont certains ont séjourné dans notre village. Il s’agit principalement de Claude Monet, Mac
Monnies, Théodore Robinson, Anderson, Breck, Dawson, Butler, Cézanne, Frieseke, Metcalf,
Miller, Cabot-Perry, Rose, Wendel.
Leur notoriété est mondiale, leurs oeuvres, visibles sur notre territoire constituent un patrimoine
qu’il convient de valoriser sous l’angle du développement durable, du tourisme, de la culture et
du commerce. Toutes actions mobilisantes pour les populations et créatrices d’emplois.
L’association « Eau & Lumière » a pour ambition de fédérer sur le territoire Français et en y
associant quelques collectivités Européennes dont Venise et Londres, toutes les collectivités
souhaitant valoriser ce patrimoine Impressionniste.
Une première étape sera le classement du patrimoine de ces collectivités à un label Européen au
choix duquel notre entité sera associée, puis une inscription possible sous certaines conditions
d’éligibilité au patrimoine mondial de l’Humanité géré par l’UNESCO. »
Après avoir délibéré
le Conseil Municipal
à l’unanimité
DECIDE
1. D’approuver l’adhésion de notre collectivité à l’association «Eau & Lumière» à compter du 1er
janvier 2010. Nous disposons ipso facto d’une voix au conseil d’administration de l’association.
2. D’autoriser le versement d’une contribution annuelle d’un montant forfaitaire de 300 €uros /an
comprenant les prestations de l’association « Eau & Lumière » et non révisable sur les quatre
premières années.
3. De demander l’inscription à l’ordre du jour de notre conseil au mois d’octobre ou novembre de
chaque année de l’audition d’un rapport d’étape sur ces projets de classement présenté par l’Elu
référent de cette opération.
AGENT COMMUNAL augmentation nombre d’heures
Monsieur le Maire propose d’augmenter de 6 heures par semaine le temps de travail de Madame
Patricia Toussaint, employée très polyvalente, depuis 5 ans. Cela équivaut à une augmentation
budgétaire de 300 €/mois.
Ce poste serait créé à partir du 1er novembre. Monsieur le Maire explique que cet emploi permettra
d’alléger le secrétariat.
Délibération
OBJET : Création d’un poste d’adjoint administratif
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y aurait lieu de créer un poste d’adjoint administratif de 2è
classe échelle 3 à temps non complet de 18h/35 pour les besoins du service.
Après avoir délibéré
le Conseil Municipal
à l’unanimité
DECIDE
- La création, à compter du 1er novembre 2009, d’un poste d’adjoint administratif à temps non
complet de 18h/35
- L’inscription des crédits nécessaires au budget communal
- La suppression du poste d’adjoint technique de 12/35
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Compte rendu Aménagement Rue Claude Monet
Suite à la réunion de la grande commission concernant l’aménagement de la rue Claude Monet, il en
résulte que le problème majeur lié aux ruissellements des eaux pluviales doit être résolu en améliorant le
système d’évacuation vers le ru en aval. Monsieur le Maire a donc demandé deux devis pour diagnostic
sur les évacuations en traverse de la RD5 et remise en état. Il s’avère que le 1er devis reçu met en
évidence l’encrassement à 60% de ce réseau et propose un forfait de ses prestations de 5 508 € HT. Un
autre devis est attendu avant de prendre une décision en concertation avec le conseil municipal.
Il est envisagé de surcroit de maintenir ou de créer des exutoires en amont.
AMENAGEMENTS SECURITAIRES RD5 – rue de Falaise -
Suite à de nombreux demi-tours intempestifs sur les bas côtés de la rue de Falaise, mettant en péril
certaines habitations en contrebas, Monsieur le Maire suggère d’y remédier par la mise en place de
rondins et la plantation de graminées. L’ensemble du conseil municipal approuve ce projet qui pourra être
subventionné à 40% au titre des amendes de police.
Délibération
AMENDES DE POLICE – AMENAGEMENT SECURITAIRE – RD5 Rue de Falaise
Monsieur le Maire signale au conseil municipal qu’il serait nécessaire d’exécuter des aménagements
sécuritaires sur la RD5 aux endroits suivants :
- RD5 rue de Falaise en surplomb de la propriété Guibet sur une longueur de 65 ml env.
Il soumet ensuite les détails des travaux qu’il serait souhaitable d’exécuter dans les meilleurs délais, les
travaux étant estimés à 6.000 € HT.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE :
de solliciter le Conseil Général pour l’obtention d’une subvention au titre de la répartition des produits des
amendes de police
AUTORISE : le Maire à signer tous documents nécessaires à cet aménagement.
Compte-rendu – réunion Agence Routière de Vernon
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion avec l’agence routière de
Vernon.
Il était essentiellement question de revoir et d’améliorer la signalétique directionnelle et informative pour
le site de Giverny.
Sa mise en place est déjà commencée. Son coût s’élève à 85 000 € pris en charge par l’agence routière
qui dépend du Conseil Général.
ORDURES MENAGERES – Ramassage -
La recommandation 47 de la CNAM interdit désormais aux véhicules de ramassage de faire marche
arrière. Certaines rues de la commune exigües et sans issue vont nécessiter probablement l’aménagement
de plateformes comme aire de retournement des véhicules afin d’assurer la collecte de la CAPE. Une
étude est en cours avec la CAPE pour utiliser des camions plus petits.
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CONVENTION CREATION ET GESTION CIRCUIT DE DECOUVERTE
CULTURELLE DE GIVERNY
Dans le cadre du développement touristique de la CAPE, Monsieur le Maire présente la convention de
création et de gestion d’un circuit de découverte culturelle sur le territoire de Giverny. Cette convention
entre la CAPE, la commune et l’association « Les Amis de Giverny » est sans incidence financière pour la
commune, Il lui est simplement demandé d’accepter l’entretien de ce circuit.
Délibération : GESTION DU CIRCUIT DE DECOUVERTE CULTURELLE DU COEUR DE
GIVERNY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention tripartite entre la CAPE, la
commune de Giverny et l’association « Les Amis de Giverny » leur est soumise. Ces trois
protagonistes participeront, dans la mesure de leurs compétences respectives, à la gestion du
sentier.
Monsieur le Maire expose les engagements de la commune. L’entretien des chemins constituant
l’itinéraire qui incombe légalement à la commune.
La commune s’engage donc à mettre le circuit à la disposition du public, à accepter la mise en place
des aménagements prévus et à assurer l’entretien nécessaire au passage du public.
De plus, il est défini dans cette convention les engagements de chacune des parties, la mise en
oeuvre de la communication, les responsabilités et contrôles, la durée et les modifications
éventuelles, la résiliation ainsi que le règlement des litiges.
Après avoir délibéré
le Conseil Municipal
Par 7 abstentions, 7 voix pour
S’engage
- A mettre le circuit à la disposition du public d’une manière pérenne, notamment en sollicitant
l’inscription des chemins communaux concernés au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenades et de Randonnées (PDIPR), condition irrévocable pour la création du parcours et par
son éventuelle inscription à l’action départementale « rando en ligne ».
- A accepter la mise en place des aménagements nécessaires à l’accueil et l’information du public :
pose de panneaux de signalisation et de signalétique touristique, balisage des chemins, pose de
panneaux d’interprétation, aménagements particuliers.
- A assurer l’entretien nécessaire au passage du public (enlèvement des chutes d’arbres,
nivellement et comblement, fauchage…). Les interventions d’entretien seront définies dans un
document de veille préalablement établi, mis à jour chaque année et vérifié deux fois par année
par la CAPE.
Autorise
Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite.
Suite au vote, Monsieur le Maire propose de répondre à la CAPE par un courrier précisant qu’un effort sur
la qualité, notamment en matière de graphisme et de signalétique, doit être apporté au projet.
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ROSIERS OFFERTS PAR Mr et Mme Yves INBONA – Rampe Eglise –
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr et Mme Yves Inbona offrent des rosiers
ainsi que des lavandes à la commune, pour fleurir la nouvelle rampe de l’église. La variété de
rosiers offerte porte le nom « Isabelle de Reimpré », qui rend hommage à la soeur décédée de
Mr Inbona. Elle est remontante, odorante et fleurit blanc crème.
Le conseil municipal accepte ce don et remercie Monsieur et Madame Inbona pour l’aide au
fleurissement du village.
MAGAZINE ANNUEL Tarifs Publicité
La commission communication a décidé pour le magazine de fin d’année d’établir le tarif des ventes
d’encarts publicitaires suivants : 1/8 page : 50 €, ¼ page : 150 €, ½ page : 300 €, une page : 600 €.
Délibération
OBJET : Création d’une Régie de recettes temporaire et fixation du Tarif des publicités
du Magazine d’Informations
Monsieur le Maire propose pour l’édition du Bulletin d’informations 2009 :
- d’instituer une régie temporaire de recettes pour l’encaissement des encarts publicitaires.
- de fixer le tarif des encarts publicitaires.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
Décide
A l’unanimité
- d’instituer une régie de recettes pour l’encaissement pour l’encaissement des encarts
publicitaires à venir
- de fixer le tarif suivant pour l’année 2009 :
• 1/8 de page : 50 €
• ¼ de page : 150 €
• ½ page : 300 €
• 1 pleine page : 600 €
Le recouvrement des produits sera effectué conformément à l’arrêté constitutif de la régie de
recettes.
QUESTIONS DIVERSES
• PRE BAUDY
Monsieur le Maire rappelle que le pré Baudy, est une propriété communale et en conséquence
chaque manifestation qui s’y déroule doit faire l’objet d’une demande auprès de la mairie. La
commission des finances sera chargée de mettre en place un tarif pour la location de ce pré et un
tarif pour les manifestations à but lucratif.
• SUBVENTIONS – BILAN DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle que les associations recevant une subvention communale se doivent de
présenter un bilan annuel de leur compte et de faire une demande subvention avec projet pour
2010. La commission des finances proposera au conseil municipal les associations retenues.
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• ECOLE – TABLES –
Le nouveau mobilier ergonomique (15 tables et chaises) est très apprécié par les élèves.
Néanmoins les chaises présentant un défaut seront reprises lors de la prochaine livraison de 17
autres tables en fin d’année.
• ASSAINISSEMENT PHASE 3
Sur l’ensemble des tours « poussoirs » qui devront être installées ; 2 emplacements doivent être
négociés.
Dans la rue Hélène Pillon, quelques propriétés peuvent en se regroupant bénéficier d’un
branchement en descente.
• EXTENSION RESEAU EAU POTABLE – Chemin du Grand Val – Route d’Orgival- étude
Les riverains du Chemin du Grand Val souhaiteraient voir leur compteur d’eau implanté dans leur
propriété. Monsieur le Maire a répercuté cette demande à la CAPE. Une autre demande a été faite
pour une habitation, route d’Orgival, qui est encore alimentée par un puits.
• CANTINE BIO
La société Scolarest, fournisseur de notre cantine, fait savoir à la mairie qu’elle peut proposer un
repas Bio par mois sous deux formules : un repas Bio complet + 1,80 € ou un repas avec fromage
et fruit Bio +0,25 €.
Actuellement le prix d’un repas acheté à la société Scolarest s’élève à 2,52 € HT.
La commission scolaire en débattra prochainement.
• STATIONNEMENT RUE CLAUDE MONET
Mr Lamy et Mr Chauveau travaillent actuellement sur un règlement qui sera présenté en janvier
2010 pour la gestion de la prochaine saison touristique.
• CAPE –TRANSPORT EN COMMUN
Monsieur le Maire nous fait part d’un courrier du Président de la CAPE qui exprime les difficultés de
circulation pour les transports publics dans la rue Claude Monet. Ceux-ci étant dus au
stationnement de riverains et à l’empiètement de commerces sur la voie publique. Monsieur
Michel Jouyet a également écrit un courrier sur ces mêmes difficultés.
• JUMELAGE – ETATS-UNIS
Madame Delemme donne lecture d’une lettre de Mr Tom Hilligoss, transmise par Mme Cécile
Houel. Mr Hillgoss viendra en France le 24 novembre, il rencontrera Mr le Maire ainsi que Mr Diego
Candil, directeur du Musée des Impressionnismes pour explorer les possibilités d’échanges
culturels.
• COMPTE-RENDU – TROC MAIN VERTE
Cette deuxième édition a eu un franc succès, grâce aux participants, particuliers et musées. Que
tous en soient remerciés.
Les affiches prêtées par l’AREHN (Agence Régionale de l’Environnement de Haute Normandie) y
ont été exposées et seront proposées à l’école de Giverny.
E. Besnard propose au conseil municipal d’étudier des DVD distribués par l’AREHN, sur le
développement durable, la bio diversité…etc….et de réfléchir à leur diffusion.
• 11 NOVEMBRE
Monsieur le Maire invite le conseil municipal et les Givernois aux cérémonies du 11 novembre. RDV
à 10h30 devant le monument aux morts. Le matériel audio acquis cette année sera apprécié.
• AVOCAT – 1ER TA LES GALOPINS/SCI LES PINSONS, 2ème TI J. CLOSA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune fait l’objet d’une part d’un référé
au Tribunal Administratif : SCI LES PINSONS. Et d’autre part d’un Tribunal d’Instance : J. CLOSA
9
• JOURNÉE DE LA PIERRE
Le Club 41 dans le cadre de l’année de l’Impressionnisme a fait part de son souhait de réaliser
cette manifestation à Giverny. Monsieur le Maire a répondu favorablement à leur démarche en leur
offrant le pré Baudy.
La 5è journée de sculptures sur pierre aura donc lieu les 12 et 13 juin 2010 dans le pré Baudy
Les sponsors seront TERH Monuments Historiques, Crédit Agricole, Conseil Général de l’Eure, le
Conseil Régional, la DRAC, Commune de Saint-Marcel, commune de Gasny, ….
• PLAN D’EAU sur le bras de Seine – Maquettistes remerciements
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur Legay, président de l’association de
maquettistes, qui remercie la commune pour l’entretien de l’espace (proche du pont de Manitot)
permettant la mise à l’eau de leurs maquettes.
• FILM CLAUDE MONET
Les éditions Pince Oreille ont proposé à Monsieur le Maire une souscription pour la diffusion d’un
DVD du film « Derrière les volets » ayant pour synopsis la vie de Monet à Giverny, commenté par
Claire Joyes. Montant de la souscription : 29,50 €
• CLOCHES
Les cloches ont été automatisées. Elles sonnent chaque heure, de 8h à 19h avec angélus à 12h et
19h. Le conseil municipal est satisfait. De nombreux habitants ont apprécié et félicité Monsieur le
Maire de cette initiative.
• MILONGA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle activité est en cours de création au
sein du club « Les Goupils ». Des cours de Tango argentin devraient avoir lieu les lundis ou mardis
soir. Une première Milonga aura lieu à la salle des fêtes le vendredi 27 novembre prochain à
20h30. Une initiation gratuite sera proposée ce jour là de 19h à 20h30.
• PLH CAPE
Sera étudiée par la commission d’urbanisme prochainement.
• CRUE CENTENALE – Commémoration
La Seine en Partage souhaite aider les communes à commémorer les inondations de
1910
Une exposition aura lieu à la salle des fêtes en janvier prochain.
• PEUPLERAIE
L’abattage de la peupleraie Terra est terminé, les travaux de remise en état sont en cours.
Dans un courrier, Mr Destans, Président du Conseil Général de l’Eure, nous informe que les
parcelles de la Fondation Terra, couvrant la peupleraie, ont été identifiées comme site
remarquable à l’échelle du Département. Aussi et fort du partenariat que le Département
entretient avec le Conservatoire des Sites Naturels de Haute Normandie, un plan de gestion du site
a été rédigé. La présentation de ce document statégique pour l’avenir du site, sera faite au cours
d’une réunion des principaux acteurs le 25 novembre 2009.
Séance levée à 23h45

Compte rendu de séance du Conseil Municipaldu 5 mai 2009

L’an deux mille neuf, le 5 mai à 19 heures, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 9 avril
2009, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS,
Maire.
Etaient présents : C. LANDAIS, M. DELEMME, D. DROIN, F. LAMY, F. ECHAUBARD, N. FAVIN, JP. PORCHER, Y.
HERGOUALC’H, D. GUILLAUME, P. CHAUVEAU, Y. LEERS, H. RIVOALLAND, M. FALC’HON,
Pouvoir : E. BESNARD à N. FAVIN
Absent : J. PUCHEU
Diana GUILLAUME a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M. LANDAIS demande l’accord du Conseil Municipal pour ajouter à l’ordre du jour :
- subvention aux Sapeurs Pompiers de Vernon
Contrats d’assurance des agents territoriaux
La commune a l’opportunité de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa
charge.
Le centre de gestion départemental sera chargé de négocier un contrat de groupe auprès de sociétés d’assurance et la
commune se réserve le droit d’y adhérer
Délibération
OBJET : ASSURANCE GROUPE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant
les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
- Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestions pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux ;
DECIDE de charger le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une
entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs
collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée,
maternité-paternité, adoption.
- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité, adoption, maladie
ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou
plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 3 ans à effet au premier janvier 2010
Régime du contrat : capitalisation.
Régularisation des délaissés communaux
2
Il s’agit de 12 parcelles qui furent lors de ventes ou successions abandonnées au profit de la commune mais non régularisées
par les municipalités précédentes.
En effet le décret du 14 mars 1964 avait prévu l’élargissement des voies communales à 5,5 mètres obligeant les riverains
vendeurs à abandonner des parcelles de terrains. Une réunion ayant eu lieu avec Monsieur le Sous-Préfet, la régularisation
sera effective par acte de vente en la forme administrative.
La commune prendra possession des terrains et avec la commission d’urbanisme, examinera l’opportunité de les conserver ou
de les laisser aux propriétaires.
Délibération
Objet : PROCEDURE DE CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS
Vu Le décret n° 64-262 du 14.03.1964 modifié par le décret n° 79-1152 du 28 décembre 1979 relatif aux
caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales et tendant à
porter la largeur des voies communales à 5.50 m.
Vu l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L 332-6, L332-6-1 et R 332-15 du Code de l’urbanisme,
Vu les demandes de permis de construire accordés avec prescription d’alignement
Monsieur le Maire donne lecture du modèle type de déclaration d’abandon et inventorie les parcelles, recensées à ce
jour, soumises à la procédure de cession gratuite :
MM Robert PREVOST ZA 97, ZA 98, ZA99 Mme HERVIEUX Sylviane ZB 214
Mr BERREGARD Gérard C 1536 Mr DUBOC Roger C 1555
SCI CAROLE C 1572 Mr LUQUET Jean-Claude C 1583, C 1587, C 1588
Mr Yves INBONA C1566, C1567
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de régulariser la cession gratuite des parcelles (désignées ci-dessus) affectées à la
voirie, en attente d’abandon, au profit de la commune.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
Par 13 voix pour et 1 abstention (M. FALC’HON) concernée par cette procédure
APPROUVE la déclaration d’abandon des parcelles au profit de la commune.
DIT que la présente délibération annule et remplace les délibérations antérieures.
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette procédure.
Propositions de rues ou d’emplacements portant le nom de Gérald VAN
DER KEMP et de Daniel J. TERRA
Des propositions sont évoquées par le conseil municipal rue du Pressoir, Parking, rue Blanche Hoschedé-Monet. La
commission examinera toutes les propositions
Subvention aux Sapeurs Pompiers de Vernon
Monsieur le Maire informe que nous avons récupéré une armoire coffre-fort auprès des Sapeurs Pompiers de Vernon.
En remerciements, la commune se propose de donner une subvention de 200 € à l’amicale des Sapeurs Pompiers de Vernon.
Délibération
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE aux SAPEURS POMPIERS DE VERNON
En raison de services rendus par les Sapeurs Pompiers de Vernon, Monsieur le Maire demande l’accord du conseil
municipal pour verser une subvention exceptionnelle de 200 euros à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Vernon
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
3
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 200 € (deux cents euros) à l’Amicale des
Sapeurs Pompiers de Vernon
DIT que la dépense sera inscrite au compte 6574 du Budget communal
Planning des élections européennes du 7 juin 2009
La feuille de présence au Bureau de Vote a été remplie par les Conseillers.
QUESTIONS DIVERSES
* Tableaux en dépôt de longue durée au Musée des Impressionnismes
Il s’agit d’un tableau de Blanche Hoschedé-Monet et du tableau « L’Abbé Toussaint » de Mc Monnies,
actuellement en dépôt au Musée de Vernon, ces deux tableaux sont propriétés de la commune de Giverny.
M. Le Maire explique l’avantage de laisser les tableaux dans un Musée car ils seront bien conservés, le
Musée des Impressionnismes Giverny ayant les personnes qualifiées de haut niveau pour la préservation et
la restauration des oeuvres. Un contrat de dépôt sera établi entre le détenteur des 2 tableaux et l’EPCC.
Le Conseil Municipal approuve ce projet.
* Information sur les heures supplémentaires
M. Le Maire demande la possibilité d’avoir recours aux heures supplémentaires en cas d’absence du
personnel communal. Le conseil municipal donne son approbation.
* Information sur la gestion de la circulation dans le village en mai et juin.
Le week-end du 1er mai, la décision a été prise de réserver la rue Claude Monet aux piétons à partir du
Musée jusqu’à la rue de la Dîme de 9h30 à 18h. Des barrières ont été installées aux carrefours, pour
empêcher les véhicules des touristes de circuler dans la rue Claude Monet. Une première réunion a eu lieu le
29 avril avec les riverains puis un debriefing le 5 mai. Une vingtaine de personnes étaient présentes.
Elles ont formulées des critiques : pas assez de panneaux indicateurs des commerces, Les touristes ne
lisent pas les plans et les panneaux, la circulation des cyclistes est à revoir (un groupe est passé très vite
parmi les piétons), les barrières ne sont pas jolies.
Le matériel est pour partie communal et prêtée par l’agence routière de Vernon.
Il a été convenu avec les riverains leur libre circulation et stationnement, de remettre les barrières après
leur passage. Tout s’est bien passé, l’expérience a été positive et il est convenu de la reconduire pour tous
les week-ends de mai sauf celui du 17.
* Lettre du Département de l’Eure
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de l’EPCC a une durée de 12 ans. Concernant le
projet d’installer un Office du Tourisme dans la maison Boutisseau la date limite d’acquisition par le Conseil
général est le 23/10/2009. La situation géographique de cette propriété est stratégique, entre la maison de
Claude Monet et le Musée des Impressionnismes Giverny, sur un axe circulatoire piétons très emprunté.
Une première réunion aura lieu le 29 mai 2009 à Evreux. Le Maire de Giverny et la Direction de la Fondation
Claude Monet ont été questionnés sur la destination Tourisme Accueil par le Conseil Général.
Le Département de l’Eure a souhaité élargir la réflexion globale sur l’amélioration de la mise en tourisme de
la destination Giverny.
* Loi sur l’eau –forage domestique-
La loi sur l’eau de 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les forages domestiques existants ou
futurs.
4
* Coupure de courant le jeudi 28 mai 09 de 14h30 à 17h00 pour nettoyage des transformateurs. Les
givernois concernés ont été prévenus par EDF par courrier individuel
* Association Giverny Village
Monsieur Philippe Chauveau, Président de l’association a remercié par courrier Monsieur le Maire de la
subvention accordée pour « l’élaboration de notre dépliant 2009 qui met en avant les principaux moteurs
économiques de notre village ainsi qu’un plan touristique ».
* Réunion à la SNECMA – PPRT -
M. Yves LEERS a participé à une réunion à la SNECMA sur la protection du site, Le site est classé Seveso
en raison des bancs d’essais et du stockage d’oxygène et d’hydrogène. In autre risque a été identifié : le
transport des matières dangereuses sur la RD5. Le Document Départemental des Risques Majeurs est
consultable sur le site : www.eure.pref.gouv.fr.
Giverny est concerné surtout pour 2 habitations situées à la Réserve.
*Forum de la Police – Gendarmerie le 6 mai
Lecture d’une lettre de Monsieur le Sous-Préfet informant de la tenue en mairie d’Ecos d’un Forum demandé
par Madame Alliot-Marie souhaitant que Policiers et Gendarmes aillent à la rencontre des élus et des
habitants.
* Réunion au Syndicat Intercommunal et interdépartemental de la Vallée d’Epte du 6 mars 2009
Il n’y aura pas d’augmentation d’impôts pour les communes.
*ECO PRET voir auprès de l’ADIL 8, bd Georges Chauvin 27000 EVREUX
site internet www.adil.org/27
Il existe des Eco prêts pour les travaux lourds (chauffage Isolation).
On trouve toutes les informations sur le site.
* Réunion à La CAPE pour les déchets verts et ordures ménagères le 17 avril 2009.
M. François LAMY a assisté à cette réunion dont l’objectif était de proposer des idées pour optimiser le
service de récolte des déchets au moment du renouvellement du contrat. Il nous fait un compte-rendu avec
des chiffres. Nous sommes à 277 kg par an et par habitant. L’objectif est de réduire à 250 Kg.
Le débat a porté sur les sujets suivants :
- Encombrants : non rentable, 1 seul ramassage par an et étude sur l’utilisation de petits camions
d’enlèvement, sur appel et payant.
- suppression de marches arrière dangereuses
- Déchets verts : remplacement des sacs par des bacs, compostage individuel à favoriser,
- installer davantage de bornes pour les verres
- facturation selon le poids des déchets ménagers (très controversé par les maires de la CAPE)
* Sente des Grosses Eaux
Afin de préserver la sente des Grosses Eaux, Monsieur le Maire propose de prévoir une barrière pour la
fermeture de ce chemin. Il faudra en discuter avec M. Vahé qui utilise la sente.
Le conseil municipal a donné à l’unanimité son accord pour le principe
* Cantine BIO
A la demande d’une cantine BIO par les parents et hors commission scolaire, M. Le Maire explique que les
cantines BIO n’existent pas encore dans le département. Le Vaudreuil expérimente une fois par mois un
repas bio.
Les pays du Nord, l’Allemagne et l’Italie sont en avance sur le bio. Les discussions sur le tout bio divergent.
Il est difficile de consommer tout bio et l’on se trouve alors confronté à un problème d’approvisionnement
et surtout de coût.
La séance est levée à 22h30.

Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 17 février 2009

L’an deux mille neuf, le 17 février à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 26
janvier 2009, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude
LANDAIS, Maire.
Etaient présents : C. LANDAIS, M. DELEMME, D. DROIN, F. LAMY, F. ECHAUBARD, N. FAVIN, JP. PORCHER, Y.
HERGOUALC’H, E. BESNARD, D. GUILLAUME, P. CHAUVEAU, Y. LEERS, H. RIVOALLAND, M. FALC’HON,
Absent : J. PUCHEU
Yves Hergoualc’H a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Concernant Le compte rendu de la précédente séance qui a été adopté à l’unanimité, Monsieur Chauveau a
regretté qu’il n’ait pas été mentionné le problème de l’étude hydraulique dans la synthèse sur la rue Claude
Monet.
Mr. Le Maire soumet au Conseil municipal, les quelques délibérations non présentées à l’ordre du jour :
- S.I.E.G.E.
- Fonds de compensation de TVA
- Tarifs cantine
- Demande de subvention au Conseil Général /rampe pour personnes à mobilité réduite /Eglise
- « DGE /Rampe pour personnes à mobilité réduite /Eglise
- Inscription au mouvement Impressionniste / Paysages culturels du patrimoine mondial de l’U.N.E.S.C.O.
COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles
L. 1612-12 et L 1612-13
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 janvier 2008 approuvant le budget primitif de l’exercice 2008,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 25 avril, 24 octobre et 15 décembre 2008 approuvant les
décisions modificatives relative à cet exercice,
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2008.
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
- Adopte le Compte Administratif de l’exercice 2008 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 2008 379 750,53 ! 494 391,89 !
RECETTES 2008 399 554,93 ! 696 311,64 !
Résultat exercice 19 804,40 ! 201 919,75 !
Excédent 2007 122 523,16 !
Déficit 2007 232 263,19 !
RESULTAT 2008 142 327,56 ! -30 343,44 !
Excédent Déficit
2
COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR
OBJET : COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2343-1.
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice
2008 a été réalisée par le receveur en poste à Ecos et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme
au compte administratif de la commune.
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte
de gestion du receveur
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2008 et dont les écritures sont conformes à celles du
compte administratif pour le même exercice.
AFFECTATION DU RESULTAT 2008
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT de L’ EXERCICE 2008
Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2008
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 142 327,56 €uros
Après avoir délibéré
le Conseil Municipal
à l’unanimité
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
A – Resultat d’Exploitation de l »exercice 2008 Excédent 19 804,40 !
B – Résultat reporté de N-1 Excédent 122 523,16 !
C – Résultat à affecter (A+B) Excédent 142 327,56 !
D – Solde d’exécution de la section d’investissement
2008 excédent 201 919,75 !
E – Report N-1 de la section d’investissement Déficit 232 263,19 !
Résultat investissement 2008 -30 343,44 !
Pour mémoire RAR 2008 dépenses 106 226,00 !
RAR 2008 recettes 80 855,00 !
F – Solde des restes à réaliser de la section
d’investissement 2008 25 371,00 !
G – BESOIN DE FINANCEMENT 2009
Affectation de C
1 – en réserves au compte 1068 en investissement 55 714,44 !
2 – Report en fonctionnement au compte 002 86 613,12 !
3
VOTE DES TROIS TAXES
OBJET : IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX DES 3 TAXES – 2009
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29- L.2311-1 et suivants et à L.2312-
1 et suivants, L.2331-3,
VU la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
VU le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
VU les lois de finances annuelles,
VU l ‘état n° 1259 portant notification des bases nettes d’ imposition des trois taxes directes locales et des allocations
compensatrices revenant à la commune pour l’ exercice 2009.
Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles a été élaboré le budget primitif de l’exercice 2008 autorisant
le maintien des taux des trois taxes des impôts locaux et propose de reconduire ceux appliqués en 2008.
Après avis de la commission des finances en date 10 février 2009.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Claude LANDAIS,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
MAINTIENT les taux d’imposition pour l’année 2009 comme suit :
TAUX ANNÉE
2008
TAUX ANNÉE
2009
BASES PRODUIT
TAXE D’HABITATION 12,50 12,50 547200 68 400
TAXE FONCIER BATI 27,92 27,92 471500 131 642
TAXE FONCIER NON
BATI
45,22 45,22 17400 7 868
TOTAL 207 910
S.I.E.G.E.
Délibération
OBJET : SIEGE Enfouissement des lignes téléphoniques RD5 TR1
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’enfouissement
du réseau aérien téléphonique en coordination avec l’effacement ou le renforcement en souterrain
des réseaux électriques.
En application de la convention pour la dissimulation des réseaux aériens téléphoniques dont sont
parties France Télécom et le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure, et du fait du
transfert de compétence de la commune au SIEGE, celui-ci est en mesure d’assurer la maîtrise
d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre des travaux et d’assurer une part de leur financement dans le cadre
d’un programme annuel.
Lieu-dit : RD5 TR1
1) la part financière (P) de la commune s’élève à 60% du coût hors taxe des travaux.
Le syndicat préfinancera la TVA et la commune s’engage à la lui rembourser au moment du
règlement de sa participation, après réception des travaux.
Les travaux étant estimés à 10 000 € T.T.C., la part communale (P) s’élève à :
P = 8 361,20 € H.T. x 60 % = 5 016,72€ et
la TVA à rembourser au SIEGE à 1 638,80 €
Programme syndical
« FT »
Année: 2009
Inscription : 10 000 €
Code : 9092851
N° D.T. : 900891
4
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel
des travaux et de sa participation financière.
3) La participation communale, y compris le remboursement de la TVA, sera réglée au comptant par
virement administratif établi à l’ordre de M. le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16, rue de la
Petite Cité 27025 EVREUX cedex, à la B.D.F. EVREUX 30001 00376 C2700000000 95.
Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL DECIDE :
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE,
2) de remettre l’ouvrage à France Télécom après réception des travaux. Le SIEGE étant chargé de ce
transfert,
3) de participer au financement au comptant de cette opération dans les conditions précitées, à savoir
60 % du coût réel H.T. des travaux,
4) de s’engager à rembourser au SIEGE après réception des travaux la TVA que celui-ci aura avancé,
5) de verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le syndicat du tableau
récapitulatif du coût et de la participation résultante.
6) d’inscrire à son budget les prévisions correspondantes au projet.
Délibération
OBJET : SIEGE ECLAIRAGE PUBLIC RD5/LIEU DIT FALAISE TR1
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’éclairage
public :
RD5 TR1 estimés à 95 000 € T.T.C.
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer
la maîtrise d’ouvrage de ces travaux suite au transfert de cette compétence par la commune au
SIEGE, dans le cadre de son programme annuel de travaux.
1) La participation financière de la commune est établie selon les règles définies par le comité
syndical, soit 40% du coût réel H.T. des travaux au comptant, le solde étant supporté par le
S.I.E.G.E.
L’opération étant estimée à 95 000,00 € TTC, la part communale (P) s’élève à :
P = 79 431,44 € H.T. x 40 % = 31 772,58 € HT
Le solde et la T.V.A. pris en charge par le S.I.E.G.E. ressortent à 63 227,42 €
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût
réel des travaux et de sa participation financière.
Programme syndical
« EP »
Année: 2009
Inscription : 95 000 €
Code : 2092851
n° DT : 900891
5
3) La participation communale sera réglée au comptant par virement administratif établi à l’ordre
de M. le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16, rue de la Petite Cité 27025 EVREUX
cedex, à la B.D.F. EVREUX 30001 00376 C2700000000 95.
Ces explications entendues et après délibération,
LE CONSEIL DECIDE :
7) d’adopter le projet présenté par le SIEGE,
8) de participer au financement au comptant de cette opération dans les conditions précitées, à
savoir 40% du coût réel H.T. des travaux,
9) de verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le syndicat du
tableau récapitulatif du coût et de la participation résultante.
10) d’inscrire à son budget les prévisions suivantes :
- en dépenses : au compte 20415, le montant de la participation de la commune à l’opération,
soit : 31 772,58 €
Délibération
OBJET : SIEGE Renforcement réseaux lieu dit Falaise
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de renforcement
et/ou d’enfouissement du réseau de distribution électrique :
RD5 TR1 estimés à 60 000 € T.T.C.
Le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la
maîtrise d’ouvrage de ces travaux au titre de ses missions statutaires, dans le cadre de son
programme annuel.
1) Les conditions financières, adoptées par l’assemblée délibérante du syndicat, pour la réalisation
de ces travaux sont les suivantes :
Option n°1 : Paiement au comptant
La participation financière (P) de la commune s’élève à 20% du coût réel H.T. des travaux et est estimée à :
P = 50 167,22 € H.T. x 20% = 10 033,44 €
Le solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à 49 966,56 €
Option n°2 : Paiement en quinze annuités
La participation financière (P) de la commune s’élève à 30% du coût réel H.T. des travaux et est
estimée à :
P = 50 167,22 € HT x 30% = 15 050,17 €
Objet : Renf. Du
réseau
(Travaux publics
d’intérêt général)
Programme syndical
« RR »
Travaux DP
Année: 2009
Inscription : 60 000 €
Code : 1092851
N° D.T. : 90891
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à rembourser en 15 versements, dont le premier, 1 003,34€ par an, débutera à compter de l’exercice
suivant la clôture de l’opération.
L e solde et la taxe sur la valeur ajoutée, pris en charge par le syndicat, ressortent à 44 949,83 €,
2) Après clôture de l’opération, le SIEGE adressera à la commune un tableau récapitulatif du coût réel
des travaux et de sa participation financière.
3) La participation communale, qu’elle soit au comptant ou en annuités, sera réglée par virement
administratif établi à l’ordre de M. le Trésorier Principal d’Evreux-Municipale 16, rue de la Petite Cité
27025 EVREUX cedex, à la : B.D.F. EVREUX 30001-00376-C2700000000-95
Ces explications entendues et après délibérations,
LE CONSEIL DECIDE :
11) d’adopter le projet présenté par le S.I.E.G.E.,
12) de participer au financement de cette opération dans les conditions précitées, à savoir (rayer la
mention inutile) :
- option n°1 : paiement au comptant
- option n°2 : paiement en 15 annuités
13) de verser au comptable du SIEGE les sommes précitées, après remise par le syndicat du tableau
récapitulatif du coût et de la participation résultante,
14) d’inscrire à son budget les prévisions suivantes :
option n°1 : paiement au comptant
- en dépenses : au compte 20415, le montant de sa participation à l’opération, soit : 10 033,44
€,
option n°2 : paiement en 15 annuités
- en dépenses : au compte 20415, le montant de sa participation à l’opération, soit : 15 050,17
€.
- en recettes : au compte 16875 le montant total des sommes des annuités avancées, soit : 15
050,17 €.
FONDS DE COMPENSATION DE TVA
Objet :
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1er de la loi de finances rectificative pour 2009,
codifiées à l’article L.1615-6 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT), pour le versement
anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à
l’article L.1615-6 du CGCT, permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées
en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître
leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA
devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre
2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
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A l’unanimité
PREND acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement
réalisées pour les exercices 2004,2005, 2006, 2007 soit 192 440 €
DECIDE d’inscrire au budget de la commune 358 754 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation
de 186.42 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat ;
AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de Giverny
s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai
d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
TARIFS CANTINE
Objet :
RESTAURANT SCOLAIRE – TARIF ANNEE 2009/2010 – Enfants et surveillants
Considérant qu’il est opportun de réviser les tarifs du restaurant scolaire ainsi définis
- Enfant de Giverny et surveillants……….. 3,90 €
- Enfant hors commune…. 5,40 €
La commission des finances réunie le 10 février 2009 a émis un avis favorable à cette proposition.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
FIXE comme suit le tarif des repas servis au restaurant scolaire :
- Enfant de Giverny et surveillants……….. 3,90 €
- Enfant hors commune…. 5,40 €
DIT que ceux-ci seront mis en application à compter du 1er septembre 2009.
DIT que la présente délibération annule et remplace les délibérations antérieures.
BUDGET PRIMITIF 2009
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2009
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1611- et suivants et L.2311-1 à L.2343-
2.
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment
ses articles 11 et 13
CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la
Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982)
Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif; les efforts poursuivis par la
commune pour préserver et améliorer le cadre de vie pour les habitants de Giverny et pour prendre en compte les
demandes expresses par les différentes commissions et les besoins recensés.
La commission des finances réunie le 10 février 2009 a donné un avis favorable.
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur Claude LANDAIS
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal
Par 13 voix pour et 1 abstention (Mr Favin)
- Adopte le budget primitif 2009 arrêté comme suit :
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FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 494 234 € 494 214,44 €
RECETTES 494 234 € 494 214,44 €
- Précise que le budget de l’exercice 2009 a été établi et voté par nature.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL /RAMPE POUR
PERSONNES à MOBILITE REDUITE / EGLISE
OBJET :
EGLISE : demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Eure pour l’aménagement paysager
d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait judicieux de prévoir, avant la fin des travaux de
rénovation extérieure de notre église, une rampe d’accès pour personne à mobilité réduite.
Il propose donc de faire aménager une rampe d’accès conforme aux normes en vigueur, avec un accompagnement
paysager.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice en cours.
DECIDE de solliciter l’aide du Conseil Général.
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaire à cet aménagement.
DEMANDE DE SUBVENTION DGE / RAMPE POUR PERSONNES à
MOBILITE REDUITE/ EGLISE
OBJET :
EGLISE : demande Aide de l’Etat au titre de la DGE pour création d’une rampe d’accès pour
personnes à mobilité réduite
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait judicieux de prévoir, avant la fin des travaux de
rénovation extérieure de notre église, une rampe d’accès pour personne à mobilité réduite.
Il propose donc de faire aménager une rampe d’accès conforme aux normes en vigueur, avec un accompagnement
paysager.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice en cours.
DECIDE de solliciter l’aide de l’état au titre de la DGE.
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaire à cet aménagement.
INSCRIPTION AU MOUVEMENT IMPRESSIONNISTE /PAYSAGES
CULTURELS DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’U.N.E.S.C.O.
Objet : Accord de principe à l’inscription du mouvement impressionniste aux Paysages Culturels du
Patrimoine Mondial de l’U.N.E.S.C.O.
Monsieur le Maire informe les conseillers de la démarche de Monsieur Georges Mothron, député du Val d’Oise, qui
souhaite inscrire au Patrimoine Mondial de l’U.N.E.S.C.O. , tous les sites peints par les impressionnistes ; Monsieur
Mothron propose de créer un syndicat international « Eau et Lumière ». Une pré-inscription est demandée avant le
28/02/2009
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Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
Accepte le principe d’adhésion au syndicat international « Eau et Lumière » sous réserve d’en connaître le coût.
La réunion du Conseil Municipal est levée à 22h30.