Giverny 2010 | Comptes rendus des conseils municipaux

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Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 3 septembre 2010

L’an deux mille dix, le 3 septembre à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 30 août 2010, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Monique Delemme, Daniel Droin, François Lamy, Françoise Echaubard, Norbert Favin, Yves Hergoualc’h, Emmanuel Besnard , Philippe Chauveau, Yves Leers, Hervé Rivoalland, Monique Falc’hon
Emmanuel Besnard est arrivé en cours de séance
Absent : Jean PUCHEU,
Secrétaire de séance : Monique Falc’hon
Lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 17 juin 2010 par Hervé Rivoalland, qui est approuvé à l’unanimité.
PLACEMENT DE FONDS
Monsieur le Maire rappelle, qu’en 1985 lors du déclassement de la Route Départementale n°5 (dans sa portion rue Claude Monet), le Conseil Général avait octroyé une subvention pour sa remise en état. Le solde de cette subvention (78 500 €uros) a été placé en bons du Trésor qui arrivent à échéance. Monsieur le Maire propose la délibération suivante :
Délibération
OBJET : PLACEMENT DE FONDS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les bons du trésor, représentant la somme de 78 500 € réservée à l’aménagement de la rue Claude Monet, sont arrivés à terme et lui propose de reconduire ce placement dans les mêmes conditions.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
Autorise le Maire
- à placer en bons du trésor les fonds (78 500 €) destinés aux travaux d’aménagement de la rue Claude Monet
- à signer tous documents nécessaires pour son exécution.
TOURISME – REVISION POS ET ZPPAUP
Les multiples demandes reçues en mairie sur l’immobilier laissent à penser que de nombreux changements du paysage économique givernois sont à venir. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les règlements du POS et la ZPPAUP sont les deux documents d’urbanisme instituant les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de la commune.
Monsieur le Maire propose une révision complète du POS (établi et approuvé le 17.02.1989- révisé et approuvé le 22.06.1999), et une révision complète de la ZPPAUP (créée par arrêté préfectoral de Région Haute Normandie le 28 mars 2002).
Délibération
OBJET : REVISION POS ET ZPPAUP
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de contacter l’Architecte des Bâtiments de France et la DDT pour l’élaboration d’un cahier des charges qui sera soumis et amendé par la commission d’Urbanisme communale. Ce dossier servira de bases à l’établissement d’un appel d’offres auprès de
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cabinets d’études pour la réalisation d’un PLU (ex POS) et d’un AMVAP (ex ZPPAUP) qui intégreront le PPRI, le PPRT, le SCOT, la charte paysagère, Natura 2000, les ZNIEFF1 et 2.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
Autorise le Maire
- à contacter l’Architecte des Bâtiments de France et le service de la DDT (ATESAT) pour mise à l’étude de révision complète des règlements d’urbanisme POS et ZPPAUP
- à signer tous documents nécessaires pour son exécution.
HALTE GARDERIE « LES GALOPINS »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de construction d’une halte garderie sur le terrain actuel.
Cette demande de permis de construire a été examinée en commission d’urbanisme et transmise à l’architecte des bâtiments de France pour avis.
Quelques interrogations :
- la construction sur un terrain communal ne pose pas de problème, il suffit de passer une convention entre la commune et l’association.
- Le financement sera assuré par l’association « Les Galopins », *la CAF et la CAPE
- Mr Chauveau se demande s’il ne serait pas judicieux d’avoir un débat sur le choix de l’emplacement proposé. Monsieur le Maire répond que l’emplacement actuel se trouvant en face de l’école est un plus pour les fratries.
- Mr Leers demande pourquoi ne pas utiliser le terrain qui se trouve en-dessous de l’école. *Réponse de Mr Landais : Le terrain sous l’école, je le réserve à autre chose.
- Mr Rivoalland et Mr Leers indiquent la nécessité de bien choisir les matériaux (normes 2012). Il est précisé que notre POS, en l’état actuel ne permet pas l’installation de panneaux solaires. Mr Droin pense que le coût serait beaucoup plus important.
- Mme Guillaume demande si les Bâtiments de France sont sensibles à tous ces problèmes.
- Mme Falc’hon informe que Mr Ristich, riverain de la structure « Les Galopins » lui a fait part par téléphone de son étonnement de ne pas avoir été concerté pour cette construction. Mr Hergoualc’h répond que depuis 2 ans le dialogue n’est plus possible, et que d’autre part il n’avait pas à divulguer certains documents.
Ce dossier sera représenté au conseil municipal après réception de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
* Les Phrases soulignées et en italique ont été rajoutées à la demande du Conseil Municipal réuni en séance le 29 novembre 2010
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ACADEMIE DES BEAUX ARTS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention avec l’Académie des Beaux Arts arrive à son terme et demande l’autorisation de renouveler ce partenariat. Mr Chauveau suggère de rendre le parking payant. Monsieur le Maire précise que la somme allouée couvre l’entretien et la gratuité du parking pour une période de cinq ans.
Délibération
OBJET : ACADEMIE DES BEAUX ARTS – Convention de Partenariat -
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, qu’une convention de Partenariat pour 5 ans, a été signée avec l’Académie des Beaux Arts, le 13 décembre 2005. Cette convention arrive à échéance et devra être renouvelée par reconduction expresse.
La participation financière de l’Académie des Beaux Arts – soit 237 500 € pour ces 5 années – a permis à la commune d’assurer l’entretien et les travaux de maintenance du parc de stationnement « La Prairie ».
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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à proposer à l’Académie des Beaux Arts le renouvellement de la convention de partenariat, sur les mêmes bases et les mêmes conditions, pour une période de 5 ans.
Après avoir délibéré
Le conseil Municipal
Par 10 voix pour et 2 abstentions (Mr Leers et Mr Rivoalland)
Autorise Monsieur le Maire
- à proposer à l’Académie des Beaux Arts, le renouvellement de la convention de partenariat.
- A signer la convention de Partenariat.
Arrivée de Mr Besnard à 21h
QUESTIONS DIVERSES
ELAGAGE
Un courrier a été transmis aux riverains concernés des rues : Rue Hélène Pillon, Sentier du Rouet, Sente Delorme, Rue du Château d’Eau, rue Claude Monet, rue des Grands Jardins – afin qu’ils procèdent à l’élagage des arbres et haies qui gênent le passage des camions de ramassage des ordures ménagères.
DECHETS VERTS
- Ramassage des sacs de déchets verts : limité à 5 sacs par foyer.
- la CAPE propose:
 la distribution de composteurs individuels aux usagers qui le souhaitent – contre participation de 10€ pour un 400 litres et 15€ pour un 600 litres – Une petite formation sera nécessaire pour une bonne utilisation.
 un bac roulant à couvercle marron destiné à la collecte des déchets verts (240 litres/47,30 € ou 340 litres/70 €).
Règlement par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et transmis à la CAPE.
Prendre contact auprès de la CAPE 0 800 508 104.
ECOLE
Les vitres du préau ont à nouveau subi des dégradations (impacts). La sécurité des panneaux vitrés n’est pas en cause, le délit n’est qu’esthétique et Monsieur le Maire décide de ne pas faire procéder aux réparations.
JOURNEES DU PATRIMOINE
Les 18 et 19 septembre, l’église sera ouverte de 11h à 18h30
DECORS PEINTS DE L’EGLISE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Versailles Foundation, par sa présidente Madame de Portago, a promis une subvention de 20 000 € pour la restauration des décors peints de l’église Ste Radegonde.
La séance est levée à 22h00.

Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 17 JUIN 2010

L’an deux mille dix, le 17 juin à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 8 juin 2010, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Monique Delemme, Daniel Droin, François Lamy, Norbert Favin, Yves Hergoualc’h, Jean Pucheu, Emmanuel Besnard , Philippe Chauveau, Yves Leers, Hervé Rivoalland, Monique Falc’hon,
Pouvoirs : Françoise Echaubard à Daniel Droin, Diane Guillaume à Philippe Chauveau
Secrétaire de séance : Hervé Rivoalland
Lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 9 mars 2010 par Yves LEERS, qui est approuvé à l’unanimité.
CONVENTION CHEMIN DE STE GENEVIEVE
Le tracé d’un chemin en limite de la commune avec celle de Ste Geneviève-les-Gasny a fait l’objet d’une modification de son tracé, régularisant là un fait acquis de longue date.
DEPLACEMENT DU TRACÉ DU CHEMIN RURAL N°28 dit SENTIER DU CHAMP à L’ANE
Délibération
OBJET : DEPLACEMENT DU CHEMIN RURAL N° 28 dit Sentier du Champ à l’Ane
Monsieur le Maire propose, pour faciliter l’accès aux parcelles ZB 111 et ZB 124, de déplacer le Chemin Rural n° 28 dit Sentier du Champ à l’Ane en limite de la parcelle ZB 111A et B (bois). Ces dites parcelles étant la propriété de Monsieur Robert PERRET demeurant à Bois Jérôme 27620, demandeur.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
Accorde le déplacement du Chemin Rural n° 28 dit Sentier du Champ à l’Ane en limite des parcelles ZB111A et B (bois).
Dit que ce chemin devra garder ses caractéristiques à savoir 3 ml de largeur.
Dit que 2 bornes devront être implantées aux deux angles Est du chemin au frais du demandeur de la modification du tracé du chemin.
Dit que les frais de bornage seront pris en charge par le propriétaire demandeur.
RUE CLAUDE MONET
Rapport de commission « Rue C. Monet ».
La Soderef et EAD, mandatés par la Commune sur le dossier de reprofilage de la rue C. Monet poursuivent leur étude, avec l’objectif de créer un caniveau central de réception des eaux de pluie, ceci d’une part pour des raisons paysagères, et d’autre part afin de limiter les coûts de pose de canalisations enterrées, dont l’entretien sur le long terme s’avèrerait être une lourde charge pour le budget communal.
Ce profil de voie à caniveau central, conseillé et souhaité par les membres de la commission « Rue C. Monet », devra manifestement être aménagé en quelques endroits précis de la rue, où la configuration topographique et la déclivité des terrains en aval de la colline sont autant d’obstacles naturels à la création du versant Sud du profil en V évoqué ci-dessus.
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Un passage des équipes Soderef et EAD est prévu entre les 8 et 13 juillet, pour procéder à de nouveaux relevés topographiques et pour s’accorder au cas par cas.
Yves Leers s’étonne que la commission urbanisme n’ait pas été conviée dans son ensemble à cette réunion sur le devenir de la rue Claude Monet.
M. le Maire rappelle que le Conseil Général (CG27) reste un partenaire financier de premier plan sur ce dossier.
ONF MARAIS COMMUNAL REBOISEMENT SUR 5ha 20
Délibération
OBJET : REBOISEMENT DU MARAIS COMMUNAL (parcelle n°4)
Dans le cadre de l’amélioration environnemental du marais communal suivant le programme d’actions mené depuis quelques années avec l’Office National des Forêts, Monsieur le Maire présente le projet de reboisement de 5ha24ca de l’ONF et sollicite l’aide financière de la Direction Départementale des Territoires de l’Eure
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
Approuve ce projet de reboisement (coût estimé à 24 767 € sur 2 ans – hors subventions)
Décide de confier à l’ONF le suivi du dossier de demande de subventions auxquelles il peut prétendre auprès de la Direction Départementale des Territoires
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes conventions et autres pièces se rapportant au présent dossier.
Reste à reboiser dans le marais communal une surface de 7,24 hectares.
La DDTE soutient financièrement un reboisement si celui-ci dépasse 5 ha, ce qui est le cas.
Une question reste en suspens, sur la proportion de ce marais communal visée par un classement Natura 2000. La part de la subvention prise en charge par la DDT est de 50 % usuellement, et passe à 60 % s’il y a classement en zone Natura 2000.
POSE PANNEAU LUMINEUX SUR RD5 – Demande de subvention –
Sur demande du conseiller Rivoalland, (Grande Commission du 21 avril 2010), qui a présenté un type d’équipements sécuritaires automatiques lumineux, donnant information en temps réel aux conducteurs de véhicules à moteur sur leur vitesse de déplacement. Il a été unanimement convenu que cet aménagement sera réalisé sous réserve d’obtention d’une subvention au titre de la répartition des produits des amendes de police du Conseil Général.
Délibération
OBJET : AMENDES DE POLICE – Aménagement sécuritaire – Panneau lumineux sur RD5
M. le Maire soumet au conseil municipal :
- la nécessité de prévoir un aménagement sécuritaire sur la RD5 (chemin du Roy) sens Vernon-Gasny et sens Gasny-Vernon, par la pose de panneau lumineux et de leur radar de détection de vitesse.
- le détail de cet aménagement qui serait subventionné au titre de la répartition des produits des amendes de police
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
Décide de solliciter le Conseil Général de l’Eure pour l’obtention d’une subvention au titre de la répartition des produits des amendes de police.
Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cet aménagement.
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POSE COUSSIN BERLINOIS rue Claude Monet
Monsieur le Maire demande au Conseil son avis sur la pose de deux coussins dits « berlinois » à mettre en place rue Claude Monet, au niveau de la propriété Peers de Nieuwburgh (n° 21) (sens montant et descendant)
L’installation de ces coussins, devant permettre le renforcement de l’arrêté municipal limitant la vitesse des véhicules à 30 km/h dans la rue Claude Monet et les rues adjacentes, servira de test d’essai dans le cadre du réaménagement de la circulation dans le village.
11 pour et 3 abstentions ( Daniel Droin, Françoise Echaubard, Monique Delemme)
DEMANDE DE CESSION DES ESPACES VERTS DU CLOS PETER EDGE A LA COMMUNE DE GIVERNY
M. le Maire rappelle au Conseil que le lotissement « Clos Peter Edge » relève, selon ses statuts, du droit privatif.
De ce fait, les services d’assainissement de la Cape (ramassage des ordures ménagères) ne sont pas autorisés à emprunter la voie le desservant.
Le comité associatif des copropriétaires du Clos Peter Edge a décidé de céder à titre gracieux à la Commune les espaces verts du lotissement, charge à elle d’en maintenir l’état et la destination première, en échange de quoi les véhicules de ramassage des ordures pourront emprunter la voie desservant le lotissement pour récolter lesdites ordures.
A l’unanimité sous réserve de la participation financière du lotissement aux frais encourus.
DECISION MODIFICATIVE n°1
Délibération
OBJET : Décision modificative n° 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1, L 2312.1 et L 2312.2
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2010 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours .
Considérant d’autre part la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant sur le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables :
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
- ADOPTE la décision modificative n°1 telle que figurant dans le tableau ci-après :
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ASSOCIATION D’AIDE AUX PERSONNES AGEES – subvention complémentaire
Délibération
OBJET : Subvention complémentaire à l’APAC – Association d’Aide aux Personnes Agées du Canton d’Ecos
Le montant de l’aide par habitant a été récemment fixé à 6,75 € pour 2010. Monsieur le Maire propose donc d’octroyer à l’APAC une subvention complémentaire au montant alloué par la commune en 2010.
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
Décide d’octroyer une subvention complémentaire de 248 € à l’APAC d’Ecos
Dit que la dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.
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SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE GIVERNY
Délibération
OBJET : SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE GIVERNY
Monsieur le Maire propose d’octroyer au Comité des Fêtes de Giverny une subvention d’un montant de
1 000 € (Mille euros) pour l’année 2010
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
Décide d’octroyer une subvention de 1 000 € au Comité des Fêtes de Giverny.
Dit que la dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.
QUESTIONS DIVERSES
Campagne de Fleurissement (Conseil Général de l’Eure)
Monsieur le Maire émet le souhait que les deux conseillers Hergoualc’h et Besnard, jardiniers de leur état, soient présents le mercredi 30 juin à 8 heures 50 pour accueillir le Comité Interdépartemental du Fleurissement des Villages.
Office de Tourisme communautaire
Monsieur le Maire rend compte de la réunion du comité de direction de l’office de tourisme communautaire, de ce jour, au cours de laquelle ont été validées deux conventions de partenariat, l’une avec l’association « Accueil des Villes Françaises Vernon » et l’autre pour la publication de disponibilités d’hébergement avec les hébergeurs partenaires.
Monsieur le Maire a insisté sur les demandes des touristes concernant notamment l’installation de toilettes publiques, de distributeurs de billets et d’aires de pique-nique.
Ramassage des ordures ménagères
En réponse au courrier de Monsieur le Maire, M. Gérard Volpatti, Président de la Cape, l’informe des nouveaux horaires de ramassages des ordures ménagères : à partir de 4h le jeudi matin.
Accueil des enfants des écoles à Giverny
M. le Maire informe les conseillers qui ne le sauraient pas que l’attractivité muséale de Giverny semble vouloir être le prétexte à un certain type de « lâchers d’écoliers » dans Giverny. En effet, en fin d’année scolaire, il n’est pas rare de voir des bus déposer des nuées d’enfants venant de tous horizons territoriaux, livrés à eux-mêmes ou peu encadrés. Une fois la visite des musées faite, on retrouve ces élèves disséminés dans le village. La Commune doit parfois s’improviser au rassemblement des enfants égarés quand il ne faut pas en hâte leur trouver un abri contre la pluie ou leur fabriquer des imperméables avec des sacs poubelle. Les musées interrogés sur ce sujet, assurent qu’en cas de pluie, c’est aux enseignants de prendre la décision de retourner aux cars et de repartir.
Mention en sera faite auprès de l’OTC.
Rue Claude Monet – mise en voie piétonne – bilan
Monsieur Droin dresse un planning pour la dépose des panneaux de sens interdit et de stationnement, à faire au soir des jours de mise en voie piétonne de la rue Monet.
La séance est levée à 22h00.

Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 9 mars 2010

L’an deux mille dix, le 9 mars à 19 heures, le Conseil municipal de la commune de GIVERNY, convoqué le 26 février
2010, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LANDAIS, Maire.
Etaient présents : Monique Delemme, Daniel Droin, François Lamy, Françoise Echaubard, Norbert Favin, Yves
Hergoualc’h, Jean Pucheu, Emmanuel Besnard, Diane Guillaume, Philippe Chauveau, Yves Leers,Monique
Falc’hon,
Pouvoir : Hervé Rivoalland à Yves Leers
Secrétaire de séance : Yves Leers
Lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 10 décembre 2009 par M. Philippe Chauveau qui est approuvé à
l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Mr le Maire en présence du Receveur Municipal d’Ecos, procède à l’examen du Compte administratif 2009.
Le résultat fait apparaître un excèdent de fonctionnement de 165 372.11 € et un excèdent d’investissement de 13
847.70 €. Les restes à réaliser sur investissement s’élèvent à 70 269 € (Mobilier scolaire, travaux du SIEGE, mise en
sécurité/rue de Falaise et travaux de rénovation biens communaux).
Quelques questions sont posées sur des lignes sur les dépenses de fonctionnement concernant des rémunérations
diverses et achat de prestations. Monsieur le Maire donne les explications nécessaires à la compréhension de ces
comptes.
Délibération : COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles
L. 1612-12 et L 1612-13
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 février 2009 approuvant le budget primitif de l’exercice 2009,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 10 juillet et 10 décembre 2009 approuvant les décisions modificatives
relative à cet exercice,
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2009.
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
- Adopte le Compte Administratif de l’exercice 2009 arrêté comme suit :
COMPTE DE GESTION 2009 DU RECEVEUR
Délibération : COMPTE DE GESTION 2009 DU RECEVEUR
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2343-1.
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à
l’exercice 2009 a été réalisée par le receveur en poste à Ecos et que le compte de gestion établi par ce dernier
est conforme au compte administratif de la commune.
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte
de gestion du receveur
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2009 et dont les écritures sont conformes à celles du
compte administratif pour le même exercice.
AFFECTATION DU RESULTAT
Délibération : AFFECTATION DU RESULTAT de L’ EXERCICE 2009
Après avoir approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2009
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009
- Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 165.372,11 €uros
Après avoir délibéré
le Conseil Municipal
à l’unanimité
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
VOTE DES 3 TAXES
M. le Maire propose la reconduction des taux de 2009 – taxes d’habitation, Foncier Bâti et Foncier non bâti -
M. Chauveau estime qu’il faudra bien « un jour ou l’autre » augmenter les bases de ces taxes. M. Landais reconnaît
que cela peut être une éventualité mais surtout un choix du conseil municipal.
Délibération : IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX DES 3 TAXES – 2010
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29- L.2311-1 et suivants
et à L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
VU la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
VU le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
VU les lois de finances annuelles,
VU l ‘état n° 1259 portant notification des bases nettes d’ imposition des trois taxes directes locales et des
allocations compensatrices revenant à la commune pour l’ exercice 2010.
Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles a été élaboré le budget primitif de l’exercice 2009
autorisant le maintien des taux des trois taxes des impôts locaux et propose de reconduire ceux appliqués
en 2009.
Après avis de la commission des finances en date 8 mars 2010.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Claude LANDAIS,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
MAINTIENT les taux d’imposition pour l’année 2010 comme suit :
TAUX
ANNÉE
2009
TAUX
ANNÉE
2010
BASES
2010
PRODUIT
TAXE D’HABITATION 12,50 12,50 553 900 69 238
TAXE FONCIER BATI 27,92 27,92 479 800 133 960
TAXE FONCIER NON BATI 45,22 45,22 17 900 8 094
TOTAL 211 292
TARIFS
La commission des finances a examiné les tarifs communaux : Cantine, salle des fêtes, taxis, concessions cimetière,
droits de voirie, M. le Maire vous propose donc d’actualiser :
1 – les tarifs concessions cimetière afin de prendre en compte le coût de la réhabilitation des emplacements repris.
2 – Les tarifs des droits de voirie
En ce qui concerne les tarifs des repas de la cantine, le fournisseur nous garantit le prix des repas jusque fin juin
2010. La commission propose de revoir les tarifs pour la prochaine rentrée scolaire.
1 – TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE
Les tarifs de concession changeront au 1er avril. Les concessions à 15 ans sont supprimées.
Délibération : TARIFS CONCESSIONS / CIMETIERE DE GIVERNY
Monsieur le Maire rappelle, que suivant une délibération du 15 janvier 2008, le conseil municipal avait fixé,
le montant du capital à verser pour l’obtention d’une concession dans le cimetière de Giverny.
Il y a lieu de décider, si vous le souhaitez d’en modifier le montant et de créer un nouveau tarif pour les
cases de Columbarium
La commission des finances, réunie le 8 mars 2010, vous propose les tarifs suivants :
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
ACCEPTE les tarifs énoncés ci-dessus.
DIT que ceux-ci seront mis en application à compter du 1er avril 2010
DIT que les concessions peuvent être renouvelées à leur expiration.
DIT que la recette sera inscrite aux budgets correspondants.
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal du 15
janvier 2008.
2 – TARIFS – TAXES DE VOIRIE – Occupation du Domaine Public
Délibération : TARIFS – TAXES DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle, que suivant une délibération du 15 janvier 2008, le conseil municipal avait fixé,
le montant des droits d’occupation du domaine public par des tiers.
Il y a lieu de décider, si vous le souhaitez d’en modifier le montant.
La commission des finances, réunie le 8 mars 2010, vous propose les tarifs suivants :
Le conseil municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
ACCEPTE les tarifs énoncés ci-dessus.
DIT que ceux-ci seront mis en application à compter du 1er avril 2010
DIT que les tarifs concernant les occupations de voirie seront doublés si la demande d’autorisation n’a pas
été sollicitée dans les délais (7 jours avant l’ouverture du chantier, sauf travaux imprévisibles).
DIT que les associations givernoises seront exonérées de ces droits.
DIT que la recette sera inscrite aux budgets concernés.
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date
du 15 janvier 2008.
BUDGET PRIMITIF 2010
Sept conseillers municipaux – Mr Besnard, Mr Chauveau, Mr Favin, Mme Guillaume, M. Leers, M.
Pucheu, Mr Rivoalland – demandent au maire de reporter le vote du budget primitif pour ouvrir une
phase de concertation. M. Leers lit le texte suivant au nom des conseillers en question : « Les
documents permettant d’étudier le budget primitif 2010 de Giverny ne nous sont parvenus que le 8
mars au soir pour un conseil devant se prononcer le 9 au soir. Certains membres de la Commission
finances réunie la veille (lundi 8 mars 9h30) pour « élaboration du budget 2010 » estiment également
ne pas disposer d’éléments d’information suffisants. Le document définitif sur le budget primitif a été
remis juste avant le conseil. Nous estimons donc que les conditions ne sont pas réunies pour examiner
sereinement et en toute connaissance de cause les propositions de budget 2010 et demandons à M. le
maire de remettre cette discussion à une date ultérieure afin de permettre à la nécessaire phase de
concertation préalable de se tenir. Si tel n’était pas le cas, nous ne serons pas en mesure de voter le
budget primitif ce soir. »
Il s’en suit des échanges assez vifs sur le fonctionnement de la commission des finances et le rôle des
conseillers municipaux « dès lors qu’ils ne sont pas bien informés ».
Mr le Maire s’étonne que lors de la préparation du budget, aucun membre de la commission n’ait émis
des réserves ni fait de contre-propositions. Mr le Maire décide de passer outre et de présenter le
Budget primitif pour répondre aux impératifs budgétaires, mentionnant aussi qu’il se tient à la
disposition toute l’année des conseillers qui le souhaitent.
Les auteurs du texte demandent alors un vote du budget primitif à bulletin secret.
Résultat du vote à bulletin secret : POUR : 7, CONTRE : 6, ABSTENTION : 1.
Le budget primitif est adopté.
Délibération : BUDGET PRIMITIF 2010
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1611- et suivants et L.2311-1 à
L.2343-2.
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et
notamment ses articles 11 et 13
CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.
7 de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982)
Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif; les efforts poursuivis
par la commune pour préserver et améliorer le cadre de vie pour les habitants de Giverny et pour prendre
en compte les demandes expresses par les différentes commissions et les besoins recensés.
La commission des finances réunie le 8 mars 2010 a donné un avis favorable.
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur Claude LANDAIS
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal
Vote à bulletin secret à la demande d’un tiers de ses membres
Par 7 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention
- ADOPTE le budget primitif 2010 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 530 115 ,81 € 589 718,81 €
RECETTES 530 115 ,81 € 589 718,81 €
- PRECISE que le budget de l’exercice 2010 a été établi et voté par nature.
Monsieur Lamy intervient à titre personnel après ce vote, estimant que les votes négatifs sont en fait une question de
forme et non de fond puisque chaque dépense d’engagement de fond a toujours été évoquée en grande commission
avec unanimité des voix. Il s’étonne qu’à la commission des finances ayant précédé cette réunion, aucun des
membres n’ait émis d’objection et demandé de complément d’informations.
CONVENTION de DÉNEIGEMENT avec la Communauté de Communes Epte
Vexin Seine
Sur demande de Mr le Maire, le Président de la CC Epte Vexin Seine est d’accord d’apporter son aide aux
travaux de déneigement du village. La signature d’une convention permettra la mise en place de ce service.
Délibération : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EPTE-VEXINSEINE
-entretien de la voirie communale – pour des travaux de déneigement ou de
balayage
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une convention ayant pour objet l’entretien de la voirie de
la commune de Giverny, pour le déneigement et le balayage, pourrait être signée avec la communauté de
Communes Epte-Vexin-Seine représentée par Monsieur Michel Jouyet, Président.
La présente convention serait conclue pour une durée d’un an, reconduite tacitement pour un an, sans
excéder 5 ans et prendrait effet à compter de l’année 2010.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
A l’unanimité
Autorise le Maire à signer la présente convention.
Dit que les dépenses en résultant sont inscrites au budget primitif de l’exercice en cours.
Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
ACHAT D’UN TERRAIN – CHEMIN DU ROY -
Délibération :
ACHAT D’UN TERRAIN – CHEMIN DU ROY – POUR L’EDIFICATION D’UN POSTE DE
RELEVEMENT des EAUX USEES dans le cadre de la 3è tranche des travaux d’assainissement
collectif
Ayant entendu l’exposé du Maire
Après avoir délibéré
Le conseil municipal
A l’unanimité
DECIDE d’acquérir au prix principal d’un euro symbolique, un terrain d’une surface de 25 m², sis chemin
du Roy (RD5) partie d’un plus grand terrain appartenant à la Fondation Monet cadastré C 1342 , compte
tenu de l’intérêt pour la commune de disposer de ce terrain pour y édifier un poste de relèvement des eaux
usées (assainissement collectif).
AUTORISE le Maire à signer les pièces du dossier de vente, et tout acte complémentaire.
DIT que les frais annexés sont à la charge de la commune.
DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget primitif de l’exercice en cours.
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
DONATION D’UN TERRAIN
Un terrain de 3a70ca a été offert à la commune pour l’euro symbolique par M. Michel Poulain : cette
bande de terre de 4 m sur une centaine de mètres permettra un accès piéton à la Seine et à la noue de
l’Epte. A cette occasion, M. le maire rend hommage à une équipe de bénévoles conduits par M. Flahaut,
assisté de M. Taillieu, agriculteur, qui ont débarrassé du bras de Seine, tous les embâcles qui
l’obstruaient. La deuxième phase sera l’intervention d’une pelleteuse qui permettra sa remise en eau et
le reprofilage de ses berges. Aucune pollution n’a été constatée.
OBJET : DONATION D’UN TERRAIN par Monsieur Michel POULAIN (parcelle
cadastrée ZC 34 d’une contenance de 3a70ca)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Michel Poulain souhaite donner ce terrain à la
commune.
Cette parcelle permettra ainsi un accès direct à l’Epte et à la Seine pour faciliter l’entretien de leurs rives.
Ayant entendu l’exposé du Maire
Après avoir délibéré
Le conseil municipal
A l’unanimité
ACCEPTE la donation de Monsieur Michel POULAIN d’une parcelle cadastrée ZC 34 d’une superficie de
3a70ca sise lieu dit « L’Ile aux Orties » pour une valeur d’un euro symbolique.
AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la cession.
DIT que les frais notariés annexés sont à la charge de la commune.
DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget primitif de l’exercice en cours.
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
DEMANDE SUBVENTION pour AMENAGEMENT d’un COLUMBARIUM dans
le cimetière de Giverny
Récemment Mr Landais s’est entretenu avec Mr Ladislas Poniatowski, Sénateur Maire, qui lui a proposé de
subventionner, au titre de la réserve parlementaire, l’aménagement du Columbarium prévu dans notre cimetière
DELIBERATION : EDIFICATION D’UN COLUMBARIUM – Demande de subvention
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal, l’autorisation de demander une subvention au titre de la
réserve parlementaire auprès de Monsieur Ladislas Poniatowski, sénateur Maire suivant les détails cidessous
:
♦ Les travaux d’édification d’un columbarium dans le cimetière de Giverny prévus en 2010 pour un
montant HT de 12.449 €.
♦ La demande de subvention s’établira sur le tableau de dépenses ci-après :
Le conseil municipal,
après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
‐ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur
Ladislas Poniatowski, sénateur Maire
‐ AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires.
RESILIATION DE LA CONVENTION / PLANTATION CULTUELLE DE VIGNE
DELIBERATION : RESILIATION DE LA CONVENTION /PLANTATION CULTURELLE DE
VIGNE
Par délibération du 3 juin 2003, la commune de Giverny a signé une convention pour une durée de 10
ans avec Messieurs Guy et Jean COLOMBEL, pour la plantation culturelle de vigne sur leur parcelle
cadastrée ZA 68 d’une contenance de 15a située Chemin des Vignettes.
Monsieur Guy Colombel par courrier du 16 février 2010 souhaite résilier la dite convention comme le
permet l’article 7.
Ayant entendu l’exposé du Maire
Après avoir délibéré
Le conseil municipal
A l’unanimité
DIT que les deux parties acceptent d’un commun accord la résiliation de la convention signée le 3 juin
2003 à compter du 10 mars 2010.
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
VENTE ANCIENS BUREAUX D’ECOLIERS
L’école a été pourvue de 32 bureaux ergonomiques fin 2009 et début 2010.
Le conseil municipal a décidé la vente des anciens bureaux de l’école et d’en fixer le prix à 40 € l’un sauf
pour les plus usagés qui seront proposés à 25 € l’un.
QUESTIONS DIVERSES
Tableau de F. MACMONNIES
Le maire donne lecture d’une lettre de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) qui informe
que le tableau « L’Abbé Toussaint » de Frederik Mac Monnies déposé au Musée des Impressionismes,
est classé monument historique depuis le 2 avril 1996. Une conservatrice de la DRAC, Mme Sylvie
Leprince, viendra le 1er avril à Giverny pour constater l’état du tableau avant sa restauration par le
Musée des Impressionnismes.
PPRT Plan de Prévention des Risques/ SNECMA
Le débat public sur le PPRT de la SNECMA est prolongé jusqu’au 31 décembre 2010
Effondrement Mur de soutènement propriété Lamiraux 53, rue Claude Monet
Un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été transmis à la Préfecture.
Délégué SIIVE
Emmanuel Besnard a été désigné délégué au Syndicat Interdépartemental de Vallée d’Epte en
remplacement de Mr Jean-Pierre Porcher démissionnaire.
Rue Claude Monet – entre la rue du Pressoir et la rue de la Dîme
L’expérience réalisée en 2009 sur cette portion de voie sera reconduite tous les week-ends
et jours fériés de 10h à 18h, du 1er avril au 31 août. Cette disposition est adoptée par 12 voix
pour et 2 voix contre. Huit panneaux permettront de gérer la circulation piétonne, le stationnement et
la circulation des riverains de cette portion de voie.
Restaurant «La Terrasse»
L’établissement « la Terrasse » est autorisé à installer 4 tables le long de sa façade, les parasols
devront être enlevés avant 17h pour permettre le passage des bus scolaires tous les jours de la
semaine pour la saison 2010. Toute infraction à cet accord remettra en question l’autorisation donnée.
Une discussion s’ouvre, à la suite de propositions de M. Lamy, sur l’éventualité d’un sens unique ou
« incitatif » rue Claude Monet.
Le conseil municipal décide que tant que la requalification de cette voie n’est pas engagée, cette
éventualité est écartée.
Comité des Fêtes
La création d’un Comité des fêtes – communal mais autonome – est entérinée à l’unanimité. En seront
membres : Mmes Delemme, Echaubard, Falch’on, Guillaume et Mrs. Chauveau et Droin. Ce comité,
chargé de faire des propositions d’évènements dans la commune, fonctionnera en lien avec la
commission Fêtes et cérémonies.
Une prochaine réunion fixera les statuts et le bureau de ce comité des fêtes.
Nichoir à effraie
Emmanuel Besnard fait part au conseil municipal qu’il a installé un nichoir à effraie dans le château
d’eau désaffecté de la commune.
La séance est levée à 23h00.