Giverny 2015 | Council reports

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Giverny 2015 | Council reports

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2015

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 avril par le maire, Monsieur Claude LANDAIS, s’est réuni à la Mairie de Giverny, à 19h 05, en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire.

Etaient présents : Mr Claude LANDAIS, Mme Monique DELEMME, Mr Daniel DROIN , Mr Norbert FAVIN, Mr Yves HERGOUALC’H, Mme Claude LELEU, Mr Michel METZ, Mr Grégoire BERCHE, Mr Jacques FALC’HON, Mme Anne-Marie GRIFFON, Mme Danièlle MERIEUX, Mr Arnaud ETCHEBERRY.

Pouvoirs : Mr Jean-Claude ROSIER à Mme Monique DELEMME
Mr François LAMY à Mr Daniel DROIN

Secrétaire de séance : Mme Danièlle MERIEUX
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2015 a été approuvé et validé par le conseil municipal et approuvé à l’unanimité.

PLU et AVAP

Dans le cadre de la révision du POS (Plan d’occupation des sols) qui deviendra un PLU (Plan local d’urbanisme) et de la ZPPAUP en AVAP, la commission municipale (Monique Delemme, Anne-Marie Griffon et Michel Metz) a commencé à travailler sur ces projet importants pour l’urbanisation et la protection de la commune. Le conseil municipal à l’unanimité souhaite préserver l’image de village paisible de notre commune, un peu écornée par la multiplication des propositions commerciales.
Michel Metz a rappelé le règlement de la ZPPAUP qui reprend les obligations légales du Code de l’Environnement concernant les les enseignes, les pré enseignes et la publicité.
Une autorisation de la mairie est obligatoire pour l’occupation du domaine public. En général à Giverny, la façade constitue la limite de propriété, notamment dans la rue Monet. Chacun convient que vu l’étroitesse des rues, il est difficile d’envisager empiéter sur la chaussée.
Le problème des terrasses, de la sécurité et de la responsabilité civile de l’occupant est posé.
Parmi les Givernois seuls 15% vivent de l’effet “Claude Monet”.

Dans le cadre légal du village “site inscrit” et confirmé par la ZPPAUP :
Toutes publicités et pré-enseignes sont interdites et peuvent faire l’objet de plaintes au tribunal correctionnel avec une amende importante.
Les enseignes sont soumises à autorisation délivrée par le maire après avis de l’architecte des Bâtiments de France. Il existe un document cerfa pour déposer une demande d’enseigne (cerfa 14798*01).
L’occupation du Domaine Public est actuellement réglementée par un arrêté de 2008 qui n’est que partiellement appliqué.
Monsieur le maire souhaite qu’une réunion des commissions Finances et Urbanisme revoient les conditions de cet arrêté.
Nous entrons en phase d’élaboration des PLU et AVAP. Le conseil privilégie la concertation. Elle permettra d’impliquer les acteurs dans l’élaboration des règlements ainsi que d’une charte ou guide des enseignes, et devra les convaincre de se modérer dans l’occupation du domaine public. Il est proposé d’écrire à tous les commerçants pour leur proposer un rendez-vous avec la commission urbanisme. Cette action pourrait se faire au deuxième semestre 2015.

FEUX TRICOLORES

Monsieur le maire après accord et appui de l’Agence Routière propose au conseil municipal l’installation de feux tricolores à la sortie de la rue des grands jardins débouchant sur le Chemin du Roy pour assurer une sortie sécurisée des Givernois.
Le coût des feux tricolores, électricité comprise, s’élève à environ 20 000 euros. Une subvention au titre des amendes de police pourrait couvrir 40% de cette somme. Une subvention sera demandée aussi au titre de la réserve parlementaire.
Le feu sera commandé à partir de la rue des grands jardins.
OBJET : AMENDES DE POLICE – AMENAGEMENT SECURITAIRE FEUX TRICOLORES CARREFOUR – RD5 CHEMIN DU ROY /RUE DES GRANDS JARDINS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la priorité de sortie sur le Chemin du Roy de la rue des Grands jardins et du parking du restaurant “Le jardin des plumes” n’est jamais respectée et pose de nombreux problèmes sécuritaires aux Givernois et aux clients du restaurant.

Après étude avec l’agence routière, il nous a été proposé comme unique solution l’équipement en feux tricolores de ce carrefour, avec détecteur de vitesse, boucles magnétiques et implantation d’un passage clouté.

Le conseil municipal
Après avoir délibéré
par 12 voix pour et 2 abstentions (Mmes Anne-Marie Griffon et Danièle Mérieux)

DECIDE :
- de solliciter le Conseil départemental pour l’obtention d’une subvention au titre de la répartition des produits des amendes de police pour l’aménagement de ce carrefour.
- de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.
- d’inscrire le montant des travaux au budget si les subventions sont accordées.

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cet aménagement.

ACQUISITION PARCELLE D 188 (Les Ajoux) de la TERRA FOUNDATION
Suite aux négociations entamées avec la TERRA Foundation of Arts en 2014, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle D 188. Il rappelle que la position de la commune est d’acheter, dans la mesure du possible, des terrains nus pour garder le caractère rural du village et sauvegarder des zones vertes.

Délibération
OBJET : ENGAGEMENT D’ACQUERIR LA PARCELLE D 188 PROPRIETE DE LA TERRA FOUNDATION
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que les tractations avec la TERRA FOUNDATION entamées en 2014 après la donation du terrain jouxtant le parking “La Prairie”, relatives à la parcelle n° 188
section D lieu-dit LES AJOUX d’une superficie de 2473 ca, et après consultation de Maître Jouyet, notaire à Ecos, le prix de cette parcelle a été négocié sur la base de 15.000 €.

Monsieur le Maire propose de financer l’achat de cette parcelle en inscrivant une somme de 16.000 € (frais inclus) au compte 2111 de la décision modificative budgétaire n°1-2015.

Ce montant sera prélevé sur le programme des travaux de la rue Claude Monet suite aux économies consenties par la Société Colas-Devaux.

Le conseil municipal
Après avoir délibéré
à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire
- à signer l’acte de vente
- à établir une DM n° 1 pour le paiement de cette acquisition
- à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Les conseillers souhaitant protéger cette zone acceptent la proposition de monsieur le maire à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE NO 1
Cette décision qui ne modifie pas le budget communal permettra l’achat du terrain appartenant à la Terra Foundation for the Arts.
Délibération
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours

Considérant d’autre part, la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant sur le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables :

Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
à l’unanimité

- ADOPTE la décision modificative n°1 telle que figurant dans le tableau ci-après :

SUBVENTION AU COMITE DES FETES
Le Comité des Fêtes a décidé de reprendre du service. le calendrier de cette année comprend la manifestation du 14 juillet et les Automnales. le conseil municipal se réjouit de cette décision et accepte à l’unanimité la proposition de monsieur le Maire d’allouer au Comité des Fêtes une subvention de 1000 euros qui sera prélevée sur la somme initialement prévue pour le CCAS.- Voir DM n°1-

Délibération
OBJET : SUBVENTION AU COMITE DES FETES/ 2015

Le Conseil Municipal, dans le but d’accompagner financièrement le Comité des Fêtes pour l’organisation de la fête du 14 juillet de la commune et des Automnales de Giverny, propose de lui octroyer une subvention de 1.000 € en 2015

Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
à l’unanimité

- Décide d’octroyer au Comité des Fêtes de Giverny une subvention de 1.000 €uros pour l’année 2015 (compte 6574 du BP de l’exercice en cours) et de substituer ce montant des subventions allouées au CCAS 2015.

EDITION DU MAGAZINE 2015
L’édition du magazine 2015 a permis de réaliser une économie d’environ 50 % par rapport au coût de celui de 2014 (Changement d’imprimeur). Ce bénéfice sera affecté à l’édition d’un livret en cours de réalisation par la commission communication avec la participation de Roland Sorin : “La guerre 1914-1918 à Giverny”.
Prévision de sortie du livret pour le 11 novembre 2016.

QUESTIONS DIVERSES
Dotations
Elles sont en baisse.
pour information :Giverny est classée commune riche et verse une compensation aux communes pauvres.

Bancs publics
Une occasion intéressante à permis l’achat de 6 bancs pour un montant de 1080 euros au lieu de 1740 euros.
2 bancs seront installés près des toilettes publiques. Les autres dans le village.

Travaux rue Claude Monet
Une reprise du bitume du bas-côté entre la galerie 60 et la terrasse de l’hôtel Baudy, sera faite pour éviter les ornières et améliorer le stationnement des véhicules. Ces travaux seront effectués pour un montant de 3000 € par l’entreprise Gagneraud.

La dernière tranche des travaux restants de la rue Claude Monet est chiffrée pour un montant de 770 000 € et devrait reprendre en décembre 2015 jusque mars 2016. Ils sont conditionnés par les travaux de changement de canalisations d’eau potable faits par la CAPE.

-un Arrêt minute sera étudié pour la boulangerie.

-décollement du bitume rue Claude Monet :
Monsieur le Maire est intervenu auprès du service des eaux de la CAPE, maître d’œuvre des travaux en cause.
Une première couche goudronnée (provisoire) a été posée à minima, les travaux devant reprendre en fin d’année. Des escalopes de goudron ont été enlevées, très gênantes pour les riverains, mais le stationnement dans cette portion de rue limite la zone de roulement d’où la souffrance de cette bande goudronnée recouvrant la tranchée de l’eau.
Le coût de ces travaux est estimé à 8000 €. Ce budget devait être utilisé pour la réfection de la route dans les Ajoux, de ce fait les travaux sont reportés.

Bénévoles Givernois
Claude Landais, Maire a remercié les bénévoles grâce auxquels un certain nombre d’actions ont été menées à bien, générant ainsi des économies pour la commune.

Actions des bénévoles
Plusieurs équipes de bénévoles avec des conseillers municipaux très actifs se sont constituées pour pallier aux manques de moyens de notre commune.
L’équipe de la Prairie : Roland Sorin, Jean-Pierre et Gérard Guillemard aidés par Arnaud Etcheberry, Jacques Falc’hon, Jean-Pierre Porcher ont nettoyé le terrain en friche et permis d’y faire paitre un troupeau de vaches, comme autrefois.
L’équipe du cimetière : Jean-François Heurtaux, Claude Fouché, Jacques Falc’hon aidés par Norbert Favin ont entièrement réhabilité l’ossuaire et consolidé marches, piliers de pierre et grilles des entrées.
Les piquets de bois mis en protection dans la rue Claude Monet ont été posés par la fondation Monet devant le musée et pour le reste de la rue, par les employés communaux
Ces poteaux n’ont rien coûté à la commune car fabriqués avec du bois d’acacia (arbres tombés durant la tempête de 1999) provenant des parcelles nouvellement achetées par la commune.

Autres opérations de bénévoles :

Nettoyage des berges de la Seine
Dans le cadre de l’Opération « Berges Saines » menée avec l’association « La Seine en Partage», les bénévoles givernois venus en famille ont réalisé un remarquable travail de nettoyage. Ainsi les familles Griffon, Guillemard, Castagnetti, Willem, Richez, Falc’hon, Rosier, Favin et D.Droin, M.Delemme J-P.Paul M.Chaillou, R.Sorin, M.Henri, J-M Peers de Nieuwburgh.
Sous le soleil et une escorte de cygnes, un barbecue a ensuite réuni grands et petits pour un moment de détente et de convivialité autour de Claude Landais et des conseillers municipaux présents.
Merci aux sympathiques bénévoles et aux parents venus avec leurs enfants. Nous les félicitons car c’est un bel exemple d’éducation civique.

Nettoyage de la confluence ru et bras de Seine
Une première opération menée par les employés communaux, avec G.Guillemard et P.Toussaint, a permis d’élaguer les arbres et de nettoyer le lierre qui les envahissait.
Un deuxième appel à bénévole a été lancé pour débroussailler ce bel endroit.
Vous avez été nombreux à y répondre, nous sommes très sensibles à votre participation et vous en remercions chaleureusement. Merci en particulier à G. Guillemard, J-P. Porcher, la famille Lemoine, M.Metz, R.Sorin, N.Favin, G.Ranson, M.Chaillou, M.Bouquin, JC.Rosier, D.Droin, J.Falc’hon, JM.Peers de Nieuwburgh, C. Landais, M. Chaillou.

Projet de remplacement de la croix sur le GR2
Monsieur Gérard Laporte propose d’ériger une nouvelle croix en acier en remplacement de la croix très abimée, implantée il y a environ 30 ans par les guides de France sous la conduite D’Odile WIlliot. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette initiative et remercie vivement Monsieur Laporte.

Mille excuses à celles et ceux qui auraient été oubliés.
Un immense merci à tous ces bénévoles indispensables à la vie de Giverny.

Plaintes
2 plaintes ont été déposées auprès de la gendarmerie d’Ecos :
L’une pour déchargement : huile, pneus, lanternes de voiture etc. Le contrevenant a été identifié et a nettoyé le site. Monsieur le maire a maintenu sa plainte, l’autre pour déchargement de déchets verts.

Local des galopins
Un minimum de frais concernant l’eau et l’électricité a été réalisé.
Le local a été prêté à madame Chauveau pour faciliter la préparation du concert qu’elle organise avec sa chorale dans le cadre du comité des fêtes le 4 juillet prochain. Ce concert de chant choral aura lieu dans le musée de la mécanique naturelle de Giverny.

Bornage
Un bornage contradictoire a été réalisé sur le chemin n° 29. Un accord tacite est intervenu, le chemin devrait retrouver sa largeur initiale soit 4m.
Dans le futur, d’autres bornages contradictoires devront être réalisés : sente des grosse eaux et chemin des marais.

Tribunal administratif
Christelle Carrière contre commune de Giverny.
Les frais engagés pour l’avocat s’élèvent à 3400 €, ils nous seront ultérieurement réglés en majeure partie par notre assurance.

Eglise
Sur une proposition de Claude Landais avec les “Amis de Giverny” un petit musée devrait être installé dans le local du char funéraire réunissant différents objets de culte appartenant à l’église.

Aménagement des bornes électriques de recharge des voitures électriques sur parking Terra
Opération gratuite pour la commune

Demande de permis de démolir le transformateur de la sente Delorme.
Les pierres seront récupérées par la commune

Séance levée à 0h10.

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 février par le maire, Monsieur Claude LANDAIS, s’est réuni à la Mairie de Giverny, à 19h 05, en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire.

Etaient présents : Claude LANDAIS, Monique DELEMME, Daniel DROIN, Yves HERGOUALC’H, Claude LELEU, Norbert FAVIN, Michel METZ, Jacques FALC’HON, Anne-Marie GRIFFON, Danielle MERIEUX, Arnaud ETCHEBERRY, François LAMY.

Absents ayant donné pouvoir : Jean-Claude ROSIER à Claude LELEU
Grégoire BERCHE à Monique DELEMME

Secrétaire de séance : Michel METZ
Le compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2014 a été approuvé et validé par le conseil municipal.

TAUX DES TROIS TAXES

Monsieur le Maire rappelle les taux en vigueur en 2014 :
Taxe d’habitation 15% (montant total en 2014 : 91 815 €)
Taxe du foncier bâti 27,92% (montant total en 2014 : 148 395 €)
Taxe du foncier non bâti 45,22% (montant total en 2014 : 8 637 €)

Les taxes ont apporté 248 847 € au budget de la commune en 2014.

Il est aujourd’hui nécessaire de fixer ces taux pour 2015.

Délibération
OBJET : IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX DES 3 TAXES – 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L 2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants, L2331-3 ;
Vu la loi 80-10 du janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies;
Vu les lois de finance annuelles ;

Monsieur le Maire expose les conditions d’élaboration du budget primitif 2015 et propose de reconduire à l’identique les taux des trois taxes ;
Après avis de la commission des finances réunie le 20 février 2015, son rapporteur Claude LANDAIS entendu,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité

Décide
- de reconduire les taux de 2014, savoir 15% pour la taxe d’habitation, 27,92% pour la taxe du foncier bâti et 45,22% pour la taxe sur le foncier non bâti.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014
M le Receveur donne lecture des chiffres du compte administratif 2014. Il explique certaines lignes à la demande de conseillers municipaux.

Délibération
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et L 1612-13 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2014 approuvant le budget primitif 2014 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 avril 2014 approuvant la Décision Modificative n°1, la délibération en date du 12 septembre 2014 approuvant la DM n°2, la délibération en date du 29 novembre 2014 approuvant la DM n°3 ;

Le Maire expose au conseil les conditions d’exécution du budget 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’adopter le compte administratif de l’exercice 2014 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 2014 408 226,85 279 128,30
RECETTES 2014 555 155,62 419 450,02
Résultat exercice 146 928,77 140 321,72
Résultat 2013 39 020,75 -186 067,59

RESULTAT 2014 185 949,52 -45 745,87

COMPTE DE GESTION 2014 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Délibération
OBJET : COMPTE DE GESTION 2014 DU RECEVEUR MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2343-1 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le receveur en poste à Ecos et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune ;
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte de gestion du receveur ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :

- d’adopter le compte de gestion 2014 du receveur municipal, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour la même période.

AFFECTATION DU RESULTAT

Délibération
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT de L’ EXERCICE 2014

Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2014
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement, de 185 949,52 €

Après avoir délibéré
le Conseil Municipal
à l’unanimité

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2015
Après lecture du budget par M le receveur, le maire expose l’élaboration du budget primitif par la commission des finances. Il précise que le budget fera l’objet de décisions modificatives, les montants des diverses sommes versées par l’Etat n’étant pas connus à ce jour.

Délibération
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1611 et suivants et L 2311-1 à L2343-2 ;
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la république et notamment ses articles 11 et 13 ;
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;
La commission des finances réunie le 20 février 2015 ayant donné un avis favorable ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Claude LANDAIS,

Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal
à l’unanimité

- Adopte le budget primitif 2015 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 636 380,65 € 957 774,52 €

RECETTES 636 380,65 € 957 774,52 €

- précise que le budget 2015 a été établi et voté par nature.

INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL

Délibération :
Objet : Indemnités de conseil allouées au Receveur d’Ecos

Vu les dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 ;
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 ;
Vu les arrêtés interministériels en date du 16 septembre 1983 et du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité en objet ;
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
A l’unanimité

- Décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matières budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrête du 16 décembre 1983 ;
- Accorde l’indemnité de conseil au taux de 100%. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de
l’arrêté du 16 décembre 1983 et sera attribuée à M Hermann Le Bas, receveur municipal ;
- Accorde également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

SUBVENTIONS

M le Maire expose la liste des subventions prévues en 2015 :

- APAC (aide aux personnes âgées) 3 400 € ;
- Gaule givernoise (pêche) 200 € ;
- Seine en partage 60 € ;
- ANSA 60 € ;
- Fondation du patrimoine 80 € ;
- Conservatoire des Espaces Naturels 80 € ;
- Monuments et sites de l’Eure 40 € ;
- Floralies de l’Eure 60 € ;
- Contrat impressionniste 500 €;
- Centre Communal d’Action Sociale 3 020 €.

Par ailleurs, la mairie met gracieusement la salle des fêtes à disposition de plusieurs associations (les Goupils, les Artistes de Giverny, Fête de la peinture).
Délibération
OBJET : SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COMMUNE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité

- les subventions rappelées ci-avant.

LIGNE DE TRESORERIE
M le Maire présente les travaux prévus en 2015 rue Claude Monet. La région Haute Normandie les subventionne à hauteur de 250 000 €. Pour pallier aux difficultés pouvant survenir en cas de versement retardé de cette subvention, M le Maire propose d’ouvrir une ligne de trésorerie de ce montant auprès du crédit agricole Normandie Seine aux conditions suivantes : taux variable Euribor (1,506%) moyenné sur 1 mois.

Délibération
OBJET : LIGNE DE TRESORERIE 2015 250 000 €

(Proposition de financement n° 48/22 du 18/02/2015)

Monsieur le Maire expose le programme 2015 des travaux de la tranche 3/1 de la rue Claude Monet qui ont commencé en novembre 2014, les appels de fond devant intervenir avant fin 2015.

Afin de permettre le règlement des travaux dans l’attente des subventions du Conseil Général et de la Région, Monsieur le Maire demande la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 250.000 € auprès du Crédit Agricole Normandie Seine, aux conditions suivantes :

- Taux variable Euribor 1 mois moyenné à partir de la signature du contrat qui sera le 2 mars 2015 – validité 1 an.

LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré
à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place de cette ligne de trésorerie auprès de Normandie Seine qui sera remboursée à réception des fonds.

EMPRUNT TVA TRAVAUX TRANCHE 2 rue C MONET

Une « demie » troisième tranche vient de se terminer rue Monet. La réception des travaux se fera lundi 23 février. M le Maire explique qu’on peut financer le montant de la TVA, remboursée par l’Etat en année N+1, par un produit du CA Normandie Seine. Il s’agit d’un emprunt de 40 000 €, à paiement trimestriel au taux de 1,097% sur deux ans.

Délibération
OBJET : REAMENAGEMENT DE LA RUE CLAUDE MONET Tranche 3/1 – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE-SEINE – FCTVA 40 000 €
(Proposition de financement n° 48/23 du 18/02/2015)
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du coût total d’investissement des travaux de réaménagement de la rue Claude Monet (Tranche 3/1). Il y a lieu de prévoir un emprunt complémentaire relatif à la TVA pour un montant de 40.000,00 euros.
Le conseil municipal
ayant entendu l’exposé de M. le Maire et après échange de vues,
Après avoir délibéré
A l’unanimité

• Décide de recourir à un financement court terme pour le préfinancement FCTVA
Montant de l’emprunt : 40 000,00 €
Taux variable, sur index : Euribor 3 mois au 18/02/2015 Cotation : 0,047 %
Auquel s’ajoute une marge de : 1,05 %
Durée du crédit : 2 ans
Modalités de remboursement : Trimestriel /intérêts – Au terme des 2 ans/capital -
Cette ligne peut faire l’objet de remboursements anticipés, sans pénalités, moyennant un préavis de 30 jours.
• Prend l’engagement au nom de la Collectivité :
- d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts de l’ emprunt ainsi contracté.
- de rembourser l’emprunt à court terme dès récupération du FCTVA ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement au contrat.
• Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. le Maire pour la réalisation de ces concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

EMPRUNT TRAVAUX TRANCHE 2 rue C MONET

M le Maire propose de financer les travaux rue C Monet par un emprunt de 100 000 € sur 10 ans, paiement trimestriel au taux de 1,46%.

Délibération
OBJET : REAMENAGEMENT DE LA RUE CLAUDE MONET Tranche 3/1 – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE-SEINE – EMPRUNT 100 000 €
(Proposition de financement n° 48/24 du 18/02/2015)

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du coût total d’investissement des travaux de réaménagement de la rue Claude Monet (Tranche 3/1). Il y a lieu de prévoir un emprunt pour un montant de 100.000,00 euros.
Le conseil municipal
ayant entendu l’exposé de M. le Maire et après échange de vues,
Après avoir délibéré
A l’unanimité
 Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine les financements suivants :

Montant de l’emprunt: 100 000,00 €
Taux FIXE: SAGELAN Taux 1,46 %
Durée du crédit : 10 ans
Modalités de remboursement : Trimestriel (capital + intérêt)

 Prend l’engagement au nom de la Collectivité :
- d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts de l’ emprunt ainsi contracté

• Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. le Maire pour la réalisation de ces concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

CONTRATS D’EMBAUCHE (TOILETTES PUBLIQUES)

M le maire expose que le budget primitif 2015 prévoit d’embaucher 4 personnes 20 heures par semaine pour assurer le fonctionnement des toilettes publiques. Pôle Emploi nous indique que la commune peut utiliser le dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi » (CAE). 2 des 4 titulaires de la saison 2014 sont éligibles en 2015 à ce dispositif. Pôle Emploi propose que la commune embauche une troisième personne pendant un an pour bénéficier des aides de l’Etat à hauteur de 80% du salaire. Une quatrième personne sera embauchée huit mois.

La commune aura donc :

- 2 agents bénéficiant du dispositif CAE CUI embauchée 8 mois (15 mars-15 novembre), la quinzaine de novembre étant des congés payés ;
- 1 agent embauché pour la même période bénéficiant du dispositif CAE ;
- 1 agent embauché un an bénéficiant du CAE.

Ces agents effectueront 20 heures par semaine.

Délibération
Objet : EMPLOIS TOILETTES PUBLIQUES 2015
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
le Budget Primitif 2015 a été élaboré en fonction de l’ouverture des Toilettes publiques, saison 2015, et notamment avec la création de trois postes de technicien de surface en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI CAE) 20/35 sur 8 mois et d’un poste de technicien de surface en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI CAE) de 20/35 sur 12 mois.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI CAE) bénéficie d’une aide de 65 à 90 % du taux horaire brut du SMIC selon le public éligible et d’exonération de charges patronales de sécurité sociale
• Durée du contrat : 24 mois maximum
• Période d’essai de deux mois.
• Durée du travail hebdomadaire : 20 heures
• Rémunération : S.M.I.C
• Embauche de quatre personnes 20/35

Le conseil municipal
après en avoir délibéré,
à l’unanimité

Décide
- de confier à Pôle Emploi le recrutement du personnel d’entretien des Toilettes Publiques afin de bénéficier des avantages d’aide à l’embauche, exonérations sociales et fiscales.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents en résultant.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

RYTHMES SCOLAIRES

M le maire expose l’activité périscolaire du mardi est assurée par un agent du MDIG. Cette activité finit en avril par une visite de l’exposition Degas. Mlle Juliette Viatre, intermittente du spectacle vernonnais, propose une activité « théâtre et expression » d’avril à juin. Si la prestation convient, elle pourrait être reconduite à la rentrée de septembre pour le mardi.

DOCUMENTS D’URBANISME-INSTRUCTION-CAPE /VERNON

L’instruction des documents d’urbanisme ne sera plus assurée par l’Etat à partir du 15 juillet 2015. Il est envisagé d’instruire les dossiers par la mairie de Vernon, qui dispose d’un service d’instruction, avec le soutien de personnel de la CAPE ou avec la CAPE directement.
M le Maire demande l’autorisation de choisir le prestataire et de négocier la convention afférente.

Délibération
OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’adoption par le conseil communautaire de la CAPE du 17 février 2015 de la délibération portant sur la convention de mise en œuvre du service intercommunal d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Pour rappel, la CAPE se dote à compter du 4 mai 2015 d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, afin d’assister les communes de son territoire dans l’exercice de leur compétence d’urbanisme.

Ce service commun est donc créé en dehors de tout transfert de compétence. Le Maire conserve par conséquent sa compétence pour délivrer les actes et autorisations d’urbanisme.

Ce même article précise que « les effets de ce service commun sont réglés par convention entre la Communauté d’agglomération et les communes”. C’est pourquoi, nous sommes sollicités aujourd’hui afin de nous prononcer sur la participation de la commune au service commun d’instruction, dans le cadre des modalités de mise en œuvre fixé par la convention.
Cette convention précise notamment :
- La nature des actes d’urbanisme qui pourront être instruits par le service instructeur
- Le rôle des communes et du service instructeur dans la procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme
- Les modalités d’échange d’information entre la commune et le service instructeur
- Les modalités en cas de recours contentieux
- Les dispositions financières

Cette convention pourra faire l’objet, si nécessaire un jour, d’un avenant ou d’un arrêt décidé par l’une ou l’autre des parties, dans les modalités prévues à cet effet.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE

- APPROUVE la participation de la commune au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme porté par la CAPE, dans le cadre des modalités prévues par la convention (annexée à la présente délibération) de mise en œuvre du service.
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre du service commun.

S.I.E.G.E. ENFOUISSEMENT DES LIGNES et AUGMENTATION PUISSANCE RESEAU ELECTRIQUE / SENTE DELORME

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’estimation par le SIEGE des travaux d’effacement des réseaux dans la sente Delorme, et du clos P. Edge jusqu’à l’église pour le programme 2015 :
Coût total pour la commune : 14 208 € pour 89.000 € de travaux. Les travaux se feront en novembre.

Délibérations
Délibération
OBJET : SIEGE Enfouissement des lignes Eclairage Public SENTIER DELORME

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de d’enfouissement des lignes d’éclairage public
Lieu-dit : SENTIER DELORME Dépenses 15 000 € TTC
Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au tire de ses missions statutaires dans le cadre de son programme annuel;

Les dépenses des travaux EP s’élèvent à 15 000 € TTC
la part communale (P) s’élève à 40% du coût hors taxe des travaux :

P = 12 500 € H.T. x 40 % = 5 000 €

Etant entendu qu’elle est due à la clôture de l’opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE

LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré
à l’unanimité

DECIDE
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE dans les conditions financières précitées
2) d’inscrire à son budget les prévisions suivantes :
- en dépenses : au compte 2041512, le montant de la participation de la commune soit 5 000 €

Délibération
OBJET : SIEGE Enfouissement des lignes distribution publique SENTIER DELORME
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de d’enfouissement des lignes d’éclairage public
Lieu-dit : SENTIER DELORME Dépenses 65 000 € TTC
Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au tire de ses missions statutaires dans le cadre de son programme annuel;

Les dépenses des travaux EP s’élèvent à 65 000 € TTC
la part communale (P) s’élève à 7 % du coût hors taxe des travaux :

P = 54.166,67 € H.T. x 7 % = 3.791,67 €

Etant entendu qu’elle est due à la clôture de l’opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE

LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré
à l’unanimité

DECIDE

1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE dans les conditions financières précitées
2) d’inscrire à son budget les prévisions suivantes :
- en dépenses : au compte 2041512, le montant de la participation de la commune soit 3 802,33 €

Délibération
OBJET : SIEGE Enfouissement des lignes Telecom SENTIER DELORME

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de réaliser des travaux de d’enfouissement des lignes Telecom
Lieu-dit : SENTIER DELORME Dépenses 9 000 € TTC
En application de la convention pour la dissimulation des réseaux aériens téléphoniques dont font parties France Télécom et le syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure, et du fait du transfert de compétence de la commune au SIEGE, celui-ci est en mesure d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux et d’assurer une part de leur financement dans le cadre d’un programme annuel.

Le syndicat préfinancera la TVA et la commune s’engage à lui rembourser au moment du règlement de sa participation, après réception des travaux.

La participation financière de la commune est établie selon les règles définies par le comité syndical, soit 60 % du coût réel H.T. des travaux au comptant, et est estimée à :

Les dépenses des travaux TRP s’élèvent à 9 000 € TTC
la part communale (P) s’élève à 60 % du coût hors taxe des travaux :

P = 7 500 € H.T. x 60 % = 4 500 € et la TVA à rembourser au SIEGE soit 4 500 € + 1 500 € = 6 000 €

Etant entendu qu’elle est due à la clôture de l’opération et sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE

LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré
à l’unanimité

DECIDE
1) d’adopter le projet présenté par le SIEGE dans les conditions financières précitées
2) d’inscrire à son budget les prévisions suivantes :
- en dépenses : au compte 657351, le montant de la participation de la commune soit 6 000 €

DONATION DE PARCELLES – CLOS PETER EDGE

Le 27 mai 1983, la commune avait accepté la cession par l’association des copropriétaires du lotissement Duval de la parcelle ZA 89 lieu-dit “les Rosses”.
Les parcelles ZA 90 ET ZA 91 ont été oubliées dans cette donation.

La commune accepte la régularisation de cet oubli.

Délibération
OBJET : DONATION DE PARCELLES – CLOS PETER EDGE

L’exposé de M le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité

- la donation des parcelles ZA 90 et ZA 91 et autorise Mr le Maire à authentifier la régularisation de cette cession devant notaire.

QUESTIONS DIVERSES

PPI de la SNECMA :
M le Maire rappelle que la SNECMA gère un plan de prévention et d’intervention lié à son installation de stockage d’hydrogène. L’articulation de ce plan avec les communes n’est pas satisfaisante. Les sirènes d’alerte sont peu audibles par les riverains. L’alerte téléphonique peut également ne pas être perçue : lors du dernier exercice, le maître n’a pas entendu le téléphone, qui sonnait pendant qu’il surveillait les élèves en récréation.

Taxe de séjour :
Elle passe de 40 à 70 centimes pour la base. La taxe dépend du classement des chambres d’hôtes, gîte de France ou non.

Elections départementales
Elles se dérouleront les 22 et 29 mars. Une feuille de présence est mise en circulation pour la tenue du bureau de vote.

Zones piétonnes le week-end
M le Maire souhaite reprendre la réflexion avant de reconduire ou non les dispositions de 2014.

Révision des documents d’urbanisme
Giverny devra établir un PLU (plan local d’urbanisme) intégrant les dispositions du SCoT (schéma de cohérence territoriale) élaboré par la CAPE, ainsi qu’une AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) dispositif remplaçant l’ancienne ZPPAUP.

Pour élaborer le PLU, il est envisagé de se regrouper avec VERNON.

Le coût de l’élaboration des documents est estimé à 70 000 €.

Cette somme peut être subventionnée partiellement. Une première subvention de 14 000 € a déjà été perçue par la commune.

La révision fera prochainement l’objet d’une délibération.

Séance levée à 22 h 25.