Giverny 2014 | Comptes rendus des conseils municipaux

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Compte-rendu de séance du Conseil Municipal
29 novembre 2014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, par le maire, Monsieur Claude LANDAIS, s’est réuni à la Mairie de Giverny, à 10h, en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Claude LANDAIS, Monique DELEMME, Daniel DROIN, Yves HERGOUALC’H, , Claude LELEU, Norbert FAVIN, , Michel METZ, Jacques FALC’HON, Grégoire BERCHE, Jean-Claude ROSIER, Arnaud ETCHEBERRY, François LAMY.
Absents ayant donné pouvoir : Danielle MERIEUX à Norbert FAVIN
Anne-Marie GRIFFON à Monique DELEMME
Secrétaire de séance : Jacques FALC’HON
Le compte-rendu du conseil municipal du 12 septembre 2014, a été approuvé et validé par le conseil municipal.

TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la délibération en date du 22 novembre 2011 portait le taux de la taxe d’aménagement à 3% pour une durée de 3 ans.
Il est donc aujourd’hui nécessaire de refixer ce taux.
Délibération
OBJET : TAUX / TAXE d’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire indique que l’ensemble des textes récemment promulgués suggère une remise à plat des conditions d’application de la taxe d’aménagement (taux et exonérations facultatives). Il est rappelé que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité
décide :
- de porter à 5% le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal.
La présente délibération sera applicable au premier jour de l’année civile 2015.
Elle sera parallèlement transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

MUTUALISATION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

La Loi ALUR de mars 2014 met fin à la mise à disposition des services de l’Etat en matière des autorisations d’urbanisme pour les communes des EPCI de plus de 10 000 habitants à compter du 1er juillet 2015.
La commune se trouve devant les solutions suivantes :
1) Mutualisation avec Vernon
2) Mutualisation avec St Marcel et St Just (service déjà saturé)
3) Mutualisation avec création d’un service avec Gasny et Sainte-Geneviève
4) Création d’un service par la CAPE
Le coût d’un dossier traité serait de l’ordre de 150€
Le choix devra être fait pour le 31 mars 2015.
Monsieur le Maire rappelle que la commune vient de recevoir une subvention pour la révision de la ZPPAUP.

COMMISSIONS des IMPOTS

Délibération
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – choix des commissaires -
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la liste suivante proposant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
décide

- de soumettre la liste, de 24 noms figurant ci-dessus, à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques afin qu’il désigne les nouveaux commissaires de la commission communale des impôts directs.

TARIF ENCARTS PUBLICITAIRES /MAGAZINE MUNICIPAL

Délibération
OBJET : MAGAZINE MUNICIPAL 2014-2015 – Tarifs Publicité et Régie -
La commission municipale « Communication » qui conçoit le magazine municipal annuel, propose au conseil, ces nouveaux tarifs des annonces publicitaires à encaisser par la régie temporaire de recettes créée par arrêté municipal le 12 novembre 2009, selon le tableau suivant :

Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE les tarifs proposés selon le tableau ci-dessus des annonces publicitaires insérées dans le magazine municipal annuel
DECIDE que le recouvrement de ces produits sera effectué conformément à l’arrêté constitutif de la régie de recettes.

DECISION MODIFICATIVE N°3

Délibération
OBJET : DECISION MODIFICATIVE DM n°3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours, la délibération du 22 avril 2014 approuvant la DM n°1, la délibération du 12 septembre 2014 approuvant la DM n°2.
Considérant d’autre part, la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant sur le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables :
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
à l’unanimité
- ADOPTE la décision modificative n°3 telle que figurant dans le tableau ci-après :

TRAVAUX RUE CLAUDE MONET 3è tranche

Les travaux actuels (2è tranche) seront terminés pour le 19 décembre, les travaux avancent très vite. L’entreprise COLAS, étant en sous-charge, nous propose de poursuivre par la 3è tranche. Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal, et rappelle que les finances de la commune ne permettent pas d’en effectuer la totalité.
Il est donc proposé à l’entreprise COLAS de réaliser les travaux à hauteur de 200.000 € sachant qu’une remise exceptionnelle de 17.000 € sera déduite du montant des travaux de cette 3è tranche.
Ce qui est accepté à l’unanimité.

S.I.E.G.E. ENFOUISSEMENT DES LIGNES et AUGMENTATION PUISSANCE RESEAU ELECTRIQUE / SENTIER DELORME

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’estimation par le SIEGE des travaux d’effacement des réseaux dans le sentier Delorme pour le programme 2015 :
• Distribution publique (réseaux)
- Changement du transformateur
qui arrive à saturation 14.000 €
Après négociation ERDF prend à sa charge le coût du transformateur
- Réseaux 51.000 €
TTC 65.000 € dont part communale 7% soit 3.791.60 €
• France Telecom
- enfouissement des lignes TTC 9.000 €
dont part communale 60% 6.000,00 €
• Eclairage public
-enfouissement des lignes TTC 15.000 €
dont part communale 5.000,00 €
Coût total pour la commune : 14.791,60 € pour 89.000 € de travaux.
Le conseil municipal donne son accord de principe, une délibération sera prise en prochain conseil.

S.I.E.G.E. INSTALLATION DE DEUX BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES / près des toilettes publiques parking de la Terra Foundation

Monsieur le Maire informe que suite à sa demande, dans le programme « implantation de bornes électriques » pour le département de l’Eure (150 bornes), deux bornes électriques ont été réservées pour Giverny. Elles seront installées à proximité des toilettes publiques où l’électricité et le téléphone y sont disponibles.
Elles sont financées par l’ADEME, la Région et le SIEGE à 100 %.
Le coût d’une borne installée est de 11.500 € soit 2 x 11.500 = 23.000 €.

ECOLE ET RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire donne compte-rendu du dernier conseil d’école. Un responsable parent d’élève est mécontent de l’école maternelle. Pour répondre aux souhaits de l’équipe enseignante, Monsieur le Maire propose l’achat de 3 ordinateurs portables, ce qui est accepté par le conseil municipal pour la somme de 1.300 €.
Les prestations proposées aux enfants lors des rythmes scolaires sont satisfaisantes. Monsieur Le Maire remercie la Fondation Monet et le Musée des Impressionnismes pour leur partenariat dans l’implication de ce nouveau programme : Le coût des rythmes scolaires pour l’année 2014-2015 sera de l’ordre de 18.000 €.
Pour la prochaine année scolaire, Monsieur le Maire fait appel à réflexion sur de nouveaux sujets d’activités.

VILLES ET VILLAGES FLEURIS DU DEPARTEMENT

La commune de Giverny a obtenu une récompense de 1.200 € de la commission permanente du Conseil général de l’Eure. Ce budget sera réservé pour l’achat de quelques arbustes et autres végétaux qui seront plantés à l’entrée de la rue Claude Monet côté Gasny.

QUESTIONS DIVERSES

Gare SNCF VERNON/GIVERNY : A la demande des communes de Giverny, de Vernon et de la Région, la gare de Vernon s’appellera VERNON/GIVERNY dès avril 2015. Un gros travail est à fournir par la SNCF pour la mise à jour des différents documents de communication.
Bornes incendie : Un agent du service eau de la Cape devra dorénavant être présent lors des visites de contrôles des bornes par les pompiers.
Cérémonies des voeux : GIVERNY : le 27 janvier à 18 heures à la Salle des Fêtes.
CAPE/VERNON : le 8 janvier 2015 à 18h à la mairie de Vernon.
TRANSCAPE : Monsieur le Maire a demandé au service Transports de la CAPE que des tarifs préférentiels soient appliqués aux usagers quotidiens de la ligne Vernon /Giverny.
Village des marques : Un 3ème projet est en cours d’instruction avec 535 emplois directs, sur 20.000 m² avec parking de 1200 places pour 2.500.000 visiteurs par an.
Pierre de Sainte Radegonde : Monsieur le Maire informe le conseil que le projet de restauration du dolmen ne se fera pas, le coût des fouilles préventives ne pourrait être supporté par le budget communal.
Déchets verts : Dans l’étude du budget communautaire , il est prévu que les déchets verts et les encombrants ne seront plus ramassés en 2015 sur le territoire de la CAPE.
Prix du m3 d’eau : le coût, lors de la 1ère facturation par la CAPE, passera de 1.8623 € à 1.09426 € HT/m3
Chemin rural n° 29 dit chemin des Mayeux : Suite à des plaintes de nombreux promeneurs, le chemin n°29 a subi une profonde modification suite à un litige avec un riverain. Monsieur le Maire demandera un devis de bornage.
Séance levée à 12 h 40.

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal
12 septembre 2014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, par le maire, Monsieur Claude LANDAIS, s’est réuni à la Mairie de Giverny, en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Monique DELEMME, Daniel DROIN, Yves HERGOUALC’H, Anne-Marie GRIFFON, Norbert FAVIN, Danielle MERIEUX , Jacques FALC’HON, Grégoire BERCHE, Arnaud ETCHEBERRY, François LAMY.
Absents ayant donné pouvoir : Michel METZ à Daniel DROIN
Jean-Claude ROSIER à Arnaud ETCHEBERRY.
Absent excusé : Claude LELEU
Secrétaire de séance : Danielle MERIEUX
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2014, a été approuvé et validé par le conseil municipal.

HOMMAGE à Madame Françoise ECHAUBARD-HERVIEUX

Une minute de silence a été observée en hommage à Madame Françoise ECHAUBARD-HERVIEUX décédée le 12 Août 2014.
Le conseil municipal de Giverny a décidé à l’unanimité, ainsi que le permet la Loi, de siéger désormais à 14 conseillers municipaux.

PLAQUES SOUVENIRS CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la pose de plaques souvenirs sur les tombes des conseillers défunts, après approbation des familles, ce que le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

COMMISSIONS

Avec l’accord du Conseil Municipal unanime, Grégoire Berche, intégrera la commission scolaire et Arnaud Etcheberry, la commission cimetière, aux postes occupés par notre amie Françoise.

ECOLE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la rentrée des classes des 31 élèves de Giverny s’est bien déroulée. Ces élèves sont encadrés par un directeur d’établissement, une enseignante titulaire et une enseignante suppléante, ainsi que une Atsem (Agent Territorial Spécialisé Ecole Maternelle).
Deux enfants bénéficient de la garderie le matin dès 8 h et huit le soir jusqu’à 18h30.
La surveillance cantine sera assurée les Lundi-Mardi par M. Guillerm et Mme Chevallier Atsem, le mercredi et le Vendredi par Mme Toussaint et Mme Chevallier, le Jeudi par Mme Thomas et Mme Chevallier, pendant 2 heures.

RYTHMES SCOLAIRES

La mise en place des rythmes scolaires s’est faite dans une parfaite harmonie, avec l’aide du MDIG le mardi et de la Fondation MONET le vendredi durant une 1h30.
La contribution apportée par le MDIG : ateliers d’art plastique par une animatrice du musée
La contribution apportée par la Fondation Claude Monet : 34 séances de découvertes culturelles ludiques.
L’accueil des enfants se faisant sous le préau, il a été nécessaire d’acheter tables et chaises.
L’Etat s’est engagé à verser 50 € par enfant, pour l’année scolaire 2014-2015.
RAPPORT DE l’OBSERVATOIRE DE L’EAU
Le Conseil général de L’Eure a adressé à la commune « le Rapport de l’Observatoire de l’Eau pour l’année 2013, il traite de l’état environnemental des lieux, de l’organisation des collectivités et des travaux réalisés en matière de protection de la ressource et d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux usées, d’aménagement des rivières et de maîtrise des ruissellements.

En 2013, 10 millions d’euros ont été investis sur le département dans le domaine de l’eau pour contribuer à l’aménagement des territoires et à l’atteinte de l’objectif de bon état écologique demandé par la directive cadre européenne sur l’eau… »
Ce document a été mis à la disposition des conseillers municipaux par Monsieur le Maire.

ACQUISITION DE PRINCIPE DU MUSEE DES IMPRESSIONNISMES GIVERNY PAR L’EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle)

DELIBERATION

OBJET : ACQUISITION DE PRINCIPE PAR l’EPCC DU MUSEE DES IMPRESSIONISMES GIVERNY
Monsieur le Maire expose au conseil municipal avoir reçu un courrier de Monsieur Jean Louis DESTANS, Président du Conseil général de l’Eure, portant sur l’acquisition du Musée des Impressionnismes Giverny.
Le montant de l’acquisition étant fixé à cinq millions d’euros (5 000 000 €).
Echéance : Un million d’euros (1 000 000 €) lors du compromis, octobre 2014.
Le solde, soit quatre millions d’euros (4 000 000 €) année 2016.
Détails du bien :
• Le Musée et tous les locaux situés dans le musée, au 99, rue Claude Monet,
• Le parc de stationnement du personnel et les jardins environnants situés au 99, rue Claude Monet,
• Le parc de stationnement des visiteurs et la propriété Vissault, situés au 70, rue Claude Monet,
• La colline dénommée de « La côte »,
• La propriété Bertin, située au 99, rue Claude Monet.
La date du 23 octobre 2014 est proposée pour la signature du compromis.
Le conseil municipal
après avoir délibéré
à l’unanimité
approuve ce principe d’acquisition par l’EPCC.

POUVOIRS DE POLICE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un courrier du Président de la CAPE, M. Gérard Volpatti, nous informe que certains pouvoirs de police peuvent faire l’objet d’un transfert à la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, à savoir :
Assainissement, Collecte déchets ménagers, Aire d’accueil des gens du voyage, Circulation, Taxis et Habitat.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis, refuse le transfert de compétence des pouvoirs de police concernant la circulation, les taxis et l’habitat à la CAPE.

PRISE DE LA COMPETENCE « AMENAGEMENT NUMERIQUE » DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE PAR LA CAPE

Délibération
OBJET : PRISE DE LA COMPETENCE « AMENAGEMENT NUMERIQUE » DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE PAR LA CAPE
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du conseil que lors de la séance du 24 juin dernier, le conseil communautaire de la CAPE a délibéré favorablement et à l’unanimité, sur la prise de compétence « Aménagement Numérique ».
Aussi, il appartient désormais aux 41 conseils municipaux de la CAPE de se prononcer à la majorité qualifiée (2/3 des communes qui représentent au moins 50% de la population ou 50% des communes représentant 2/3 de la population communautaire).
Considérant le déficit d’aménagement numérique sur le département de l’Eure,

Considérant que le Département de l’Eure et ses partenaires se sont accordés sur la création d’un syndicat mixte ouvert, afin de gérer de manière unifiée leurs investissements en matière d’infrastructure de communications électroniques THD.
Considérant que la CAPE doit être dotée de la compétence « Aménagement Numérique » pour adhérer à ce syndicat.
Le conseil municipal
ayant entendu l’exposé de M. le Maire et après échange de vues,
Après avoir délibéré
à l’unanimité
• Décide de la prise de compétence par la CAPE de la couverture numérique du territoire communautaire.

SIIVE – RETRAIT d’AMBLEVILLE

Délibération
OBJET : SIIVE RETRAIT d’AMBLEVILLE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin d’harmoniser les statuts du Syndicat Intercommunal et Interdépartemental de la Vallée d’Epte, l’assemblée dans sa séance du 27 juin 2014 a délibéré sur le retrait de la commune d’Ambleville, qui n’est pas riveraine de la rivière Epte.
Chaque commune adhérente au SIIVE doit également délibérer sur le retrait de cette commune.
Le conseil municipal
après avoir délibéré
à l’unanimité
ACCEPTE le retrait de la commune d’Ambleville

2ème TRANCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RUE CLAUDE MONET

Une réunion d’information est prévue avec les riverains le 03 octobre 2014 à 18 heures – Salle des Fêtes de Giverny.
En raison d’une baisse de 10 % des dotations de l’Etat, Monsieur le Maire a demandé aux Sociétés EAD et SODEREF de trouver 25.000 € d’économie.
Le montant prévu de cette 2éme tranche sera de 478.000 € HT après réduction.
Délibération
OBJET : LIGNE DE TRESORERIE 2014
Monsieur le Maire expose le programme des travaux de la 2è tranche de la rue Claude Monet qui commenceront en novembre 2014, le premier appel de fond devant intervenir avant fin 2014.
Afin de palier à cet inconvénient, Monsieur le Maire demande la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200.000 € auprès du Crédit Agricole Normandie Seine aux conditions suivantes :
- Taux variable Euribor 1 mois moyenné à partir de la signature du contrat qui sera le 15 novembre 2014- validité 1 an.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place de cette ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Normandie Seine qui sera remboursée à réception des fonds.

Délibération
OBJET : REAMENAGEMENT DE LA RUE CLAUDE MONET – TRANCHE 2 – EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR FINANCER LE FCTVA
M. le Maire expose au Conseil Municipal le réaménagement de la rue Claude Monet – tranche 2 – pour un coût de 423.938,68 € HT et 84.788 € de TVA soit un coût total de 508.726,68 €
Afin de mettre un maximum de fonds propre capital investissement, Monsieur le Maire explique que l’on peut financer le montant de la TVA (84.788 €), remboursé par l’Etat en année N+1, par un produit émis par le CA Normandie-Seine.
Le conseil municipal
ayant entendu l’exposé de M. le Maire et après échange de vues,
Après avoir délibéré
à l’unanimité
• Décide de recourir à un financement court terme par LIBRELAN FCTVA Euribor instantané
Montant de l’emprunt : 85.000 €
Taux variable, cotation au 9/09/2014 : Taux 1,294 %
Durée du crédit : 2 ans
Modalités de remboursement : Trimestriel /intérêts -
Possibilité de remboursements anticipés, sans pénalités, moyennant un préavis de 30 jours.
• Prend l’engagement au nom de la Collectivité :
- d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts de l’ emprunt ainsi contracté.
- de rembourser l’emprunt à court terme dès récupération du FCTVA ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement au contrat.
• Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. le Maire pour la réalisation de ces concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

DÉCISION MODIFICATIVE n° 2

Délibération
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 2014 approuvant la décision modificative n° 1
Considérant d’autre part, la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant sur le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables :
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
à l’unanimité
- ADOPTE la décision modificative n°2 telle que figurant dans le tableau ci-après :

QUESTIONS DIVERSES

Commission départementale de la Nature, des paysages et des Sites : Nomination de Claude LANDAIS, Maire de Giverny à la commission des Sites et Paysages au titre de représentant de l’Union des Maires et des Elus de l’Eure.
Entretien cimetière : Nécessité de reprendre 5 à 6 concessions par an.
Bénévoles : Constituer une équipe de bénévoles, pour entourer le saule pleureur de la prairie, afin de le préserver. Ce saule figurerait parmi les plus anciens voire le plus ancien du département.
Remerciements AVAP pour attribution de notre subvention.
Séance levée à 23 h 45.

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal
20 juin 2014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 juin 2014 par le Maire Monsieur Claude LANDAIS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous sa présidence.
Présents :
Claude LANDAIS – Monique DELEMME – Daniel DROIN – Norbert FAVIN – Michel METZ – Danièle MERIEUX – Jacques FALC’HON – Jean-Claude ROSIER – Yves HERGOUALC’H – Arnaud ETCHEBERRY (arrivé en cours de séance) – Anne-Marie GRIFFON
Pouvoirs:
Françoise ECHAUBARD à Monique DELEMME, Claude LELEU à Claude LANDAIS, François LAMY à Jean-Claude ROSIER, Grégoire BERCHE à Michel METZ
Secrétaire de séance : Anne-Marie GRIFFON

1) Lecture du procès-verbal du précédent conseil municipal du 22 avril 2014

Adopté à l’unanimité.

2) SIEGE : régularisation des sommes à payer concernant l’enfouissement des réseaux lieu-dit MANITOT

Le conseil municipal doit délibérer pour engager les sommes exactes à payer concernant l’enfouissement de l’éclairage public et du réseau de télécommunication :
- éclairage public : l’estimation initiale de ces travaux était de 150 000 euros avec 20% à la charge de la commune. la commune devra s’acquitter de la somme exacte de 35 666.66 euros.
- télécommunications : l’estimation initiale de ces travaux était, dans un premier temps de
10 000 euros, puis dans un deuxième temps, de 11 000 euros avec 60% à la charge de la commune. La somme à laquelle la commune doit s’acquitter in fine est de 7 333,33 euros. Ces travaux comprennent l’enfouissement des gaines qui recevront la fibre optique à l’avenir.
Délibération
Objet : S.I.E.G.E. PARTICIPATION FINANCIERE AJUSTÉE TRAVAUX MANITOT
annule et remplace la délibération du 29 mars 2013
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE a entrepris des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et télécom au lieu-dit MANITOT

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :
- en section d’investissement : 35 666,66 €
- en section de fonctionnement : 7 333,33 €
étant entendu que ces montants sont ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
- L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
Deux projets de travaux d’enfouissement sont à l’étude : les travaux concernant le sentier Delorme et la 2eme tranche de la rue de Falaise, leur faisabilité dépend en partie d’ERDF qui devient plus réticent sur ces aménagements, considérant que leur bénéfice est surtout esthétique.

3) Rue du Pressoir

La précédente réunion du conseil municipal a échangé sur l’opportunité qui est offerte à Giverny par la fondation Terra d’acquérir gracieusement un terrain adjacent au parking de la Prairie, contre un geste de remerciement envers M. Daniel TERRA, qui prendrait la forme d’une double dénomination de la rue et la pose d’une plaque dédiée.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la pose d’une plaque commémorative à l’intention de M. Daniel TERRA sur la rue du Pressoir.
Délibération
Objet : RUE DU PRESSOIR ET RUE DANIEL J. TERRA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que suite à une demande de la commune de connaître les possibilités d’acquérir la parcelle D209 contigu au parking municipal « La Prairie ».
Mme Elisabeth Glassmann présidente et Mr Donald H. Ratner, Exécutive VP & CFO de la Terra Foundation for American Art l’ont rencontré le 27 mars 2014 au Hameau de Giverny.
Après négociation et prise en compte de notre petit budget, Mme Glassmann nous a proposé de faire don du terrain si nous acceptions qu’un lieu soit dédié à la mémoire de Monsieur Daniel J. TERRA .
Monsieur Le Maire, d’accord sur le projet, a souhaité, avant toute décision, informer et faire délibérer son conseil municipal.
Mr Donald H. Ratner a confirmé par courriels du 22 avril et du 9 juin 2014, les termes de l’accord à savoir:

• de poser, en début et fin de rue du Pressoir, une plaque honorifique au nom de Daniel J. TERRA au dessus de celle du Pressoir. Le texte de la plaque sera fourni par la Foundation for American Art.
• En reconnaissance de cet honneur, La Terra Foundation for American Art sera heureuse d’attribuer au village de Giverny la parcelle D209
• une information sera mise à l’entrée du parking indiquant le don et un texte à la mémoire de Daniel J.Terra qui avait à coeur de préserver l’importance historique de Giverny comme lieu d’échanges artistiques. Le texte sera fourni par la Foundation Terra or American Art
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
à l’unanimité
Décide :
• d’attribuer à la rue du Pressoir une double nomination en apposant au dessus des plaques, en début et fin de rue, une 2ème plaque au nom de Daniel J. Terra. (La Fondation nous donnera le texte)
• d’accepter le don de la parcelle D209.
• de marquer par un panneau d’information, à l’entrée du parking « La Prairie », un texte permettant d’honorer la mémoire de Daniel J. Terra (la Fondation nous donnera le texte), et de remercier la Fondation Terra pour son don.
• d’autoriser le Maire à signer tous les documents en résultant.
•  d’inscrire au budget les crédits correspondants.

4) Convention Gaz Réseau Distribution de France :

Le conseil municipal examine une proposition de GRDF d’installer sur la commune des compteurs nouvelle génération, dit « communicants », dont le nom est GAZPAR. Cela s’inscrit dans un projet où certaines régions dont la Haute-Normandie ont été retenues comme pilote.
Ce sont des compteurs qui permettront, entre autres, de faire des relevés à distance de manière plus fréquente, de disposer d’outils informatisés de suivi à la fois pour GRDF et pour le client (la consommation sera lisible sur Internet et non plus sur le compteur) et qui baseront la facturation sur la consommation réelle et non plus sur des estimations.
La pose de ces compteurs est gratuite mais se traduira pas une hausse de l’abonnement de quelques euro ; le bénéfice estimé par la Commission de Régulation de l’Energie (C.R.E.) est une réduction de 1,5 % de la consommation de gaz pour le client qui disposera d’outils plus performants pour suivre sa consommation.
Compte-tenu des polémiques soulevées par les associations de consommateur sur les compteurs Linky d’ERDF, le conseil municipal souhaite se donner le temps de la réflexion avant de délibérer et de prendre des renseignements supplémentaires afin que le consommateur givernois ne soit pas lésé et que ce système soit réellement une plus-value pour tout le monde.

Il est à noter que ce projet s’intègre dans la volonté gouvernementale de lancer le déploiement généralisé des Compteurs Communicants Gaz, décision en date du 25 juillet 2013, projet qui concernera toutes les régions françaises en 2016-2017.
La décision est différée au prochain conseil.

5) Désignation des délégués de la commune qui iront voter aux élections sénatoriales.

Il faut proposer 3 délégués (et 3 suppléants) qui seront convoqués le dimanche 28 septembre 2014 afin de voter pour élire les sénateurs. Ce vote se déroule au tribunal d’instance à Evreux.
Actuellement, Giverny est représenté par 3 sénateurs :
M. Joël BOURDIN (UMP)
M. Ladislas PONIATOWSKI (UMP)
M. Hervé MAUREY (NC).
Trois membres du conseil municipal se proposent d’être délégués et trois autres membres se proposent d’être suppléants :

Vote du conseil municipal :

Sont déclarés à l’issue du vote :
- Délégués : Monique DELEMME, Claude LANDAIS, François LAMY
- Suppléants : (l’ordre des suppléants est donné par la date de naissance)
1er suppléant :Daniel DROIN, 2ème suppléant : Jacques FALC’HON,
3ème suppléant : Danièle MERIEUX.

6) Rythmes scolaires

Le conseil d’école s’est réuni le 19 juin 2014 en présence des enseignants et des représentants des parents d’élèves. Un large point a été consacré à l’aménagement des rythmes scolaires.
Les représentants des parents d’élèves ont réalisé des sondages auprès de l’ensemble des parents afin de recueillir leurs souhaits concernant l’aménagement des temps de travail scolaire, périscolaire, de la garderie et de la cantine.
A partir de ces souhaits, un projet a été conçu par Claude Landais et soumis à la DSDEN (Direction Départementale des Services de l’Education Nationale).
Seul un point a fait l’objet d’un refus, celui de retenir comme demi-journée travaillée le samedi matin en raison du risque d’absence de remplaçant si absence d’un professeur.
Le mercredi matin sera donc la demi-journée de travail imposée.
Le temps scolaire, périscolaire, la garderie et la cantine des enfants scolarisés à l’école de Giverny sont prévus suivant le tableau (voir délibération)
Pour l’année, deux types d’animation sont prévues pour les temps périscolaires :
- une équipe d’animation sera gracieusement mise à disposition des enfants par le musée des impressionismes et proposera des ateliers de peinture et de graphisme sur l’histoire de la peinture à travers les âges, des visites gratuites du musée sont prévues.
Le coût total de ce projet est d’environ 6 000 €, une participation de la commune est prévue à hauteur de 3 000 €, afin de régler les fournitures nécessaires.
- l’autre équipe, apportée par la fondation Monet, offrira des activités en relation avec le patrimoine culturel de Giverny. Cette activité sera à la charge de la Fondation Monet à 100%.
L’extension des heures de garderie sera à la charge de la commune. Le poste de Mme Toussaint de 18/35 à été porté à 35/35 pour répondre à la demande.
Délibération
Objet : MISE EN PLACE RYTHMES SCOLAIRES 2014/2015
Après études de mise en place, concertations avec les responsables des parents d’élèves, avis des enseignants, du conseil d’école et l’avis du DASEN, je vous propose d’établir pour la rentrée scolaire prochaine 2014/2015 :
Les 3 temps des rythmes scolaires
1) Les temps d’enseignements
Temps encadrés par les professeurs des écoles.
2) Les temps d’accueil périscolaire
Temps d’accueil du matin, pause méridienne et temps d’accueil le soir, encadrés par le personnel communal.
3) Les temps d’activités périscolaires (TAP)
Temps d’activités encadrés par des intervenants spécialisés, l’atsem et du personnel communal.
Tout cela mis bout à bout aura très certainement des conséquences sur notre fiscalité dont nous ne saurions endosser la responsabilité.
Le financement et l’animation du temps d’activités périscolaires (TAP) seront aussi assurés par une convention avec le Musée des Impressionnismes Giverny, une participation de la Fondation Monet, une subvention d’amorçage de l’Etat dont nous savons qu’elle ne sera pas pérenne et la commune. Aucune participation financière ne sera demandée aux familles pour respecter la gratuité de l’école.

L’organisation de ce nouveau format scolaire vient conforter et amplifier notre politique en faveur de l’épanouissement et le bien être de notre jeunesse.
Notre ambition est en effet de favoriser le développement personnel de chaque jeune givernois, en l’accompagnant sur le chemin de la découverte , de l’apprentissage, de l’ouverture et de la réussite.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
à l’unanimité
DECIDE avec effet au 1er septembre 2014 :
- de valider l’emploi du temps 2014/2015 qui intègre les 3 temps des rythmes scolaires comme décrits dans le tableau ci-dessous :
EMPLOI DU TEMPS

- de signer les conventions avec le Musée des Impressionnismes Giverny et la Fondation Monet.
- de solliciter la subvention d’amorçage de l’Etat.

7) Questions diverses :

Samedi 28 juin:
• à l’auditorium du musée des Impressionismes : 11h spectacle de l’école avec vente de photos pour la coopérative scolaire, 16h-18h, les Olympiades organisées par les représentants des parents d’élèves
• sur le pré Baudy, point d’étape du tour de France des cyclotouristes – arrivée prévue vers 15h-18h
Lundi 14 juillet : retraite aux flambeaux
Communication de l’Etat : la commune devra s’acquitter d’une contribution exceptionnelle au redressement des finances publiques de 3 253 euro. Cette contribution s’ajoute à la baisse de la dotation de l’Etat à la commune. Pour mémoire, la dotation 2013 était de 64 000 €, celle de 2014, 57 862 €.
Don d’un tableau de Gale BENNET :
Mme Cello BENNETT, son épouse, convie les représentants du conseil municipal le 8 juillet 2014, à l’hôtel Baudy, à un pot convivial où Mr le Maire recevra le tableau de Gale Bennett au nom de la commune.
Le conseil municipal remercie chaleureusement Mme BENNETT.
Référencement de tous les conseillers municipaux et maires encore vivants et ayant effectué 20, 30 ou 35 ans de bons et loyaux services au sein de la commune afin de constituer une liste de nominés aux médailles municipales et sénatoriales, cette action pourrait être étendue aux employés municipaux qui en feraient la demande.
Balayeuse :
Giverny avait acheté des heures de prêt d’une balayeuse dans le cadre d’un accord initié par la mairie de la Roche-Guyon.
Le chauffeur partant à la retraite et le matériel étant devenu obsolète, cet accord prendra fin le 30 septembre.
Du 1er octobre au 20 décembre 2014, il sera fait appel à un prestataire, Monsieur Droin est chargé d’effectuer des recherches pour une solution de remplacement. Le point sera fait au prochain conseil municipal.
Séance levée à 21h15

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal
22 avril 2014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 avril 2014 par le maire Monsieur Claude LANDAIS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous sa présidence.
Etaient présents : Mme Monique DELEMME, Mr Daniel DROIN , Mr Yves HERGOUALC’H , Mme Anne-Marie GRIFFON, Mr Norbert FAVIN, Mme Danielle MERIEUX, Mr Michel METZ, Mr Jacques FALC’HON, Mr Arnaud ETCHEBERRY, Mr.François LAMY.
Pouvoirs : Mme Françoise Echaubard à Mr. Daniel Droin.
Mr Grégoire Berche à Mme Monique Delemme.
Mme Claude Leleu à Mr Claude Landais.
Mr Jean-Claude Rosier à Mme Anne-Marie Griffon.
Secrétaire de séance : Mr Daniel Droin
Le compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2014, a été approuvé et validé par le conseil, à l’unanimité. Monsieur le Maire demande à l’assemblée, en entrée de séance, de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour les points suivants : Décision Modificative n°1, Augmentation durée de service de Mme Patricia Toussaint, embauches saisonnières /toilettes publiques, ce qui est adopté à l’unanimité.

NOMBRE DE COMMISSIONS

Mr le Maire propose à l’assemblée la création de 7 Commissions :
Fêtes et Cérémonies, Communication, Voirie Urbanisme et Travaux,
Paysage et Environnement, Finances, Cimetière, Scolaire et petite enfance.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité

COMMISSIONS COMMUNALES

Après appel à candidatures, les commissions suivantes sont composées :

FINANCES Claude LANDAIS, Daniel DROIN, Monique DELEMME, Arnaud ETCHEBERRY, Jean-Claude ROSIER, Norbert FAVIN, Danielle MERIEUX, François LAMY.

VOIRIE TRAVAUX et URBANISME Claude LANDAIS, Daniel DROIN, Monique DELEMME, Michel METZ, Norbert FAVIN, Jacques FALC’HON, François LAMY.

FÊTES et CÉRÉMONIES Claude LANDAIS, Daniel DROIN, Monique DELEMME, Danielle MERIEUX,  Claude LELEU, Françoise ECHAUBARD, Jacques FALC’HON, Norbert FAVIN.

COMMUNICATION ET NUMÉRIQUE Claude LANDAIS, Monique DELEMME, Jean-Claude ROSIER, Anne-Marie GRIFFON, Michel METZ Norbert FAVIN,  François LAMY, Grégoire BERCHE.

SCOLAIRE et PETITE ENFANCE Claude LANDAIS, Danielle MERIEUX, Anne-Marie GRIFFON, Françoise ECHAUBARD, Jacques FALC’HON.

PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT  Claude LANDAIS,  Monique DELEMME, Anne-Marie GRIFFON, Yves HERGOUAL’H, Michel METZ, Jacques FALC’HON, Arnaud ETCHEBERRY, Grégoire BERCHE.

CIMETIERE Claude LANDAIS, Daniel DROIN, Françoise ECHAUBARD, Anne-Marie GRIFFON, François LAMY, Nicolle PRIER.

LISTE DES DÉLÉGUÉS

C.C.A.S. (CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES)

Délibération

Objet: COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – CCAS -

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le conseil d’administration du CCAS sera composé de 8 membres. Quatre membres seront élus parmi les membres du conseil et quatre nommés par le Maire. Sont proposés au titre du conseil municipal : Mme Françoise ECHAUBARD, Mme Claude LELEU, Mr Claude LANDAIS, Mr François LAMY
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
désigne, à la majorité absolue, les membres du CCAS suivants :
Mme Françoise ECHAUBARD, Mme Claude LELEU, Mr Claude LANDAIS, Mr François LAMY
Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des nouveaux membres du CCAS et Monsieur le Maire par arrêté municipal nomme les 4 membres suivants: Mme Monique FALC’HON, Mme Nicolle PRIER, Mme Roberte TERREUX, Mme Anne ROSIER;

INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

Délibération

Objet : INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 04/04//2014 constatant l’élection du maire et de deux adjoints,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 506 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 31 %
Considérant que pour une commune de 506 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 8,25 %
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité
Décide, avec effet au 04/04/2014 :
- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
- maire : 31 % de l’indice 1015
- 1er adjoint : 8,25 % de l’indice 1015
- 2ème adjoint : 8,25 % de l’indice 1015
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

COMMISSION MUNICIPALE DES IMPÔTS

Il s’agit d’une représentation de contribuables propriétaires.
Les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants seront désignés par le Directeur Départemental des Finances publiques d’Evreux, sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Adoptée à l’unanimité.

ORGANISATION DE LA MISE EN VOIE PIETONNE DE LA RUE CLAUDE MONET

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à maintenir la rue Claude Monet en voie piétonne durant les week-ends et jours fériés. Daniel Droin, chargé d’établir un planning, l’a remis aux membres du Conseil, qui seront sollicités pour poser les panneaux d’interdiction de circuler ou stationner les 34 jours, dimanches et jours fériés, de la période allant du dimanche 20 avril à fin septembre.
Sachant que les samedis sont assurés par les employés municipaux.

RDV AVEC LA GENDARMERIE

Une grande commission sera organisée entre la hiérarchie de la Gendarmerie d’Ecos et les membres du Conseil Municipal le 16 mai 2014.

ACCORD AVEC LE FONDATION MONET POUR L’APPELLATION D’UN SQUARE « FLORENCE ET GERALD VAN DER KEMP »

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre de Mr Hugues GALL, Directeur de la Fondation Claude Monet confirmant son souhait de rendre hommage à Monsieur et Madame Gérald et Florence Van der Kemp en baptisant officiellement de leurs noms, l’esplanade arborée propriété de l’Académie des Beaux Arts, située devant l’entrée des visiteurs de la maison et du jardin de Claude Monet. La dénomination choisie est la suivante :
Square Gérald et Florence Van Der Kemp, Conservateurs et rénovateurs de la Maison et des Jardins de Claude Monet. 1977-2008
Le Conseil Municipal donne son accord à ce projet qui pérennise l’action de Madame et Monsieur Van Der Kemp.

PROJET AVEC LA FONDATION TERRA

La Fondation TERRA nous a transmis une lettre signée de Donald H. RATNER, Executive VP & CFO. Ce courrier fait suite à une réunion qui s’est tenue le 27 mars dernier au Hameau avec Madame Glassman, Présidente de Terra Foundation for American Arts, l’objet était de trouver un lieu ou une rue pour rendre hommage à l’Ambassadeur Daniel J. TERRA. Dans le même esprit qu’avec la Fondation Monet, Monsieur le Maire a proposé le Parking du Clos Morin, propriété de la Fondation TERRA ou le Parc Paysager « La Prairie » construit sur un terrain offert par Monsieur Daniel TERRA.
La Fondation TERRA préfèrerait que soit renommée la rue du Pressoir en rue de l’Ambassadeur Daniel J. TERRA. En reconnaissance de cet honneur, la Terra Foundation For American Arts, sera heureuse d’attribuer au village de Giverny, la parcelle D209 adjacente au parking. Le Conseil Municipal n’est pas favorable au changement d’appellation de la rue du Pressoir, par contre il propose de poser une plaque honorifique au nom de Daniel J. TERRA, au dessous de celles du Pressoir.

RUE CLAUDE MONET 2ème TRANCHE

Mr. le Maire informe que l’aménagement de la 2ème tranche de la rue Claude Monet ( de l’Est du village à la rue du Colombier) est toujours programmée de fin novembre 2014 au 15 mars 2015, à la condition que les diverses subventions de nos partenaires d’un montant de 432.852 € (Conseils régional et général) tiennent leurs engagements. La Cape doit également engager la 2ème tranche de remplacement de la conduite d’eau durant la même période (de la rue du colombier à la rue aux juifs).

BUDGET MUNICIPAL DECISION MODIFICATIVE n°1

Délibération

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours
Considérant d’autre part, la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant sur le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables :
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
à l’unanimité
- ADOPTE la décision modificative n°1 telle que figurant dans le tableau ci-après :

MODIFICATION HORAIRE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le réaménagement du poste de Madame Toussaint a été prévu lors de l’élaboration du Budget Primitif 2014
Délibération

Objet : AUGMENTATION DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE MADAME PATRICIA TOUSSAINT

- Le Maire rappelle à l’assemblée :
Le Budget primitif 2014 approuvé le 21 février 2014 tenait compte de la prévision d’augmentation de la durée hebdomadaire de service de Madame Patricia Toussaint.
- Le Maire informe l’assemblée :
Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail suite à la mise en place du décret instituant de nouveaux rythmes scolaires, de la réorganisation du périscolaire et de la gestion des toilettes publiques, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de Madame Patricia TOUSSAINT, adjoint administratif.
- Le Maire propose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,
de procéder à l’augmentation de la durée hebdomadaire de service du poste d’Adjoint Administratif créé initialement à temps non complet par délibération du 22/10/2009 pour une durée de 18/35 , et de le porter à temps complet soit 35/35 à compter du 1er juillet 2014.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l’avis du Comité technique paritaire
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois.

CONTRATS D’EMBAUCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget Primitif 2014 a été élaboré en fonction de l’ouverture des Toilettes publiques et notamment la création de deux postes d’adjoints techniques 35/35.
Pôle Emploi, contacté pour le recrutement de ces deux postes, nous renseigne que nous avons deux possibilités, d’une part le dispositif « Emploi d’Avenir », qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé pour lequel l’aide de l’Etat est fixée à 75% sur un horaire de 35/35 sur 3 ans et d’autre part le dispositif « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » (CAE), qui diffère selon le public éligible de 65 à 90% du SMIC, l’aide est versée sur 20/35. Dans ce cas 4 embauches seraient nécessaires.
DELIBERATION

Objet : EMPLOIS TOILETTES PUBLIQUES 2014

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
le Budget Primitif 2014 a été élaboré en fonction de l’ouverture des Toilettes publiques et notamment la création de deux postes de technicien de surface 35/35.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de contacter Pôle Emploi pour le recrutement de ce personnel. Soit deux personnes en contrat « Emplois d’ Avenir » 35/35 soit quatre personnes en contrat d’accompagnement dans l’emploi 20/35.

Le contrat « Emplois d’Avenir » bénéficie d’une aide de l’Etat fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C et d’exonération de charges patronales de sécurité sociale pour tout jeune âgé de 16 à 25 ans inscrit au Pôle Emploi.
- Durée du contrat : de un à trois ans
- Période d’essai de deux mois.
- Durée du travail hebdomadaire : 35 heures
- Rémunération : S.M.I.C
- Embauche de deux personnes 35/35
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI CAE) bénéficie d’une aide de 65 à 90 % du taux horaire brut du SMIC selon le public éligible et d’exonération de charges patronales de sécurité sociale
- Durée du contrat : 24 mois maximum
- Période d’essai de deux mois.
- Durée du travail hebdomadaire : 20 heures
- Rémunération : S.M.I.C
- Embauche de quatre personnes 20/35
Le conseil municipal
après en avoir délibéré,
à l’unanimité
Décide
- de confier à Pôle Emploi le recrutement du personnel d’entretien des Toilettes Publiques afin de bénéficier des avantages d’aide à l’embauche, exonérations sociales et fiscales.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents en résultant.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ATTRIBUTION D’ INDÉMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL

Délibération
Indemnités du Conseil allouées au Receveur d’Ecos
En application des dispositions de l’article 97 de la Loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité citée en objet.
Vu les arrêtés interministériels du 16 septembre 1983 et du 16 décembre 1983 relatifs aux indemnités allouées et à leurs conditions d’attribution.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
- Décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%/an.
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Monsieur Hermann Le Bas, Receveur Municipal.
- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

QUESTIONS DIVERSES

CAPE
Mr. le Maire informe de l’élection du bureau communautaire de la CAPE, Mr. Volpatti est élu Président, Messieurs Lecornu, maire de Vernon et Lehongre, Maire de Pacy sur Eure sont élus vice- présidents délégués et 10 vice-présidents ont été nommés pour chaque compétence de la CAPE.

NUMERIQUE
Jean-Claude Rosier a réalisé un dossier sur la mise en place du haut débit Internet à Giverny. Un rendez-vous constructif avec le Président du Syndicat d’Eure Numérique a permis de définir les besoins de Giverny. Une étude a été diligentée par ce syndicat pour analyser la couverture numérique de Giverny. Le coût de cette étude est pris à 100% par le Conseil Général de l’Eure. Le rapport sera mis à la disposition des conseillers, pour information.

SIIVE
Michel Metz, délégué au SIIVE, fait le compte-rendu des débats du dernier conseil d’administration. Il ressort que le problème endémique de cette organisation reste la trésorerie bien trop limitée, qui bloque tous grands projets. Un rapport est à la disposition des conseillers.

REPUBLIQUE DE MONTMARTRE
Madame Delemme présente le projet de Nicolas Cambour, Ambassadeur de la République de Montmartre, qui propose un jumelage entre la République de Montmartre et la commune de Giverny. Une cérémonie festive pourrait être programmée (date non déterminée) avec défilé de la fanfare des Poulbots de Montmartre. Une plaque commémorative de jumelage offerte par Nicolas Cambour, pourrait être apposée sur la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil est levée à 23h50.

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal
21 février 2014

L’an deux mille quatorze, le 21 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 17 février 2014, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Mme Monique DELEMME, Mr Daniel DROIN , Mr Norbert FAVIN, Mr Yves HERGOUALC’H,
Mme Françoise ECHAUBARD, , Mme Diana GUILLAUME, Mr Philippe CHAUVEAU, Mr Yves LEERS, Mme Monique
FALC’HON, Mr François LAMY,
Pouvoir : Mr Emmanuel BESNARD à Mr Yves LEERS
Secrétaire de séance : Mr Yves HERGOUALC’H
Le compte-rendu du conseil municipal du 4 Décembre 2013, lu par Mme DELEMME, est adopté à
l’unanimité.
Mr Chauveau demande à Mr le Maire de pouvoir prendre la parole, ce qui lui est accordé : il fait remarquer
la présence d’administrés, plus nombreux, qu’à l’accoutumée et les en remercie, mais regrette de ne pas les
avoir vus tout au long de ces 6 années pour apprécier le travail de chacun.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Mr Le Receveur donne lecture des chiffres du compte administratif 2013 et explique certaines lignes à la
demande de conseillers municipaux.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles
L. 1612-12 et L 1612-13
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2013 approuvant le budget primitif de l’exercice 2013,
Vu la délibérations du Conseil Municipal en date du 3 mai 2013 approuvant la décision modificative n°1, du 27 juin
2013 la décision modificative n°2, et du 4 décembre 2013 approuvant la décision modificative n°3.
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2013.
Après avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité
- Adopte le Compte Administratif de l’exercice 2013 arrêté comme suit :

COMPTE DE GESTION 2013 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Délibération

OBJET : COMPTE DE GESTION 2013 DU RECEVEUR

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2343-1.
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée par le receveur en poste à Ecos et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte
de gestion du receveur AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Mr Le Receveur donne lecture des montants qui seront affectés au budget 2014.
Délibération

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT de L’ EXERCICE 2013

Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2013
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement, de 225 088.34 €
Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

VOTE DES 3 TAXES

OBJET : IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX DES 3 TAXES – 2014
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29- L.2311-1 et suivants et
à L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
VU la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
VU le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
VU les lois de finances annuelles,
Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles a été élaboré le budget primitif de l’exercice 2014
autorisant le maintien des taux des trois taxes des impôts locaux et propose de reconduire ceux appliqués en
2013.
Après avis de la commission des finances en date des 23 janvier et 13 février 2014.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Claude LANDAIS,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
DECIDE de reconduire les taux de 2013 à savoir : Taxe d’habitation 15%, Foncier Bâti, 27,92% et
Foncier non bâti 45,22% pour l’année 2014.

BUDGET PRIMITIF

Après lecture du budget de fonctionnement par Mr le Receveur municipal, Mr le Maire explique que la
commission des finances a élaboré ce budget en se basant sur les recettes de 2013 minorées de 3% et
donne décomposition de l’article 7478 :
- Partenariats et conventions : 98.400 €
• Fondation Monet/parking : 53.750 € (+ personnels gestion du parking fourni gratuitement par la Fondation)
• Fondation Monet/Toilettes publiques : 18.000 €
• Musée des Impressionnismes Giverny/Toilettes publiques : 13.500 €
• Maison du Tourisme/Toilettes publiques : 5.000 €
• Appareils boissons eau et café/Toilettes publiques : 5.000 €
- Rythmes scolaires 2014 : 3150 € (participation Fondation Monet)
Les dépenses de fonctionnement ont été calculées au plus juste, le chapitre – 012 Personnel – tient compte
de la gestion des toilettes publiques (2 postes) et des rythmes scolaires (1 poste + coût de 2 intervenants)
Monsieur le Maire rappelle que ce budget primitif est un premier jet, qu’il appelle un budget supplémentaire
à établir après la période électorale en particulier en investissements.
Délibération

Objet: BUDGET PRIMITIF 2014

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1611- et suivants et
L.2311-1 à L.2343-2.
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13
CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte
(art. 7 de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982)
Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif; les efforts poursuivis par la commune pour préserver et améliorer le cadre de vie pour les habitants de Giverny et pour prendre en compte les demandes expresses par les différentes commissions et les besoins recensés.
La commission des finances, réunie les 23 janvier et 13 février 2014, a donné un avis favorable.
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur Claude LANDAIS
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal
à l’unanimité
- ADOPTE le budget primitif 2014 arrêté comme suit :

- PRECISE que le budget de l’exercice 2014 a été établi et voté par nature.

CESSION DE DEUX PARCELLES JOUXTANT LE CIMETIÈRE

Deux parcelles, C 1595 de 434 m² et C 1594 de 230 m², appartenant à la commune et situées à l’ouest du cimetière, intéressent les 2 propriétés riveraines.Pour donner suite à la décision prise par le conseil municipal le 4 décembre 2013, Monsieur le Maire a pris contact avec les propriétaires riverains pour négociation. Il en résulte une nouvelle proposition sur une base de 20 €/m².
Le débat s’engage, 2 conseillers Monsieur Chauveau et Monsieur Leers suggèrent d’arrondir le montant de la transaction à 15.000 €. L’assemblée décide de maintenir la proposition initiale à 20€/m².
Délibération

Objet: CESSION DE DEUX PARCELLES N° C 1594 et C 1595 (lieu-dit Derrière l’église)

Le 4 décembre 2013, Monsieur le Maire informait le conseil municipal d’une proposition faite par Maitre Foucher pour 2 propriétaires riverains désireux d’acquérir sur une base de 10 €/m² les deux parcelles – C1594 et C 1595 – d’une superficie totale de 664 m². Sur le principe le conseil municipal a donné son accord mais refuse le prix. Mr le Maire, après négociation, propose aujourd’hui au conseil municipal, le prix de 20 €/m² pour la vente de ces deux parcelles
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal
par 10 voix pour et 3 abstentions (Mrs Chauveau, Leers et Besnard)
DECIDE
- de céder les parcelles C 1594 et C 1595 (lieu-dit Derrière l’église) d’une superficie de 664 m² au prix de 20 €/m²
AUTORISE Monsieur le Maire
- à signer l’acte de vente qui sera établi par Maître FOUCHER, Notaire à Vernon.
- à signer tous les documents relatifs à cette opération.

LOCAL COMMERCIAL L’ECHOPPE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le bail de l’ancien dépôt de la pompe incendie, devenu une boutique Brocante-Antiquités, louée à Madame DUCROCQ-CIPRIANI. A sa demande, un local servant de réserve d’une surface de 13m² sera ajouté au bail moyennant la somme de 30 € mensuels.
Délibération

Objet : Ajout d’une annexe au local commercial / « l’Echoppe »

Par délibération du 14 septembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé la location d’un local commercial sis 3bis,chemin Blanche Hoschedé-Monet, à Madame Marie-Thérèse CIPRIANI.Maître Michel Jouyet, Notaire à Ecos, a établi un bail commercial le 8 mars 2007, consenti pour 9 ans ( du 1er
octobre 2006 au 30 septembre 2015)En accord avec Madame DUCROCQ-CIPRIANI, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de
modifier le bail en cours. Un élément de stockage contigu à son magasin, d’une surface de 13 m², n’apparait passur l’acte.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE :
- de modifier le bail commercial du local sis, 3bis chemin Blanche Hoschedé-Monet à Giverny –Brocante
Antiquités et activités diverses – à Madame Marie-Thérèse DUCROCQ-CIPRIANI à compter du 1er mars 2014, (rez
de chaussée et comble) afin d’y adjoindre une réserve de 13 m².
- de porter le montant du loyer mensuel à 149,00 € aux charges et conditions habituelles en pareille matière.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents en l’étude de Maîtres Michel et François JOUYET, Notaires à
Ecos, pour la modification de l’acte authentique du bail établi le 8 mars 2007.

QUESTIONS DIVERSES

PASSAGE SOUTERRAIN SOUS RD5
Monsieur le Maire donne la parole au Président de l’association « Les Amis de Giverny », Mr Jean-Pierre PAUL et de l’artiste Michel CRIBELIER. L’association vient présenter une oeuvre qui sera installée aux extrémités et dans le souterrain afin d’agrémenter ce passage sombre et à la couleur béton par lequel les touristes se rendent aux musées. L’association précise que grâce à la vente de son livret « A la découverte de Giverny », elle prendra à sa
charge la totalité de la dépense « installation et réalisation » et qu’elle offre à la commune cette fresque réalisée par l’artiste DEBULLY. Monsieur le Maire et son conseil municipal remercient l’association « les Amis de Giverny » pour leur don généreux et la qualité du projet. Proposition mise aux voix : Unanimité
PLAN LOCAL D’URBANISME
Mr Fabrice OTERO de la CEREMA et Mr GUIFFARD Laurent de la DDTM27 se proposent, dans le cadre de la révision du P.O.S. et de la ZPPAUP, de présenter la monographie de Giverny dans la deuxième semaine de mars. Cette période n’étant pas propice en temps d’élections municipales, il est demandé d’attendre la mise en place de la nouvelle municipalité et de prendre rendez-vous en avril ou mai 2014.

TAXI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société de taxis St Nicolas, propriété de Mr Krawsczyk Pascal a vendu sa licence n°2 (stationnement à Giverny) à Mr PLÉ Damien -DAMIEN TAXI-. La cession de cette licence sera confirmée par arrêté portant autorisation de stationnement le 25 février 2014.
SIEGE
Mr le Maire porte à connaissance du conseil municipal, conformément à l’article L5211-47 du CGCT, le procès-verbal du 23 novembre 2013, qui a été affiché le 7 décembre 2014 et mis à disposition des conseillers qui le souhaitent.
CANTON D’ECOS
Le canton d’Ecos va disparaître en 2015, le nouveau découpage cantonal sera de 23 cantons au lieu de 43. Giverny sera regroupé avec Vernon, Gasny et Ste Geneviève les Gasny. Notre nouveau canton « Vernon » portera le numéro 23 avec une population municipale 2013 de 29.303 habitants.
CAPE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la CAPE a voté en 2012 pour un montant de 1.466 463 € le programme n° 201106 « Assainissement-Giverny Phase 3″ (Falaise- Marais), l’opération étant terminée ce compte est fermé à hauteur de ce montant.
CAPE EAU POTABLE
Les travaux de mise en conformité du réseau eau potable de la rue Claude Monet (nouvelle canalisation principale et disparition branchements plomb) sont entièrement financés par la CAPE. La tranche actuelle coutera 250.000 €, la prochaine (du Musée des Impressionnismes jusqu’au sentier
Delorme) est évaluée à 325.000 € et débutera en octobre 2014. Les travaux en cours accusent 2 semaines de retard à cause de résultats négatifs de l’analyse de l’eau.
(germes).
NAVETTE TOURISTIQUE GIVERNY-VERNON ligne 241
Cette ligne relie Vernon Gare SNCF à Giverny parking « la Prairie ». Après plusieurs années de forte hausse, il semblerait que la fréquentation soit en voie de stabilisation. 117 812 voyages en 2013 contre 125 659 en 2012. Pour rappel la fréquentation était de 58 568 en 2009, soit une augmentation de 101,15 % entre 2009 et 2013. Le prix du billet aller simple était de 3.25 € en 2012 et de 4 € en 2013.
SUBVENTION TOURISTIQUE CAPE
En 2013, la CAPE a participé aux financements touristiques du Musée des Impressionnismes pour un montant de 168.000 € et de la Maison du Tourisme de Giverny pour un montant de 40.000 €.
SIGNALISATION TOURISTIQUE DE GIVERNY
La refonte de la signalisation touristique du territoire de la CAPE est en cours de réalisation. La CAPE a pris contact avec la mairie pour créer un groupe de travail qui comprendra la Fondation Monet, le MDIG, les membres de l’Association « Giverny Village » couvrant l’hébergement, les commerces de Giverny et la mairie.
CENTENAIRE GUERRE 1914-18
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Michel Jouyet : » l’année 2014 est l’année du centenaire de la guerre de 1914. Le 11 novembre prochain sera organisée une manifestation exposition partant du principe simple : la commémoration, c’est Vous. Il vous sera demandé d’exposer les souvenirs : photos, portraits, décorations, affiches, lettres, bibelots, objets en cuivre etc….ayant appartenu à votre famille ou tout autre personne proche ou anonyme. Pour tout renseignement s’adressez à la mairie.

DISTRIBUTION EAU /CHEMIN DU GRAND VAL
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre des propriétaires du lotissement du Grand Val. Les propriétaires des lots 2,3 et 4 demandent le raccordement de leurs habitations au réseau d’eau potable de la commune. Ce qui nécessitera une extension de ce réseau.
POINT BOULANGERIE
Un commerçant a proposé d’ouvrir un point Boulangerie-Pâtisserie toute l’année à Giverny. La négociation est en cours et reprendra après les élections municipales. Son lieu d’implantation ainsi que les ventes de produits restent à déterminer.
RESERVE PARLEMENTAIRE
Monsieur le Maire répond à une question posée par Mr Leers, conseiller municipal, au sujet de la Réserve Parlementaire, d’un montant de 15.000 €, obtenue pour la requalification de la rue Claude Monet. Monsieur le Maire tient à clarifier le mode d’attribution de la Réserve Parlementaire : la réserve
parlementaire peut être obtenue soit par une association pour un projet soit par une commune pour un investissement. Les demandes, sur dossier de demande d’aide financière de l’état, sont présentées au titre des crédits répartis par la commission des finances de l’Assemblée Nationale. Cette demande est présentée au Ministère de l’Intérieur par un parlementaire (Sénateur ou Député) sur une enveloppe qui lui est accordée. J’attire votre attention sur le fait que cette subvention ne peut être attribuée qu’au projet évoqué; en cas de non-réalisation de l’opération, la subvention correspondante sera définitivement annulée. En cas de réalisation partielle ou à un coût inférieur au devis initialement présenté, le taux de subvention inscrit dans l’arrêté sera, lors du versement de l’aide financière de l’état, appliqué au coût réel de l’opération, sans possibilité de réaffectation de la somme non utilisée.
La notification d’attribution de la subvention pour travaux divers d’intérêt local est gérée par la Préfecture du Département. Cette subvention représente 4,14% du coût HT des travaux annoncés soit 361.922 €. Monsieur le Préfet nous rappelle que conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’état pour des projets d’investissement, nous disposons de 2 ans pour commencer les travaux à compter de ce jour et de 4 ans pour les achever à compter du commencement des travaux.
Séance levée à 22 h.